Innocuité des aliments génétiquement modifiés (GM)

Nous ne permettons pas la vente d'aliments génétiquement modifiés (GM) au Canada à moins que les scientifiques de Santé Canada ne soient convaincus qu'ils sont sûrs et nutritifs.

Sur cette page

Évaluation de l'innocuité des aliments GM au Canada

Nous effectuons une évaluation approfondie de l'innocuité de tous les nouveaux aliments génétiquement modifiés pour nous assurer qu'ils sont aussi sûrs et nutritifs que les aliments déjà vendus au Canada.

Notre processus d'évaluation de l'innocuité est clair et conforme aux Lignes directrices sur l'évaluation de l'innocuité des aliments nouveaux. Des exigences strictes en matière de données et de procédures doivent être respectées.

Notre examen scientifique tient compte des éléments suivants :

Voici les principales étapes de l'évaluation de l'innocuité des aliments :

  1. Un fabricant, un importateur ou un concepteur soumet des renseignements détaillés à Santé Canada. Il décrit exactement la manière dont le produit a été mis au point.
  2. Si les données fournies sont incomplètes, les scientifiques de Santé Canada demandent au concepteur de leur fournir des renseignements et des données scientifiques supplémentaires. Les produits qui ne répondent pas à nos critères stricts sont soit refusés par Santé Canada, soit retirés volontairement par le fabricant avant la prise de décision.
  3. Les scientifiques de Santé Canada peuvent compléter l'information soumise par le fabricant avec des données pertinentes publiées par la communauté scientifique élargie.
  4. Les scientifiques de Santé Canada évaluent toute l'information disponible. Ils examinent toutes les preuves disponibles avant de prendre une décision finale sur l'innocuité et la sécurité du nouvel aliment GM.

La méthode d'évaluation scientifique standard utilisée par les organismes de réglementation du monde entier repose sur l'utilisation des données produites par les entreprises pour évaluer les aliments GM avant leur mise en marché.

Bien que de nombreuses études publiées dans des revues scientifiques soient le résultat de tests effectués par des concepteurs, un nombre important de laboratoires indépendants étudient et publient également des documents sur la sécurité des aliments GM.

Le processus d'évaluation de l'innocuité est fondé sur des principes élaborés par des experts internationaux appartenant aux organisations suivantes :

Approche comparative

Une façon d'établir l'innocuité des aliments GM consiste à adopter une approche comparative. Cette approche permet aux organismes de réglementation d'aider à reconnaître les problèmes éventuels d'innocuité et de nutrition.

L'approche comparative permet de cerner toutes les différences entre l'aliment GM et l'aliment non modifié le plus proche ayant des antécédents d'utilisation sûre. Nous évaluons les différences en fonction des répercussions possibles sur tous les aspects de l'innocuité de l'aliment. Si nous ne constatons pas de différence ayant une incidence sur l'innocuité de l'aliment, nous en concluons que l'innocuité de l'aliment GM est équivalent aux aliments déjà estimés propres à la consommation.

L'approche de l'équivalence substantielle pour évaluer la sécurité sanitaire des aliments GM est utilisée par les organismes de réglementation du monde entier dans des pays tels que :

Réglementation des aliments GM au Canada

Santé Canada évalue les aliments GM depuis plus de 20 ans. En 2019, on compte plus de 140 aliments génétiquement modifiés et autres aliments nouveaux ayant été acceptés au Canada.

À ce jour :

Si de nouveaux renseignements relatifs à l'innocuité des aliments GM devenaient disponibles, nous devrions :

Des scientifiques du monde entier ont conclu que les aliments GM ne présentent pas plus de risques pour la santé humaine que les aliments non GM. En fait, les aliments GM sont soumis à un niveau de surveillance réglementaire et d'exigences scientifiques beaucoup plus élevé que les organismes traditionnels.

Risques liés aux techniques de modification génétique des aliments dans l'approvisionnement alimentaire

Les risques liés aux techniques de modification génétique dans l'approvisionnement alimentaire sont les mêmes que pour les aliments produits par des moyens conventionnels. Il s'agit notamment des risques éventuels suivants :

Toutefois, les techniques utilisées pour produire des aliments GM peuvent en outre :

L'évaluation de l'innocuité :

Effets à long terme des aliments GM

L'utilisation des techniques de modification génétique n'introduit pas de risques particuliers dans l'approvisionnement alimentaire. Par conséquent, la possibilité d'effets à long terme de ces aliments n'est pas différente de celle des aliments conventionnels qui font partie du régime alimentaire canadien depuis longtemps.

De plus, il n'existe actuellement aucune preuve indiquant que des études à long terme soient nécessaires pour assurer l'innocuité des aliments produits à l'aide de cette technologie.

Toutefois, il pourrait être nécessaire d'examiner des éléments supplémentaires afin d'évaluer les risques d'effet à long terme sur la santé de certains aliments si les techniques de modification génétique entraînaient :

Dans de tels cas, des études à long terme pourraient être incluses dans l'évaluation de l'innocuité de ces produits.

Participation du Canada à l'échelle internationale en matière d'innocuité des aliments GM

Santé Canada a fait partie du Groupe spécial intergouvernemental sur les aliments dérivés des biotechnologies, créé par la Commission du Codex Alimentarius pour :

Les travaux du groupe spécial ont abouti à l'adoption d'un certain nombre de documents par la Commission du Codex Alimentarius, notamment les suivants :

L'approche de Santé Canada en matière d'évaluation de l'innocuité est conforme aux documents d'orientation adoptés par la Commission du Codex Alimentarius.

Santé Canada participe également aux travaux du Groupe d'étude de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur la sécurité des nouveaux aliments destinés à la consommation humaine et animale. Ce groupe vise à promouvoir l'uniformité des normes d'évaluation et de la réglementation de l'innocuité des nouveaux aliments GM destinés à la consommation humaine et animale dans le monde entier.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :