Consultation relative à une stratégie intégrée pour la protection des travailleurs canadiens contre l'exposition aux produits chimiques - Fermé

État actuel : Fermé

Cette consultation a eu lieu du 11 juillet 2019 au 30 août 2019.

Objectif

L'objectif du présent document de consultation consiste à recueillir auprès de la population des commentaires sur des mesures proposées pour protéger les travailleurs canadiens contre l'exposition aux produits chimiques préoccupants. Nous étudions des possibilités d'élargir, de renforcer et d'intégrer les approches existantes, et la recherche de commentaires sur ce document s'inscrit dans le cadre de l'examen continu de la meilleure façon de protéger les travailleurs canadiens contre l'exposition aux produits chimiques préoccupants.

Contexte

Protection des travailleurs contre les produits dangereux

La protection des travailleurs est une responsabilité partagée au Canada, et les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) ont mis en place des lois pour contribuer à la protection des travailleurs canadiens contre l'exposition aux produits chimiques préoccupants.

Le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) est le système national de classification des dangers associés aux produits chimiques utilisés en milieu de travail et de communication de renseignements sur les dangers et la sécurité aux employeurs et aux travailleurs du Canada. Le SIMDUT est mis en œuvre en vertu de lois fédérales [Santé Canada (SC) et Emploi et Développement social Canada(ESDC)], provinciales et territoriales.

SC est actuellement responsable de l'application de la Loi sur les produits dangereux (LPD), la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses (LCRMD) qui énoncent les exigences qui incombent aux fournisseurs en matière de communication des dangers associés aux produits utilisés, manipulés ou entreposés dans les milieux de travail canadiens. Bien que les lois en matière de santé et de sécurité au travail (SST) aux échelons FPT couvrent l'étiquetage sur le lieu de travail, l'accès aux fiches signalétiques, l'atténuation des risques en milieu de travail et les programmes d'éducation des travailleurs, les exigences particulières varient d'une province et d'un territoire à l'autre. Toutes les administrations exigent toutefois des systèmes de responsabilité interne fondés sur des partenariats entre les employeurs et les employés pour contribuer à garantir la santé et la sécurité du milieu de travail.

Plan de gestion des produits chimiques (PGPC)

Le PGPC est une initiative du gouvernement du Canada qui doit réduire les risques que posent les substances chimiques pour les Canadiens et pour leur environnement. En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)], le PGPC prend appui sur des initiatives antérieures; il évalue les produits chimiques utilisés au Canada et prend des mesures à l'égard des produits chimiques jugés nocifs pour la santé humaine ou l'environnement.

Dans le cadre du PGPC, SC administre des processus et des approches solides pour contribuer à protéger la population canadienne de l'exposition aux produits chimiques préoccupants, notamment en recueillant des renseignements sur les produits chimiques, en indiquant de manière générale quels produits chimiques sont prioritaires pour l'évaluation des risques, en effectuant des recherches, en assurant une surveillance ainsi qu'en évaluant et en gérant les risques.

L'objectif initial du PGPC, qui portait sur 4 300 substances chimiques désignées comme étant prioritaires, est presque atteint. Le gouvernement s'attache désormais à élaborer sa stratégie pour la prochaine phase de la gestion des produits chimiques au Canada dans le cadre de la modernisation du PGPC.

L'Enjeu : Prise en compte de l'exposition professionnelle dans la modernisation du PGPC

Bien que la LCPE (1999) soit de portée générale, l'exposition professionnelle n'a pas été prise en compte dans les évaluations des risques ou dans la gestion des risques effectuée dans le cadre du PGPC. Cela diffère des pratiques en vigueur dans la plupart des organismes internationaux de gestion des produits chimiques, pour lesquels l'exposition professionnelle est souvent le déterminant de la gestion des risques. Le SIMDUT fonctionne actuellement en parallèle avec le PGPC, mais il y a très peu d'intégration entre les deux programmes. Le gouvernement du Canada explore des approches visant à moderniser la gestion des produits chimiques au Canada. SC reconnaît que l'amélioration de la protection des Canadiens contre l'exposition aux produits chimiques sur le lieu de travail constitue un domaine d'intérêt clé pour les intervenants et étudie des options pour mieux intégrer le SIMDUT et le PGPC.

Une voie à suivre

Une stratégie complète et intégrée qui tire parti de l'expertise, des outils et des processus scientifiques de SC, et préconise la mise en commun des connaissances et de l'information serait mutuellement bénéfique pour toutes les parties œuvrant à l'amélioration de la protection des travailleurs canadiens. SC a collaboré avec les organismes de réglementation de la SST (EDSC et les 13 administrations provinciales et territoriales) pour examiner comment les objectifs en matière de santé au travail pourraient s'intégrer à la modernisation du PGPC.

