Consultation : Initiative de modernisation de la réglementation pour les essais cliniques de Santé Canada

État actuel : Fermé

• Cette consultation a eu lieu du 20 mai 2021 au 4 juillet 2021.
• Le rapport « Ce que nous avons entendu » résumant les commentaires reçus dans le cadre de la consultation a été publié en février 2022.

La consultation en bref

Dans le cadre de l'élaboration de la Feuille de route pour l'examen de la réglementation du Secteur de la santé et des sciences biologiques, Santé Canada propose de moderniser le cadre de réglementation des essais cliniques portant sur les médicaments à usage humain, les instruments médicaux, les médicaments vendus sans ordonnance et les produits de santé naturels. Santé Canada lance un document de consultation accompagné d'un questionnaire pour recueillir les commentaires des intervenants intéressés, afin de valider et d'étayer l'élaboration des politiques futures.

Comment participer

Nous vous invitons à lire le document de consultation, qui expose les grandes lignes des principales propositions en matière de politiques visant à moderniser le cadre de réglementation des essais cliniques au Canada.

En vous servant du document de consultation comme guide, vous pouvez nous faire part de vos commentaires de l'une des façons suivantes :

1. Remplir le questionnaire en ligne
2. Envoyer un mémoire par courriel

À qui s'adresse cette consultation?

Santé Canada souhaite obtenir les commentaires d'intervenants de l'industrie et d'autres secteurs, y compris de tous les Canadiens intéressés.

Objectifs de la consultation

Santé Canada cherche à recueillir des commentaires sur son Initiative de modernisation de la réglementation des essais cliniques. Les commentaires reçus durant cette consultation serviront à mieux éclairer la prise de décisions sur certains facteurs qui restent à examiner au sujet de la réglementation, des politiques et des programmes proposés pour chacune des gammes de produits.

Questions clés

Santé Canada a préparé un document de consultation et un questionnaire en ligne pour recueillir vos commentaires sur les principaux thèmes de cette initiative, notamment les suivants :

• Approche souple axée sur le cycle de vie
• Approche fondée sur le risque
• Application des nouveaux pouvoirs – Conditions générales
• Transparence
• Approche en matière de conformité et d'application de la loi

Le document de consultation et le questionnaire en ligne portent notamment sur les médicaments à usage humain, les instruments médicaux, les médicaments vendus sans ordonnance et les produits de santé naturels.

Ce que nous avons entendu durant la consultation

Santé Canada a publié un rapport intitulé « Ce que nous avons entendu » résumant les commentaires reçus dans le cadre du processus de consultation.

Renseignements connexes

• Feuille de route pour l'examen de la réglementation du Secteur de la santé et des sciences biologiques
• Rapport « Ce que nous avons entendu » sur la proposition de cadre réglementaire visant des essais cliniques sur les aliments à des fins diététiques spéciales

Nous joindre

Bureau des politiques, sciences et programmes internationaux
Direction des produits thérapeutiques
Direction générale des produits de santé et des aliments
Santé Canada
Ottawa (Ontario) K1A 0K9

Adresse courriel : hc.policy.bureau.enquiries.sc@canada.ca