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Aliments enrichis : Approche du Canada en matière d’enrichissement

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Réglementation sur l’enrichissement des aliments au Canada

Au Canada, l’enrichissement des aliments est réglementé en vertu du Règlement sur les aliments et drogues (le Règlement).

L’article D.03.002 de la partie D du Règlement comprend un tableau des aliments qui peuvent ou doivent être enrichis et les éléments nutritifs qui peuvent ou doivent y être ajoutés. Le Règlement aide à prévenir l’ajout inapproprié d’éléments nutritifs aux aliments, ce qui pourrait entraîner une consommation excessive d’éléments nutritifs.

Les teneurs en éléments nutritifs de nombreux aliments énumérés dans ce tableau se trouvent dans les dispositions de la partie B du Règlement. Certaines teneurs sont fondées sur une quantité précise d’un aliment (par exemple, la quantité d’éléments nutritifs par 100 g ou 100 ml). D’autres teneurs sont fondées sur la ration quotidienne normale d’un aliment. Les rations quotidiennes normales se trouvent à l’annexe K du Règlement.

Pour certains aliments du tableau, les teneurs en éléments nutritifs ne sont pas précisées dans la partie B du Règlement. Dans ces cas-là, les teneurs figurant dans les dispositions générales de la partie D du Règlement s’appliquent. Par exemple, les pommes de terre déshydratées peuvent être enrichies de vitamine C, mais la teneur en vitamine C autorisée n’est pas précisée dans la partie B. Par conséquent, les dispositions générales de la partie D s’appliquent (articles D.01.009 à D.01.011 pour les vitamines et article D.02.009 pour les minéraux nutritifs). Ces dispositions établissent les teneurs en éléments nutritifs en fonction de la ration quotidienne normale d’un aliment.

Pour permettre un enrichissement d’une teneur différente ou pour un nouvel aliment, une modification réglementaire est nécessaire. Toutefois, Santé Canada peut aussi permettre un enrichissement en accordant une autorisation de mise en marché temporaire (AMT) pour un produit en particulier. Auparavant, nous utilisions des autorisations de mise en marché provisoires (AMP) pour certaines catégories d’aliments.

Autorisations de mise en marché provisoires périmées

Le processus de modification d’un règlement peut être long. Le processus d’autorisation de mise en marché provisoire (AMP) a donc été adopté en 1997 pour faire la transition entre le moment où l’évaluation scientifique d’une demande de modification réglementaire est terminée et celui où la modification est publiée.

En octobre 2012, lorsque la Loi sur les aliments et drogues a été modifiée pour permettre au ministre d’accorder des autorisations de mise en marché (AM) pour des aliments, le pouvoir d’accorder des AMP a été supprimé. Entre 1997 et 2011, nous avons accordé 10 AMP pour l’enrichissement de certaines catégories d’aliments. Malheureusement, nous n’avons pas été en mesure de modifier le Règlement avant l’expiration des AMP.

Le fait de retirer ces produits du marché peut avoir des répercussions négatives sur la santé des personnes vivant au Canada, y compris certaines sous-populations vulnérables. Par conséquent, jusqu’à ce que le Règlement soit modifié, nous avons adopté une politique provisoire sur la vente d’aliments enrichis conformément aux AMP périmées.

Autorisation de mise en marché temporaire

Nous pouvons accorder une AMT à un fabricant ou à un distributeur pour un aliment qui est enrichi d’une manière non conforme au Règlement. Une des exigences de l’AMT est de mener des travaux de recherche à l'appui d’une future modification réglementaire.

Nous accordons des AMT uniquement pour des aliments qui sont enrichis à des fins déterminées. Les renseignements contenus dans la demande d’AMT doivent montrer que l’ajout de l’élément nutritif proposé est sûr et que cela répond à un besoin particulier.

Pour en savoir plus :

Stratégie canadienne d’enrichissement en vitamine D

La vitamine D est importante pour la santé des os. Cependant, environ 1 personne sur 5 qui vit au Canada ne comble pas ses besoins en vitamine D.

Pour aider à résoudre ce problème, nous avons élaboré une stratégie d’enrichissement en vitamine D. Cette stratégie est conçue pour augmenter la quantité de vitamine D ou en permettre l’ajout dans certains aliments.

Nous avons commencé à mettre en œuvre cette stratégie en 2022.

Lait de vache, lait de chèvre et margarine

Nous avons publié un nouveau règlement qui double approximativement la quantité de vitamine D requise dans le lait de vache et la margarine. Conformément à ce nouveau règlement, la quantité de vitamine D autorisée dans le lait de chèvre a aussi à peu près doublé. L’industrie alimentaire doit appliquer ces changements d’ici le 31 décembre 2025.

Boissons végétales enrichies

Nous avons mis à jour la Politique provisoire sur l’utilisation des autorisations de mise en marché provisoires périmées relatives à l’enrichissement des aliments. La teneur en vitamine D dans les boissons végétales enrichies peut maintenant égaler la nouvelle teneur requise dans le lait de vache.

Il est important d’autoriser l’augmentation de la teneur en vitamine D dans les boissons végétales enrichies, car de nombreuses personnes les consomment en remplacement du lait de vache.

Yogourt

Nous prévoyons aussi autoriser l’enrichissement du yogourt en vitamine D. Le yogourt est de plus en plus populaire et il contient du calcium, qui est également essentiel à la santé des os. Ces caractéristiques en font un aliment propice à l’enrichissement en vitamine D.

Nous consulterons les intervenants sur cette proposition ultérieurement.

Surveillance

Nous continuerons de surveiller l’apport et le bilan en vitamine D des personnes vivant au Canada dans le cadre de l’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes et de l’Enquête canadienne sur les mesures de la santé. Cette surveillance nous aidera à déterminer si nous devons apporter d’autres changements à la stratégie d’enrichissement en vitamine D.

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