Législation, lignes directrices et politiques sur les aliments et la nutrition : Codes de pratiques

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• Ce que sont les codes de pratiques
• Bonnes pratiques de fabrication des préparations pour nourrissons et fortifiants pour lait humain

Ce que sont les codes de pratiques

Les codes de pratiques sont :

• des outils de gestion des risques qui permettent de veiller à la salubrité et à la qualité nutritionnelle des aliments
• des instruments volontaires qui déterminent les procédures, les pratiques et les contrôles recommandés pour :
  • réduire les teneurs en contaminants chimiques dans l'alimentation
  • prévenir la contamination des aliments par des microorganismes pathogènes
• ne sont pas exécutoires

Les codes de pratiques :

• visent à fournir des conseils à l'industrie alimentaire en encourageant les bonnes pratiques agricoles ou de fabrication pour la culture, la récolte, le transport, le triage, la transformation, l'emballage et la distribution des aliments
• peuvent être conçus en partenariat avec les provinces, l'industrie ou d'autres intervenants
• sont revus à mesure que les établissements de recherche, l'industrie et les experts gouvernementaux publient de nouveaux renseignements

Bonnes pratiques de fabrication des préparations pour nourrissons et fortifiants pour lait humain

Santé Canada a révisé les Bonnes pratiques de fabrication des préparations pour nourrissons et des fortifiants pour lait humain (FLH) en 2021. Les bonnes pratiques de fabrication (BPF) établissent les exigences générales pour un contrôle efficace des ingrédients, des formulations, des procédés, des installations et de l'équipement utilisés pour la production de toutes les préparations pour nourrissons et des FLH qui seront vendus, distribués ou commercialisés au Canada. Ces exigences sont importantes, car les préparations pour nourrissons peuvent constituer la seule source ou la principale source de nutrition d'un nourrisson pendant les 6 mois suivant sa naissance et au-delà. Au cours de cette période, la croissance rapide et le développement du cerveau affectent des aspects clés de l'état de santé et du bien-être à long terme d'un enfant.

Ces BPF révisées remplacent celles publiées par Santé Canada en 2006. Depuis 2006, en réponse aux développements scientifiques, techniques, réglementaires et commerciaux, des changements ont été apportés aux :

• produits de préparation pour nourrissons et aux FLH
• aux procédés de fabrication
• aux systèmes d'emballage
• aux pratiques connexes

Santé Canada a apporté des changements à la suite de la consultation menée auprès :

• de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
• des fabricants de préparations pour nourrissons et de FLH
• d'autres parties intéressées

Ces BPF se veulent à la fois un document d'orientation et un outil de référence pour tous les fabricants de préparations pour nourrissons et de FLH afin :

• de se conformer efficacement à la réglementation canadienne pertinente
• d'assurer l'uniformité de la qualité, la sécurité et la valeur nutritive adéquate des préparations pour nourrissons et des FLH
• d'incorporer un système de sécurité alimentaire conçu pour prévenir tous les types de dangers (biologiques, physiques et chimiques) dans la fabrication des préparations pour nourrissons et des FLH

Santé Canada utilise les BPF comme base pour évaluer l'information reçue lors des notifications préalables à la mise en marché des préparations pour nourrissons et des FLH.