Consultation sur l’étiquetage proposé sur le devant des emballages

De Santé Canada

État actuel : En cours

Vous êtes invité à nous faire part de vos commentaires sur notre proposition concernant les symboles nutritionnels obligatoires apparaissant sur le devant des emballages des aliments riches en :

  • gras saturés et/ou
  • sucres et/ou
  • sodium

Comment participer

1. Prenez part à notre consultation rapide et facile en ligne se rapportant au symbole nutritionnel sur le devant des emballages alimentaires pour nous aider à choisir le symbole qui pourrait être utilisé sur le devant des emballages

Nous consultons sur les quatre symboles nutritionnels suivants :

Figure 1 - Description textuelle

Cette illustration montre le schéma du symbole nutritionnel avec la loupe.

Il s’agit d’une boîte rectangulaire blanche encadrée d’une mince trame noire.

Dans le haut de la boîte, au centre, on lit les mots du titre « Élevé en », suivis d’une barre oblique, et les mots « High in » en caractères minuscules et majuscules, noirs et gras.

Alignée à gauche sous le titre se trouve une grosse loupe. Le cercle de la loupe est aligné à gauche et centré dans le rectangle. Il est délimité par une épaisse trame noire. Le centre est blanc. Le manche de la loupe est épais et noir et il s’étend de l’extrémité du cercle au coin inférieur gauche du rectangle. Trois barres noires sont positionnées à la droite du cercle de la loupe avec un espace blanc entre l’extrémité du cercle et le début de chacune des barres. Il y a un espace blanc entre l’extrémité des barres noires et la trame du rectangle blanc. Il y a également un espace blanc entre chaque barre noire. La première barre comprend les mots « Gras sat », suivis d’une barre oblique, et les mots « Sat fat » en caractères minuscules et majuscules, blancs et gras. La deuxième barre (au centre) comprend le mot « Sucres », suivi d’une barre oblique, et le mot « Sugars » en caractères minuscules et majuscules, blancs et gras. La troisième barre (en bas) comprend le mot « Sodium » en caractères minuscules et majuscules, blancs et gras.

Sous le cercle de la loupe et la dernière barre se trouve une ligne de texte centrée au-dessus de la trame de la boîte rectangulaire blanche. On y lit les mots « Santé Canada », suivis d’une barre oblique, et les mots « Health Canada » en caractères minuscules et majuscules noirs

Figure 2 - Description textuelle

Cette illustration montre le schéma du symbole nutritionnel avec le point d’exclamation.

Il s’agit d’une boîte rectangulaire blanche encadrée d’une mince trame noire.

Dans le haut de la boîte, au centre, on lit les mots du titre « Élevé en », suivis d’une barre oblique, et les mots « High in » en caractères minuscules et majuscules, noirs et gras.

Aligné à gauche sous le titre se trouve un cercle blanc qui comprend un gros point d'exclamation, en caractères noirs et gras. Trois barres noires sont positionnées à la droite du cercle blanc. Il y a un espace blanc entre l’extrémité des barres noires et la trame du rectangle blanc. Il y a également un espace blanc entre chaque barre noire. La première barre noire comprend les mots « Gras sat », suivis d’une barre oblique, et les mots « Sat fat » en caractères minuscules et majuscules, blancs et gras. La deuxième barre noire (au centre) comprend le mot « Sucres », suivi d’une barre oblique, et le mot « Sugars » en caractères minuscules et majuscules, blancs et gras. La troisième barre noire (en bas) comprend le mot « Sodium » en caractères minuscules et majuscules, blancs et gras.

Sous le point d’exclamation et la dernière barre se trouve une ligne de texte centrée au-dessus de la trame de la boîte rectangulaire blanche. On y lit les mots « Santé Canada », suivis d’une barre oblique, et les mots « Health Canada » en caractères minuscules et majuscules noirs.  

Figure 3 - Description textuelle

Cette illustration montre le schéma du symbole nutritionnel avec le rectangle rouge.

Il s’agit d’une boîte rectangulaire encadrée d’une mince trame noire.

Le tiers gauche du rectangle est sur fond rouge. Au centre de ce rectangle rouge se trouvent deux lignes de texte en caractères minuscules et majuscules, blancs et gras. Sur la première ligne, les mots « Élevé en » sont écrits, et sur la deuxième, les mots « High in ». Trois barres noires de la même taille positionnées à la droite du rectangle rouge s’étendent jusqu’à l’extrémité de la boîte rectangulaire. Entre ces barres se trouve une mince ligne blanche. Trois petits triangles rouges à la droite du rectangle rouge s’avancent au centre des lignes noires. La première barre noire comprend les mots « Gras sat », suivis d’une barre oblique, et les mots « Sat fat » en caractères minuscules et majuscules, blancs et gras. La deuxième barre noire (au centre) comprend le mot « Sucres », suivi d’une barre oblique, et le mot « Sugars » en caractères minuscules et majuscules, blancs et gras. La troisième barre noire (en bas) comprend le mot « Sodium » en caractères minuscules et majuscules, blancs et gras.

Sous le rectangle rouge et la dernière ligne noire se trouve un mince rectangle blanc, qui s’étend sur toute la longueur de la boîte rectangulaire. Le rectangle comprend une ligne de texte centrée. On y lit les mots « Santé Canada », suivis d’une barre oblique, et les mots « Health Canada » en caractères minuscules et majuscules noirs.  

