ARCHIVÉE - Guide canadien concernant la transformation des aliments lors d'événements indésirables impliquant l'eau

Remarque: L'information qu'on trouve dans cette annexe était la plus récente disponible au moment de rédiger ce document. Ainsi, il revient aux utilisateurs du présent document de communiquer avec les autorités responsables pour s'assurer que l'information est encore à jour et précise ou de confirmer celle-ci en consultant les sites Web concernés.

Territoire Autorité responsable Lois et règlements régissant l'eau utilisée pour la transformation des aliments Documents d'orientation
Lois Règlements
Colombie-Britannique

Ministry of Health (application assurée par les autorités sanitaires)

Le rapport suivant provient d'une entité parrainée par Santé Canada, mais non assujettie à la Loi sur les langues officielles. Par conséquent, il est disponible uniquement dans la langue utilisée par l'entité en question.

Drinking Water Protection Act

Le rapport suivant provient d'une entité parrainée par Santé Canada, mais non assujettie à la Loi sur les langues officielles. Par conséquent, il est disponible uniquement dans la langue utilisée par l'entité en question.

Health Act

Le rapport suivant provient d'une entité parrainée par Santé Canada, mais non assujettie à la Loi sur les langues officielles. Par conséquent, il est disponible uniquement dans la langue utilisée par l'entité en question.

Food Safety Act

Le rapport suivant provient d'une entité parrainée par Santé Canada, mais non assujettie à la Loi sur les langues officielles. Par conséquent, il est disponible uniquement dans la langue utilisée par l'entité en question.

Drinking Water Protection Regulation

Le rapport suivant provient d'une entité parrainée par Santé Canada, mais non assujettie à la Loi sur les langues officielles. Par conséquent, il est disponible uniquement dans la langue utilisée par l'entité en question.

Food Premises Regulations
- art. 4(1)(e) and (f)

Le rapport suivant provient d'une entité parrainée par Santé Canada, mais non assujettie à la Loi sur les langues officielles. Par conséquent, il est disponible uniquement dans la langue utilisée par l'entité en question.

Meat Inspection Regulations
- art. 9(1)(e)

 
Ministry of Agriculture and Lands

Le rapport suivant provient d'une entité parrainée par Santé Canada, mais non assujettie à la Loi sur les langues officielles. Par conséquent, il est disponible uniquement dans la langue utilisée par l'entité en question.

Fish Inspection Act

Le rapport suivant provient d'une entité parrainée par Santé Canada, mais non assujettie à la Loi sur les langues officielles. Par conséquent, il est disponible uniquement dans la langue utilisée par l'entité en question.

Fish Inspection Regulations - Schedule A, Part I, art. 9

 
Alberta

Alberta Health and Wellness

Alberta Environment
(émission des permis et surveillance des systèmes de traitement d'eau des municipalités)

Le rapport suivant provient d'une entité parrainée par Santé Canada, mais non assujettie à la Loi sur les langues officielles. Par conséquent, il est disponible uniquement dans la langue utilisée par l'entité en question.

Public Health Act

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Food Regulation
- art. 17(1)(f)

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Nuisances and General Sanitation Regulation
partie 2, art. 11, 12, 13, 14, 15

Environmental Public Health Field manual for Private, Public and Communal Drinking Water Systems in Alberta - 2e Edition 2004
Saskatchewan Saskatchewan Health

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The Public Health Act, 1994 (Version PDF - 164 ko)

Food Safety Regulations under development en cours d'élaboration (ceux-ci devraient présenter une section sur l'eau potable destinée à la transformation)  
Saskatchewan Agriculture

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The Animal Products Act

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Dairy Manufacturing Plant Regulations
- art. 17c)

 
Saskatchewan Environment    

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Bacteriological Follow-up Protocol for Waterworks Regulated by Saskatchewan (Version PDF - 561 ko)

Removal of Precautionary Drinking Water Advisories/Emergency Boil Water Orders for Health Regulated Public Water Supplies (directive technique no 553)

