Consultation sur l'étiquetage sur le devant des emballages
De Santé Canada
État actuel :
Cette consultation publique est terminée. Veuillez s'il vous plait participer à la Consultation sur l’étiquetage proposé sur le devant des emballages.
Pourquoi
Santé Canada propose l'étiquetage obligatoire sur le devant des emballages de tous aliments à haute teneur en nutriments préoccupants pour la santé publique. Ces éléments nutritifs comprennent :
- le sodium
- les sucres
- les gras saturé
Consommer fréquemment des aliments contenant ces nutriments peut augmenter les risques :
- d'obésité
- d'hypertension
- de maladie du coeur
Nous proposons aussi de mettre à jour d'autres composantes du devant des emballages, comme les allégations et le produit sucrant.
Qui
Nous désirons connaître l'opinion de tous les Canadiens intéressés, y compris :
- des consommateurs qui s'intéressent à l'alimentation saine
- des membres de l'industrie et des organismes associés
- des professionnels de la santé et des organismes associés
- de tous les ordres de gouvernement
- des universitaires et des chercheurs
- des organismes non gouvernementaux
Quoi
Nous aimerions recevoir vos commentaires sur les :
- avertissements d'aliments à haute teneur en sodium, sucres et/ou gras saturés
- mises à jour sur les allégations de contenus nutritifs et autres énoncés en matière de nutrition
- teneurs en éléments nutritifs (seuils) utilisés pour identifier les produits à haute teneur en sodium, sucres et/ou gras saturés
- aliments contenant des produits sucrants
En quoi cela concerne-t-il les Canadiens?
Pour les Canadiens, l'étiquetage obligatoire sur le devant des emballages pour les aliments à haute teneur en sodium, sucres et/ou gras saturés pourrait :
- offrir des conseils faciles et rapides pour vous aider à faire des choix éclairés sur les aliments emballés
En quoi cela concerne-t-il l'industrie?
Pour l'industrie, l'étiquetage obligatoire sur le devant des emballages pour les aliments à haute teneur en sodium, sucres et/ou gras saturés pourrait mener à :
- encourager la disponibilité de produits alimentaires à plus basse teneur en nutriments problématiques sur le marché en reformulant la recette
- des changements sur les étiquettes pour inclure des symboles sur le devant des emballages
La mise en application des propositions pour changer le devant des étiquettes s'alignerait avec des mises à jour en cours :
- à la liste d'ingrédients
- au tableau des valeurs nutritives
Ceci réduira au minimum le nombre de fois que les étiquettes doivent être changées.
En quoi cela concerne-t-il les professionnels de la santé?
Pour les professionnels de la santé, l'étiquetage obligatoire sur le devant des emballages pour les aliments à haute teneur en sodium, sucres et/ou gras saturés pourrait mener à :
- de nouveaux emballages pour aider à éclairer les consommateurs
- la possibilité d'avoir des aliments emballés ayant une meilleure qualité nutritive disponibles sur le marché
Quand et où
Cette consultation est disponible en ligne du 14 novembre 2016 au 13 janvier 2017.
Nous prévoyons d'autres consultations en automne 2017.
Comment participer
Le document de consultation vous permet d'en savoir plus sur le contexte et les mesures envisagées.
Vous pouvez soumettre vos commentaires :
- en ligne à l'aide du formulaire Web
- par courriel, dans un document au format :
- Microsoft Word
- Adobe Acrobat
- par la poste
- par télécopieur
Nous examinerons et prendrons en considération tous les commentaires présentés d'ici le 13 janvier 2017.
Une nouvelle approche pour la communication avec les intervenants
Le gouvernement du Canada s'est engagé à l'ouverture et la transparence. Santé Canada appuiera cet engagement en :
- s'assurant que plus de renseignements sont à la disposition des Canadiens
- offrant plus de possibilités de participer aux discussions sur les politiques et les priorités gouvernementales
Nous continuerons de synthétiser les observations écrites officielles en réponse à cette consultation dans un rapport qui sera rendu public. Ces observations écrites peuvent comprendre :
- Un résumé des commentaires
- Un rapport sur ce qui a été entendu
Cependant, les présentations individuelles peuvent être divulguées sur demande, aux termes de la Loi sur l'accès à l'information.
Toute autre correspondance et toutes les réunions avec des intervenants seront publiées mensuellement en ligne. Elles prendront la forme de listes, comprenant :
- le nom de l'organisation
- la date
- les sujets
- l'objet de la réunion
- le titre de tout document fourni pendant les réunions
Ces renseignements incluent la correspondance et les réunions liés aux initiatives en matière de saine alimentation. Ces initiatives comportent les opinions, l'information et les demandes de renseignements qui éclairent l'élaboration de :
- politiques
- documents d'orientation
- règlementation
Information connexe
- Stratégie de Santé Canada en matière de saine alimentation
- Publication sur la stratégie en matière de saine alimentation
- Transparence des communications avec les intervenants pour les initiatives en matière de saine alimentation
- Loi sur l'accès à l'information
- Réunions et correspondance sur la saine alimentation
- Étiquetage sur le devant de l’emballage : Réunion de mobilisation des intervenants du 18 septembre 2017 [02-11-2017]
Communiquez avec nous
À l'attention de : Consultation sur l'étiquetage sur le devant des emballages
Santé Canada
Bureau des sciences de la nutrition
Direction générale des produits de santé et des aliments
251, promenade Sir-Frederick-Banting
Indice de l'adresse : 2203E
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Courriel : Nut.Labelling-Etiquetage@hc-sc.gc.ca (À l'attention de : Consultation sur l'étiquetage sur le devant des emballages)
Télécopieur : 613-941-6636 (À l'attention de : Consultation sur l'étiquetage sur le devant des emballages)