Figure 4 - Description textuelle

Cette illustration montre le schéma du symbole nutritionnel avec le rectangle noir.

Il s’agit d’une boîte rectangulaire encadrée d’une mince trame noire.

Le tiers gauche du rectangle est sur fond noir. Au centre de ce rectangle noir se trouvent deux lignes de texte en caractères minuscules et majuscules, blancs et gras. Sur la première ligne, les mots « Élevé en » sont écrits, et sur la deuxième, les mots « High in ». Trois barres blanches de la même taille positionnées à la droite du rectangle noir s’étendent jusqu’à l’extrémité de la boîte rectangulaire. Entre ces barres se trouve une mince ligne noire. Trois petits triangles noirs à la droite du rectangle noir s’avancent au centre des lignes blanches. La première barre blanche comprend les mots « Gras sat », suivis d’une barre oblique, et les mots « Sat fat » en caractères minuscules et majuscules, noirs et gras. La deuxième barre blanche (au centre) comprend le mot « Sucres », suivi d’une barre oblique, et le mot « Sugars » en caractères minuscules et majuscules, noirs et gras. La troisième barre blanche (en bas) comprend le mot « Sodium » en caractères minuscules et majuscules, noirs et gras.

Sous le rectangle noir et la dernière barre blanche se trouve un étroit rectangle blanc, qui s’étend sur toute la longueur de la boîte rectangulaire. Le rectangle comprend une ligne de texte centrée. On y lit les mots « Santé Canada », suivis d’une barre oblique, et les mots « Health Canada » en caractères minuscules et majuscules noirs. 

2. Formulez vos commentaires sur :

Vous pouvez utiliser le Résumé des modifications proposées publiées dans la Gazette du Canada, Partie I : Symboles nutritionnels, autres dispositions d'étiquetage, huiles partiellement hydrogénées et vitamine D.

Pourquoi

La consommation fréquente d'aliments riches en gras saturés, en sucres ou en sodium peut entraîner des risques accrus pour la santé. Parmi ces risques on trouve :

  • l'obésité
  • les maladies du cœur
  • l'hypertension

L'étiquetage obligatoire sur le devant des emballages d'aliments à haute teneur en gras saturés, en sucres et/ou en sodium pourrait permettre :

  • d'offrir des conseils faciles et rapides afin de vous aider à faire des choix éclairés sur les aliments emballés
  • d'améliorer la qualité nutritionnelle des aliments emballés
  • d'aider les professionnels de la santé à sensibiliser les consommateurs

Qui

Nous souhaitons obtenir les commentaires de toutes les parties intéressées, dont notamment :

  • les consommateurs
  • les membres de l'industrie et des groupes associés
  • les professionnels de la santé et des groupes associés
  • les groupes non gouvernementaux
  • les associations de consommateurs
  • les universitaires et les chercheurs
  • tous les niveaux de gouvernement

Quoi

Nous souhaitons obtenir vos commentaires sur :

  • Les règlements proposés pour l'étiquetage sur le devant des emballages des aliments à teneur élevée en gras saturés, en sucres et en sodium
  • Les symboles nutritionnels proposés
    Veuillez noter que présentement, ces symboles ne font pas partis de la règlementation proposée dans la consultation de la Gazette du Canada, Partie I. Par contre, le symbole nutritionnel qui sera choisi suite à cette consultation en ligne sera inclus dans la règlementation finale qui sera publié dans la Gazette du Canada, Partie II et sera inséré directement dans le Règlement sur les aliments et drogues.

De plus, nous souhaitons obtenir vos commentaires sur d'autres exigences règlementaires liées à la nutrition, notamment:

  • le déplacement des allégations nutritionnelles du Règlement sur les aliments et drogues à une liste incorporée par renvoi dans les Règlements
  • la mise à jour des conditions pour certaines allégations
  • la modification des exigences d'étiquetage pour les aliments contenant certains édulcorants très sucrés   
  • l'augmentation de la quantité de vitamine D présente dans le lait et la margarine
  • les modifications à effectuer en ce qui concerne l'interdiction récente des graisses et huiles partiellement hydrogénées, qui sont la source principale de gras trans d'origine industrielle

Où et quand

Ces consultations seront disponibles en ligne entre le 10 février 2018 et le 26 avril 2018.

Coordonnées

Veuillez svp transmettre vos commentaires au plus tard le 26 avril par :

  • courriel : LRM_MLR_consultations@hc-sc.gc.ca
  • la poste :
    Bruno Rodrigue
    (À l'attention de : Gazette du Canada, Partie 1, 10 février 2018)
    Direction des politiques, de la planification et des affaires internationales
    Direction générale des produits de santé et des aliments
    Santé Canada
    Holland Cross, tour A, bureau 14, rez-de-chaussée
    1600, rue Scott
    Ottawa (Ontario) 
    K1A 0K9
    Indice de l'adresse : 3000A

Prochaines étapes

Nous diffuserons les résultats des consultations plus tard en 2018. Les soumissions individuelles peuvent être divulguées sur demande, en vertu de la Loi sur l'accès à l'information. Le site Canada.ca contient de plus amples renseignements sur la communication avec les intervenants ainsi que sur les réunions et la correspondance sur la saine alimentation.

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