Manitoba Programmes de lois sur la santé administrés par les médecins-hygiénistes et les ISP responsables de la conservation Loi sur la santé publique, article 28 (s)

Règlement sur les denrées alimentaires 339/88R
- art. 5, 33(2), 11(1) & 37(h)

Règlement sur les approvisionnements en eau 330/88R
- art. 3

(Règlements listés sous la Loi sur la santé publique)

 
Loi sur l'intendance de l'eau mise en application par les agents du Service de l'eau potable, les médecins-hygiénistes et les ISP responsables de la conservation Loi sur la qualité de l'eau potable En cours d'élaboration  
Manitoba Agriculture, Alimentation et Initiatives rurales Loi sur les produits laitiers Règlement sur les produits laitiers, 203/87
Première partie, art. 5
 
Ontario Ministère de l'environnement Loi de 2002 sur la salubrité de l'eau potable
- art. 10

Réseaux d'eau potable (règl. de l'Ont. 170/03)

Réseaux non résidentiels et réseaux résidentiels saisonniers non municipaux ne desservant aucun établissement désigné (régl. de l'Ont. 252/05)

Normes de qualité de l'eau potable de l'Ontario (règl. de l'Ont. 169/03)

 
Ministère de la Santé et des Soins de longue durée Loi sur la protection et la promotion de la santé, 1990

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Food Premises (RRO 562/90)
- art. 20(1)(3), 31(1)

 
Régie des alcools de l'Ontario Loi sur les permis d'alcool, 1990 (où l'on fait référence à l'eau dans la définition de la bière et du vin)    
Régie des alcools de l'Ontario Loi sur le contenu et l'étiquetage du vin, 2000

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Content and Labelling of Wine (O. Reg 659/00)
- art. 2(3)

 
Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales Loi sur la qualité et la salubrité des aliments, 2001

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Meat (O. Reg. 31/05)
- art. 23(3)
- Partie V, art. 32-41, 46(2)(ii), 50(1), 60(6)(b), 99(4)(l)

 
Loi sur le lait, 1990

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Milk and Milk Products (RRO 761/90)
- art. 12(2)(m), 42(1)(d)

 
Loi sur le bétail et les produits du bétail, 1990 Oeufs transformés (RRO 726/90)
- art. 12
 
Québec Ministère de l'Algriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ) (Centre québécois d'inspection des aliments et de santé animale) Loi sur les produits alimentaires (L.R.Q. c. P - 29) Règlements sur les aliments (R.R.Q., c. P-29, r. 1)

Brochure aux établissements alimentaires : Que faire lors d'un avis d'ébullition d'eau de consommation / Aide mémoire destiné aux exploitants alimentaires (Version PDF - 60 ko)

Avis d'ébullition d'eau

Lignes directrices et normes pour l'interprétation des résultats analytiques en microbiologie alimentair e (Version PDF - 1090 ko

Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs Loi sur la qualité de l'environnement (L.R.Q., c. Q-2)

Règlement sur la qualité de l'eau potable (R.R.q., c. Q-2, r. 18.1.1)

Règlement sur le captage de l'eau souterraine (R.R.Q., c. Q-2, r. 1.3)

Avis d'ébullition et avis de non-consommation émis par les exploitants des réseaux d'aqueduc municipaux et transmis au ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs

Règlement sur l'eau potable : Guide destiné aux établissements touristiques (restauration, hôtellerie, etc.) (Version PDF - 1060 ko)

Installations de production et de distribution d'eau potable

Procédure d'analyse des technologies de traitement en eau potable

Nouveau-Brunswick Ministère de la Santé et du Mieux-être Loi sur la santé Règlement sur la santé 88-200
- art. 12, 60, 121
Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada
Loi sur l'inspection du poisson Règlements sur l'inspection du poisson 84-24
- art. 21(1), annexes A et B
- art. 10(1), annexe C
Nouvelle-Écosse Department of Agriculture

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Health Protection Act

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Food Safety Regulations
- art. 19(2)(a)

- NS Food Code Sec 2.10 and 3.4

- Water used during a Boil Water Advisory

- Inspections of Food Service Establishments (FSE) / Licensed Daycares (LDC)

