Transition au cadre réglementaire des aliments supplémentés

Avant la publication du nouveau Règlement sur les aliments supplémentés dans la Partie II de la Gazette du Canada, les aliments supplémentés pouvaient accéder au marché si les fabricants ou les distributeurs recevaient une lettre d'autorisation de mise en marché temporaire (LAMT).

Une fois le Règlement sur les aliments supplémentés entré en vigueur, une période de transition se terminant le 31 décembre 2025 sera prévue pour que certains aliments supplémentés deviennent conformes au nouveau règlement. Cette date coïncide avec la première date de conformité en vertu de la politique de coordination de l'étiquetage des aliments, qui a été établie conjointement par Santé Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

Les produits admissibles à la transition comprennent les aliments supplémentés qui avaient une LAMT valide au moment de l'entrée en vigueur du règlement, ainsi que les produits qui ont présenté une demande de LAMT avant l'entrée en vigueur du règlement et qui ont par la suite reçu une notification de Santé Canada.

Tout nouvel aliment supplémenté, autre que ceux mentionnés précédemment comme admissible pour la période de transition, qui entrera sur le marché après l'entrée en vigueur du règlement, sera tenu de se conformer immédiatement au nouveau règlement.

Les 2 documents suivants traitent précisément des produits admissibles à la période de transition :

• Listes des lettres d'autorisation de mise en marché temporaire
  • les listes des aliments qui ont reçu une LAMT en tant qu'aliments supplémentés et qui sont admissibles à la période de transition afin de se conformer au Règlement sur les aliments supplémentés.
• Seuils maximaux relatifs aux mises en garde et autres conditions d'utilisation
  • les exigences techniques qu'un aliment doit satisfaire pour être admissible à l'obtention d'une notification que la vente de l'aliment est autorisée après l'entrée en vigueur du Règlement sur les aliments supplémentés, et donc être admissible à la période de transition. Le document décrit les teneurs en ingrédients ajoutés au-delà desquelles des mises en garde sont requises et d'autres conditions d'utilisation pour les produits contenant de la caféine ajoutée.

Des renseignements supplémentaires sur les conditions relatives à la période de transition sont fournis dans les Lignes directrices pour le Règlement sur les aliments supplémentés.

Renseignements connexes

• Aliments supplémentés : Règlements et conformité
• À propos des aliments supplémentés et leurs étiquettes
• Lignes directrices pour le Règlement sur les aliments supplémentés
• Document d'orientation générale - Autorisation de mise en marché temporaire (AMT) pour les aliments
  • Documentation d'orientation particulier à une catégorie - Autorisation de mise en marché temporaire - Boissons énergisantes contenant de la caféine
  • Document d'orientation particulier à une catégorie - Autorisation de mise en marché temporaire : Aliments supplémentés
• Ligne directrice - Classification des produits situés à la frontière entre les aliments et les produits de santé naturels : produits sous forme d'aliments