Aliments supplémentés : Liste des aliments ayant reçus des lettres d'autorisation de mise en marché temporaire (LAMTs)

Aperçu

Les Listes de LAMT sont incorporées par renvoi dans le Règlement sur les aliments et drogues.

Les listes dans le Tableau 1 décrivent les aliments qui ont reçu une lettre d'autorisation de mise en marché temporaire (LAMT) à titre d'aliments supplémentés et sont admissibles à une période de transition pour se conformer au Règlement sur les aliments supplémentés. Ils sont autorisés à rester sur le marché pendant la période de transition, à condition qu'ils satisfassent aux exigences applicables aux dispositions transitoires du Règlement sur les aliments supplémentés.

Ces listes seront abrogées du règlement une fois la période de transition terminée.

À qui ce document est destiné

Dans ce document

Listes de LAMT

Documents connexes

Lois et règlements connexes

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :