Aliments nouveaux : Demander une détermination de nouveauté

Sur cette page

• À propos des déterminations de nouveauté des aliments
• Comment présenter une demande de détermination de nouveauté
• Processus d'examen
• Résultats des déterminations de nouveauté

À propos des déterminations de nouveauté des aliments

Vous pouvez demander à Santé Canada de déterminer si votre aliment ou ingrédient alimentaire est nouveau, si vous n’en êtes pas certain. Cela s’applique, que vous soyez :

• Un Canadien qui s’intéresse à la production alimentaire
• Un producteur alimentaire
• Un importateur d’aliments ou son représentant 

Les aliments nouveaux sont décrits au titre 28 du Règlement sur les aliments et drogues, aussi appelé Règlements sur les aliments nouveaux. Ces règlements interdisent la publicité ou la vente d’un aliment nouveau avant qu’on en ait avisé Santé Canada. Dans le cadre de l'avis avant la vente, vous, à titre de demandeur, devez fournir des renseignements sur l’aliment nouveau afin que Santé Canada puisse effectuer une évaluation de l’innocuité du produit avant sa mise en marché.

Une fois que Santé Canada aura déterminé qu’un aliment nouveau est sécuritaire, le Ministère vous avisera par écrit que le produit peut être annoncé et vendu au Canada. Il est important de savoir si vos produits sont assujettis à ce règlement pour vous assurer qu’ils soient conformes à toutes les exigences légales et réglementaires de la Loi sur les aliments et drogues.

Comment présenter une demande de détermination de nouveauté

Vous pouvez envoyer vos demandes à :

Unité de la gestion des demandes et de l'information
Direction des aliments, Direction générale des produits de santé et des aliments, Santé Canada
251, promenade Sir Frederick Banting, indice de l’adresse : 2202E
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Courriel : smiu-ugdi@hc-sc.gc.ca

En ce qui a trait aux aliments ou aux ingrédients alimentaires qui ne sont pas génétiquement modifiés (non GM), vous devez remplir un Formulaire d’information pour la détermination de la nouveauté. Pour demander ce formulaire, veuillez envoyer un courriel à : smiu-ugdi@hc-sc.gc.ca.

En ce qui a trait aux aliments et ingrédients alimentaires génétiquement modifiés (GM), vous pouvez communiquer avec Santé Canada pour obtenir de l’aide sur les renseignements requis au courriel ci-haut.

Processus d’examen

Le processus d’examen comporte deux étapes :

• Étape 1 : Santé Canada passe en revue le formulaire et les renseignements pour s’assurer qu’ils soient complets.
  • Si le formulaire et les renseignements sont complets, nous déterminerons si le produit est nouveau.
  • S’il faut obtenir une précision mineure, nous enverrons une lettre demandant des précisions et nous vous accorderons 15 jours civils pour nous faire parvenir une réponse suffisamment détaillée.
    • Si la réponse est encore incomplète et que l’information n’est pas suffisante pour prendre une décision, ou si la réponse est reçue après la date limite, la demande sera fermée. À la fermeture d’une demande, Santé Canada précisera les renseignements manquants (le cas échéant).
  • Santé Canada acceptera une nouvelle demande lorsque vous aurez fourni tous les renseignements requis.
• Étape 2 (au besoin) : Santé Canada passe en revue les renseignements fournis à la suite d’une demande de précision et rend une décision.

Vous recevrez une réponse écrite sur le statut de nouveauté de l’aliment ou de l’ingrédient alimentaire dans les 60 jours civils suivant la réception de la demande.

Résultats des déterminations de nouveauté

Santé Canada déterminera si l’aliment ou l’ingrédient alimentaire est nouveau ou non, d’après les renseignements reçus au moment de la demande.

Résultat 1 : Nouveau

Santé Canada vous avisera par courriel que vos aliments nouveaux doivent faire l’objet d’une évaluation de leur innocuité avant leur mise en marché au Canada.

Si vous décidez d’aller de l’avant avec une demande de mise en marché d'aliments nouveaux, les aliments ou les ingrédients alimentaires feront l’objet d’une évaluation de l’innocuité avant la mise en marché. Vous pouvez demander à Santé Canada une consultation préalable à la soumission pour obtenir de l’aide sur la façon de présenter une demande.

Résultat 2 : Non nouveau

Si un aliment ou un ingrédient alimentaire n’est pas nouveau, nous allons :

• vous informer par courriel que nous émettrons une lettre de non nouveauté pour le produit en question;
• publier la détermination de non-nouveauté dans la Liste des déterminations d’aliments et d’ingrédients alimentaires qui ne sont pas nouveaux.

Vous pouvez demander une nouvelle détermination de nouveauté si de nouveaux renseignements deviennent disponibles. Si vous avez des préoccupations concernant le résultat de la détermination, veuillez communiquer avec nous au courriel ci-haut.