En collaboration avec les organismes FPT de réglementation en matière de SST, une stratégie intégrée pourrait avoir comme objectifs :

Deux mesures possibles qui peuvent contribuer à améliorer la protection des travailleurs contre l'exposition aux produits chimiques préoccupants ont été cernées :

  1. établir un Comité FPT afin de mieux coordonner la gestion des produits chimiques pour assurer la protection des travailleurs;
  2. intégrer la gestion fédérale du programme du SIMDUT au PGPC.

L'expression « organisme de réglementation en matière de SST » est utilisée dans tout le présent document pour désigner les organismes de réglementation des 14 administrations – une fédérale (EDSC), 10 provinciales et 3 territoriales – qui administrent chacune la loi sur la SST dans leur secteur de compétence.

Principes directeurs

Les travaux entrepris dans le cadre de ces 2 mesures suivraient les principes directeurs ci-après.

Mesure proposée 1 : Établir un comité FPT afin de mieux coordonner la gestion des produits chimiques pour assurer la protection des travailleurs

Il est proposé qu'un comité composé de représentants de Santé Canada et des organismes de réglementation en matière de SST (« Comité des organismes de réglementation en matière de SST de SC ») soit mis sur pied pour entreprendre des activités portant sur :

Il est proposé que ce comité s'appuie sur le modèle FPT existant pour les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada. À l'instar du Comité FPT sur l'eau potable, SC fournirait des services de secrétariat au Comité des organismes de réglementation en matière de SST de SC et lui apporterait une expertise scientifique pour l'exercice de ses activités. Les résultats des travaux du Comité des organismes de réglementation en matière de SST de SC (par exemple, priorités établies, LEMT) seraient fondés sur un consensusFootnote 1. Certaines de ces activités seraient dirigées par SC et d'autres, par le comité. Les rôles et la portée possibles sont décrits plus en détail dans les sections suivantes.

Questions:

  • Pensez-vous qu'un comité intergouvernemental chargé de guider les travaux sur l'exposition aux produits chimiques dans les milieux de travail serait une approche efficace?
  • De quels facteurs doit-on tenir compte dans la création d'un comité FPT sur la SST?
  • Est-ce que le Comité FPT sur l'eau potable serait un bon modèle pour la collaboration et la coordination FPT relativement aux questions qui touchent la SST?

Activité possible du comité A : Établissement des priorités

Les organismes de réglementation en matière de SST n'ont pas facilement accès aux données recueillies, générées ou analysées par le PGPC (par exemple, les données soumises au Programme des substances nouvelles ou les évaluations des risques correspondantes), et leurs priorités concernant la SST ne sont pas prises en compte lorsqu'on détermine les priorités pour la gestion des produits chimiques par l'entremise du PGPC [Détermination des priorités en matière d'évaluation des risques (DPMER)]. L'accès à l'information sur le type et la quantité de produits chimiques se trouvant dans les substances utilisées dans les différentes industries et administrations, qui est obtenue dans le cadre du PGPC, serait utile aux organismes de réglementation en matière de SST pour l'application de la réglementation.

En s'appuyant sur la DPMER et sur le modèle FPT existant des Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada, il est proposé que le Comité des organismes de réglementation en matière de SST de SC élabore un cadre d'établissement des priorités. Ce cadre engloberait l'échange de données en vue de la priorisation des produits chimiques qui doivent faire l'objet de mesures supplémentaires en raison de préoccupations potentielles concernant leur utilisation, manipulation ou entreposage dans les milieux de travail canadiens. Il est proposé que le public participe à cette démarche : toute personne pourrait demander au Comité des organismes de réglementation en matière de SST de SC qu'un produit chimique soit considéré comme une priorité pour d'autres travaux.

Les résultats possibles de l'établissement des priorités pourraient comprendre l'évaluation des risques, l'élaboration de LEMT ou la recherche et la surveillance. Ces résultats sont décrits dans les sections suivantes.

Questions:

  • S'agit-il d'une activité utile pour un comité de réglementation de la SST de SC?
  • De quels facteurs faut il tenir compte dans l'élaboration d'un cadre d'établissement des priorités?

Activité possible du comité B : Établissement de LEMT

Une LEMT correspond à la concentration maximale d'une substance toxique dans l'air à laquelle un travailleur peut être exposé pendant une certaine période. Aucun organisme pancanadien qui élabore des LEMT à des fins d'utilisation à l'échelle du pays et, par conséquent, les niveaux varient d'une administration à l'autre. De plus, des LEMT n'ont pas été établies pour certains produits chimiques clés utilisés en milieu de travail.

