Avis de modification à la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d’autres utilisations acceptées visant à permettre l’utilisation du polyaspartate de potassium dans le vin

Numéro de référence : NOM/ADM-0162

Contexte

La Direction des aliments de Santé Canada a effectué une évaluation préalable à la mise en marché de l’innocuité d’une demande d’autorisation sollicitant l’approbation de l’utilisation du polyaspartate de potassium dans le vin.

Le 24 juin 2020, un avis de Proposition de Santé Canada visant à permettre l’utilisation du polyaspartate de potassium afin d’empêcher la formation de cristaux dans le vin [NOP/ADP-0035] a été publié. La proposition a fait l'objet d'une période de consultation de 75 jours. Aucun commentaire n’a été fourni au cours de cette période.

Les résultats de l’évaluation préalable à la mise en marché soutiennent l’innocuité et l’efficacité du polyaspartate de potassium aux fins visées par la demande. Par conséquent, Santé Canada a autorisé l’utilisation du polyaspartate de potassium tel que décrit dans le document d’information disponible ci-dessous en modifiant la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations acceptées, en date du 22 février, 2021.

L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à cet égard et de fournir les coordonnées pour les demandes de renseignements ou pour ceux qui souhaitent transmettre de l’information scientifique nouvelle pertinente à l'innocuité de cet additif alimentaire.

Document d’information

Pour obtenir une copie électronique de l’Avis de modification à la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d’autres utilisations acceptées visant à permettre l’utilisation du polyaspartate de potassium dans le vin - Numéro de référence : NOM/ADM-0162, s’il-vous-plaît communiquer avec notre bureau des publications ou envoyer un courriel électronique à hc.publications-publications.sc@canada.ca avec les mots « hpfb BCS nom-adm-0162-fra » dans le champs d’objet de votre courriel.

Coordonnées

La Direction des aliments de Santé Canada s'engage à examiner l’information scientifique nouvelle portant sur l'innocuité de l’utilisation de tout additif alimentaire autorisé, y compris le polyaspartate de potassium. Toute personne désirant soumettre de l’information scientifique nouvelle sur l'utilisation de cet additif ou présenter une demande de renseignements sur cette modification peut le faire par écrit, soit par voie électronique, soit par la poste. Les personnes souhaitant contacter la Direction des aliments par courrier électronique sont priées d'inscrire les mots « polyaspartate de potassium (ADM-0162) » dans le champ d’objet de leur courriel.

Bureau d'innocuité des produits chimiques
251, promenade Sir Frederick Banting
Pré Tunney, IA : 2202C
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Adresse électronique : hc.bcs-bipc.sc@canada.ca

Information à l’appui

Additifs alimentaires