Étiquetage des aliments génétiquement modifiés (GM)

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Étiquetage des aliments GM

Il n'y a pas de lois particulières au Canada concernant l'utilisation d'un étiquetage différent pour les aliments génétiquement modifiés (GM). Ces aliments sont étiquetés comme tout autre aliment parce que nos évaluations de l'innocuité ont révélé qu'ils sont aussi sûrs et nutritifs que les aliments non GM.

Il n'est pas obligatoire d'indiquer la méthode de production, y compris la modification génétique, utilisée pour mettre au point un produit alimentaire.

L'étiquetage de tous les produits alimentaires, qu'ils soient biologiques ou non biologiques, doit être conforme aux exigences d'étiquetage de la Loi sur les aliments et drogues et de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada . Ces lois exigent que les mentions figurant sur les étiquettes :

En outre, un étiquetage spécial est requis pour tous les aliments, y compris les aliments GM, lorsqu'il existe des préoccupations en matière de santé et de sécurité, par exemple lorsqu'il y a :

Dans ces cas, l'étiquetage est essentiel pour mettre en garde les consommateurs ou les groupes visés de la population en général.

Il revient à Santé Canada de déterminer quel type d'information doit figurer sur l'étiquette pour aider les consommateurs à faire des choix alimentaires appropriés.

Étiquetage volontaire des aliments GM

L'étiquetage volontaire de la méthode de production est autorisé, à condition que les affirmations soient vraies et non trompeuses.

Pour promouvoir l'utilisation de l'étiquetage volontaire, nous avons appuyé l'élaboration d'une norme nationale : Étiquetage volontaire et publicité visant les aliments issus ou non du génie génétique.

Cette norme a été publiée en tant que Norme nationale du Canada en avril 2004.

Elle comprend ce qui suit :

La norme d'étiquetage volontaire ne vise pas à répondre aux préoccupations en matière de santé et de sécurité, car la Loi sur les aliments et drogues et le règlement connexe traitent déjà ces aspects.

Bien que la norme soit volontaire, elle :

La politique fédérale sur l'étiquetage des aliments issus de la biotechnologie fait toujours l'objet de discussions avec les Canadiens et avec les organismes internationaux de normalisation, comme la Commission du Codex Alimentarius.

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