En prenant appui sur le modèle FPT existant des Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada, il est proposé que le Comité des organismes de réglementation en matière de SST de SC élabore également des lignes directrices sur les LEMT ou les des lignes directrices équivalentes qui pourraient être mises en œuvre par les organismes de réglementation en matière de SST,  ou qui pourraient être utilisées par les employeurs comme outil d'orientation en gestion des risques. Il est proposé que le Comité des organismes de réglementation en matière de SST de SC  tire parti de l'expertise et des processus existants du PGPC; SC dirigerait l'évaluation initiale et l'examen par des pairs experts, faciliterait les discussions du Comité sur l'évaluation, apporterait des modifications, s'il y a lieu, et publierait l'ébauche du document sur les LEMT aux fins de consultation publique.

Questions:

  • S'agit-il d'une activité utile pour un comité de réglementation de la SST de SC?
  • De quels facteurs faut il tenir compte lors de l'établissement de l'ordre de priorité des produits chimiques pour le développement des LEMT?

Activité possible du comité C : Recherche et surveillance

SC dispose d'un programme de recherche et de surveillance de calibre mondial en santé environnementale.

Même si SC n'a pas de programme particulier pour les projets relatifs à l'exposition aux produits chimiques en milieu de travail ou à leurs effets, plusieurs projets ponctuels ont porté sur l'exposition professionnelle.

Les organismes de réglementation en matière de SST ne disposent pas de mécanisme dans le contexte du PGPC pour guider les projets de recherche et de surveillance de SC afin de protéger les travailleurs canadiens.

Il est proposé que les priorités en matière de recherche et de surveillance soient déterminées par le Comité des organismes de réglementation en matière de SST de SC et communiquées aux chercheurs de SC dans le cadre d'un « appel de propositions » officiel; les propositions seraient ensuite examinées par des pairs selon l'approche actuelle utilisée à SC. Le Comité des organismes de réglementation en matière de SST de SC devrait être en mesure de déterminer et de recommander des partenariats efficaces entre les chercheurs de SC et leurs homologues provinciaux et territoriaux. Les résultats seraient communiqués au Comité des organismes de réglementation en matière de SST de SC.

Questions:

  • S'agit-il d'une activité utile pour un comité de réglementation de la SST de SC?
  • De quels facteurs faut il tenir compte lors de l'établissement de l'ordre de priorité selon lequel les produits chimiques feront l'objet de travaux de recherche et de surveillance?

Activité possible du comité D : Évaluation des risques et gestion des risques

Au Canada, il incombe généralement aux employeurs de savoir quelles substances dangereuses se trouvent sur leur lieu de travail et de veiller à ce que des mesures adéquates de gestion des risques soient en place.

L'expérience acquise sur le plan international en évaluation des risques montre que l'exposition professionelle aux produits chimiques préoccupants est souvent un moteur de la gestion des risques et que, dans certaines situations, les risques pour les travailleurs ne peuvent pas être atténués au moyen de contrôles techniques ou administratifs ou d'équipement de protection individuelle (EPI).

Il est proposé que la fonction d'évaluation des risques du Comité des organismes de réglementation en matière de SST de SC comprenne éventuellement l'exposition en milieu de travail causée par divers mécanismes :

Lorsqu'une évaluation établit qu'il existe un risque pour les travailleurs, les résultats de l'évaluation des risques seraient communiqués au Comité des organismes de réglementation en matière de SST de SC. Le plus souvent, la gestion des risques décelés pendant l'évaluation incomberait aux organismes FPT de réglementation en matière de SST et aux employeurs. SC fournirait du matériel de communication sur les risques avec la collaboration du Comité des organismes de réglementation en matière de SST de SC pour faciliter ces activités de gestion des risques.

Questions:

  • S'agit-il d'une activité utile pour un comité de réglementation de la SST de SC?
  • De quels facteurs faut il tenir compte lors du classement par ordre de priorité des produits chimiques aux fins de l'évaluation des risques?

Mesure proposée 2 : Intégrer la gestion fédérale du Programme du SIMDUT dans le cadre de PGPC

Activité possible A : Renforcement de la classification scientifique des dangers liés aux produits chimiques

Bien qu'il semble que l'exposition à des produits chimiques en milieu de travail puisse susciter des préoccupations, dans bien des cas il y a peu de données concrètes permettant de quantifier l'ampleur et la nature du problème. Il faut adopter une approche plus stratégique et ciblée pour la collecte des données et la classification des produits chimiques, notamment en mettant davantage l'accent sur les produits chimiques et les milieux de travail qui ont les répercussions les plus importantes sur la santé et la sécurité des travailleurs.

