Aliments supplémentés : Liste des aliments ayant reçus des lettres d'autorisation de mise en marché temporaire (Listes LAMT)

Aperçu

Les Listes LAMT sont incorporées par renvoi dans le Règlement sur les aliments et drogues.

Les listes dans le Tableau 1 décrivent les aliments qui ont reçu une lettre d'autorisation de mise en marché temporaire (LAMT) à titre d'aliments supplémentés et sont admissibles à une période de transition pour se conformer au Règlement sur les aliments supplémentés. Ils sont autorisés à rester sur le marché pendant la période de transition, à condition qu'ils satisfassent aux exigences applicables aux dispositions transitoires du Règlement sur les aliments supplémentés.

Ces listes seront abrogées du règlement une fois la période de transition terminée.

À qui ce document est destiné

• Les intervenants intéressés

Dans ce document

Listes LAMT

Documents connexes

• Aliment supplémentés : Règlements et conformité
• Lignes directrices pour le Règlement sur les aliments supplémentés
• À propos des aliments supplémentés et leurs étiquettes
• Document d'orientation générale - Authorisation de mise en marché temporaire (AMT) pour les aliments
  • Documentation d'orientation particulier à une catégorie - Authorisation de mise en marché temporaraire - Boissons énergisantes contenant de la caféine
  • Document d'orientation particulier à une catégorie - Autorisation de mise en marché temporaire : Aliments supplémentés
• Classification des produits situés à la frontière entre les aliments et les produits de santé naturels : produits sous forme d'aliments

Lois et règlements connexes

• Loi sur les aliments et drogues
• Règlement sur les aliments et drogues
• Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues et le Règlement sur le cannabis (aliments supplémentés)