Annexe 1

Évaluations du risque pour la santé à l'appui de la réduction des risques liés aux incidents d'allergies alimentaires au Canada

Le Bureau d'innocuité des produits chimiques de la Direction des aliments de Santé Canada continuera à mener des évaluations du risque pour la santé associées aux allergènes alimentaires. Ces évaluations ont habituellement trait à l'étiquetage incorrect des aliments préemballés découvert par l'ACIA grâce à une vérification périodique des ingrédients ou à une enquête menée à la suite d'incidents où des effets indésirables ont été provoqués ou d'une maladie touchant une personne ayant consommé un aliment contenant un ingrédient déclenchant.

Les évaluations du risque tiennent compte de plusieurs éléments, notamment :

• de références d'ouvrages scientifiques et médicaux portant sur les valeurs limites provoquant des réactions aux allergènes alimentaires (lorsque disponibles);
• de rapports antérieurs sur les effets indésirables;
• d'information sur la prévalence des allergies et des intolérances alimentaires;
• de l'estimation de la consommation pour la quantité de l'ingrédient non déclaré/caché qui a provoqué ou qui est susceptible de provoquer des effets indésirables;
• la probabilité que survienne une réaction mettant en danger la vie d'une personne.

Sur la base de l'évaluation du risque, le Bureau classifie le risque pour la santé de l'incident particulier.

• Risque pour la santé no 1 : La situation comporte un risque qui peut causer de graves effets indésirables pour la santé ou la mort et/ou comporte un potentiel de multiplication des cas où des conséquences graves sont plausibles.
  
• Risque pour la santé no 2 : La situation peut provoquer des conséquences indésirables pour la santé temporaires et ne mettent pas en danger la vie d'une personne ou peut contribuer à l'apparition d'une maladie chronique à long terme. La probabilité de conséquences indésirables graves est faible voire nulle.
  
• Risque pour la santé no 3 : La situation révèle une dégradation des bonnes pratiques de fabrication et celle-ci n'est pas susceptible de provoquer des conséquences négatives pour la santé.

Si l'évaluation du risque mené par Santé Canada révèle un risque important pour la santé en raison de la déclaration inappropriée de la présence d'un allergène, l'ACIA est disposée à entreprendre des mesures coercitives. Les mesures ciblant la conformité qui pourraient être mises en oeuvre par l'ACIA comprennent l'éducation, la saisie, la rétention et la confiscation des produits, de même que la poursuite judiciaire.