Il est proposé que SC renforce la classification scientifique des dangers liés aux produits chimiques qui sont utilisés fréquemment par les travailleurs canadiens ou qui constituent un danger important pour ceux-ci. Les activités pourraient inclure celles-ci-après :

Questions:

  • S'agit-il d'une activité utile?
  • Quels facteurs devraient-être pris en compte dans l'élaboration d'une approche ciblée de classification des produits chimiques?
  • Quelles sources de données pourraient être mises à contribution à l'appui de cette approche?

Activité possible B : Sensibilisation accrue des fournisseurs, des employeurs et des travailleurs aux dangers associés à l'utilisation professionnelle de produits chimiques dangereux

L'exactitude des FDS et des étiquettes de produits des fournisseurs est essentielle, car elle influence le degré de sensibilisation de l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement. L'amélioration des connaissances pourrait mener à une manipulation plus sûre des produits chimiques et, par le fait même, à l'amélioration de la sécurité des travailleurs.

Approche à l'étude/proposée :

Il est proposé que SC élabore des ressources afin de mieux faire connaître les dangers associés aux produits chimiques dangereux, ce qui aidera les fournisseurs à bien classer leurs produits et permettra aux travailleurs de mieux se protéger contre l'exposition professionnelle. Les activités pourraient inclure celles-ci-après :

Questions:

  • S'agit-il d'une activité utile?
  • Y a-t-il des secteurs précis dans lesquels il est particulièrement critique d'accroître la sensibilisation?

Activité possible C : Augmentation de l'empreinte en matière de conformité et d'application de la loi en vertu de la Loi sur les produits dangereux (LPD)

SC n'a établi à l'heure actuelle aucun processus permettant de prioriser les vérifications de la conformité des produits de communication des dangers, en fonction du risque potentiel en milieu de travail. Les progrès réalisés dans ce domaine accroîtraient la capacité de SC de déceler et de gérer de façon proactive les risques potentiels avant qu'ils n'aient une incidence sur la santé et la sécurité des travailleurs.

Il est proposé que SC modifie son approche à l'égard de l'application du SIMDUT et de la conformité à celui ci afin de cibler les produits très utilisés en milieu de travail ou les produits, secteurs, classes de produits ou ingrédients chimiques présentant un risque élevé (par exemple, cancérogènes, mutagènes, agents toxiques pour la reproduction et sensibilisateurs des voies respiratoires).

Questions:

  • S'agit-il d'une activité utile?
  • Quels sont quelques uns des éléments qui devraient être pris en compte lors de l'élaboration de priorités en matière de conformité et d'application de la loi pour le SIMDUT?

Conclusion

Depuis plus de 30 ans, le SIMDUT est un système FPT intégré qui fournit de l'information sur l'utilisation sûre des produits dangereux dans les lieux de travail canadiens. Pourtant, il subsiste des lacunes dans les connaissances des travailleurs aux sujets des produits dangereux et leur protection contre ceux ci. La présente proposition s'appuie sur la mine de données et l'expertise technique acquises acquises au moyen de l'évaluation de milliers de substances dans le PGPC et à l'expérience du programme SIMDUT pour proposer des façons d'intégrer la protection des travailleurs contre l'exposition professionnelle dans le PGPC.

Ces travaux viseraient à renforcer les capacités de prévision, ainsi que de détermination, de communication et de gestion des risques. Le but ultime de ces travaux est de progresser vers un système dans lequel les fournisseurs seront mieux outillés pour divulguer adéquatement les dangers associés à leurs produits, dans lequel les employeurs ont accès à de l'information exacte sur les dangers que présentent les produits chimiques dangereux et dans lequel les travailleurs sont bien informés, et donc plus en mesure de se protéger des expositions professionnelles aux produits chimiques dangereux.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Les organismes de réglementation de la SST peuvent, en vertu de leurs pouvoirs législatifs respectifs, mettre en œuvre des LEMT qui diffèrent de celles du Comité d'organismes de réglementation en matière de SST et SC. De plus, les organismes de réglementation de la SST n'ont pas besoin d'attendre que ce comité parvienne à un consensus sur un sujet avant de prendre des mesures à l'égard d'un produit chimique qui les préoccupe.

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Note de bas de page 2

Les organismes de réglementation en matière de SST peuvent, en invoquant leurs pouvoirs législatifs respectifs, établir des priorités qui s'écartent de celles du Comité des organismes de réglementation en matière de SST et SC. De plus, les organismes de réglementation en matière de SST n'ont pas besoin d'attendre que le Comité parvienne à un consensus ou que la démarche de DPMER soit terminée avant de prendre des mesures à l'égard d'une substance chimique qui les préoccupe.

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