Consultation : Enregistrement des essais cliniques et divulgation publique des résultats : Ébauche de la ligne directrice et portail de recherche public

Par Santé Canada

État actuel : Fermé

Cette consultation a eu lieu du 23 février 2023 au 24 avril 2023.

Santé Canada a élaboré une ébauche des lignes directrices et propose un portail de recherche sur les essais cliniques. Ce portail permettrait de mettre à la disposition du public davantage de renseignements sur les essais autorisés au Canada et d'améliorer l'accessibilité à ces renseignements.

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Qui cette consultation visait-elle

Le gouvernement du Canada a engagé un dialogue avec :

Objectifs de la consultation

Santé Canada est déterminé à accroître la transparence des renseignements sur les essais cliniques canadiens. Cette consultation fait progresser les travaux prioritaires dans le cadre du Plan prospectif de la réglementation du Ministère de 2022-2024 qui visent à moderniser le cadre réglementaire des essais cliniques.

Au printemps 2021, Santé Canada a tenu une consultation sur son projet de modernisation de la réglementation sur les essais cliniques afin de recueillir les commentaires des intervenants. Une description des propositions de transparence était incluse. Les commentaires des intervenants ont éclairé l'élaboration de l'ébauche des lignes directrices et du portail de recherche public proposé.

Cette ébauche des lignes directrices décrivent les attentes de Santé Canada en matière de politiques pour les promoteurs d'essais cliniques autorisés visant des médicaments (pharmaceutiques, biologiques et radiopharmaceutiques), des instruments médicaux et des PSN. Cette politique devrait donner le temps aux promoteurs de s'adapter au processus d'enregistrement des essais et de déclaration des résultats au moyen de registres internationaux, avant que des règlements soient proposés au Canada.

Pour compléter ces travaux et améliorer l'accès du public, Santé Canada met au point un portail de recherche pour remplacer l'actuelle base de données sur les essais cliniques. Tous les essais cliniques autorisés au Canada seraient inclus grâce à une mise en œuvre progressive. Au cours de la première phase du portail, le Ministère publiera des renseignements sur les essais de médicaments autorisés. Les prochaines phases comprendront des renseignements concernant les essais portant sur des instruments médicaux et des PSN.

Consultation : Initiative de modernisation de la réglementation pour les essais cliniques de Santé Canada

Plan prospectif de la réglementation 2022-2024 : Modernisation de la réglementation portant sur les essais cliniques

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