- Tableau 1 s'adressant aux établissements enregistrés et tableau 2 destiné aux établissements non enregistrés

- Information générale

Department of Agriculture

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Meat Inspection Act

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Meat Inspection Regulations
- art. 11(1), 26, 36(2)

 
I.-P.-É. Department of Environment & Energy

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Environmental Protection Act (Version PDF - 746 ko)

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Drinking Water & Wastewater Facility Operating Regulations

Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada
Atlantic Canada Water Works Association    

Le rapport suivant provient d'une entité parrainée par Santé Canada, mais non assujettie à la Loi sur les langues officielles. Par conséquent, il est disponible uniquement dans la langue utilisée par l'entité en question.

Atlantic Canada Guidelines for Supply, Treatment, Storage, Distribution and Operation of Drinking Water Systems (Version PDF - 420 ko)

Department of Health

Le rapport suivant provient d'une entité parrainée par Santé Canada, mais non assujettie à la Loi sur les langues officielles. Par conséquent, il est disponible uniquement dans la langue utilisée par l'entité en question.

Public Health Act
- art. 7

  Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada
Terre-Neuve/ Labrador Health and Community Services

Le rapport suivant provient d'une entité parrainée par Santé Canada, mais non assujettie à la Loi sur les langues officielles. Par conséquent, il est disponible uniquement dans la langue utilisée par l'entité en question.

Food and Drug Act

Le rapport suivant provient d'une entité parrainée par Santé Canada, mais non assujettie à la Loi sur les langues officielles. Par conséquent, il est disponible uniquement dans la langue utilisée par l'entité en question.

Food Premises Regulations
- art. 9 (1)

 
Yukon10 Health & Social Services Loi sur la santé et la sécurité publiques
- art. 2(d), (m), (z)
Règlement sur le lait
- art. 4(2), 10(2), 27(2)c), 28, 29, 31(2), 32, 46(2)
 
Energy, Mines & Resources Loi sur les produits agricoles Règlement sur les abattoirs et l'inspection des viandes
- art. 15(1)
 
     

Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada

Le rapport suivant provient d'une entité parrainée par Santé Canada, mais non assujettie à la Loi sur les langues officielles. Par conséquent, il est disponible uniquement dans la langue utilisée par l'entité en question.

Canadian Ground Water Association's Guidelines for Water Well Construction

Territoires du Nord-Ouest Department of Health & Social Services (Stanton Territorial Health Authority) Loi sur la santé publique Règlement sur le service d'eau public
(loi habilitante : Loi sur la santé publique)
art. 1

Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada

Code régissant la vente au détail des aliments et les services alimentaires (GMOSCIA)

Fédéral Agence canadienne d'inspection des aliments

Loi sur l'inspection des viandes

Règlements sur l'inspection des viandes, articles 9, 20, 28, 34, 43, 46 Manuel des méthodes de l'hygiène des viandes, chapitre 3
Agence canadienne d'inspection des aliments

Loi sur l'inspection du poisson

Règlements sur l'inspection du poisson, annexe 1; art. 14.(1), (2), (9) et (11)  
Agence canadienne d'inspection des aliments

Loi sur les produits agricoles au Canada

Règlement sur les produits laitiers
- art. 11.1 (1)(k)

Règlement sur les oeufs
- art. 8 (2)(k)

Règlement sur les oeufs traités
- art. 7 (2)(m)

Règlement sur les fruits et les légumes frais,
- art. 3.1 (1)

Règlement sur les produits transformés
- art. 2, 3.2, 5)

Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire
- art. 3.2 et 3.3

Code d'usage relatif aux légumes prêts à manger minimalement transformés
Santé Canada
(mise en application par l'ACIA)
Loi sur les aliments et drogues - art. 2 (définition du terme "aliment"), 4 et 7    

10 Cette information concerne les entreprises de transformation des aliments dont le Yukon est responsable de la réglementation. Tous les autres établissements de transformation des aliments au Yukon sont régis par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

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