Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l’utilisation de la xylanase issue de Trichoderma reesei RF5427 dans divers aliments
Numéro de référence: NOM/ADM-0206 [2023-08-03]
Contexte
La Direction des aliments de Santé Canada a effectué une évaluation de l'innocuité préalable à la mise en marché suite à une demande sollicitant l'approbation de l'utilisation de la xylanase issue de Trichoderma reesei RF5427 dans divers aliments. La limite de tolérance demandée pour cette enzyme alimentaire est « bonnes pratiques industrielles ».
Les résultats de l'évaluation préalable à la mise en marché soutiennent l'innocuité de la xylanase issue de T. reesei RF5427 aux fins visées par la demande. Par conséquent, Santé Canada a autorisé l'utilisation de la xylanase issue de T. reesei RF5427, tel que décrit dans le document d'information cité ci-dessous, et ce, en modifiant la Liste des enzymes alimentaires autorisées en date du 3 août, 2023.
L'objectif de ce document d'information est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à cet égard et de fournir les coordonnées pour les personnes qui souhaitent présenter une demande de renseignements ou de l'information scientifique nouvelle pertinente à l'innocuité de cet additif alimentaire.
Document d'information
Pour obtenir une copie électronique de l'Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l'utilisation de la xylanase issue de Trichoderma reesei RF5427 dans divers aliments - Numéro de référence : NOM/ADM-0206, s'il-vous-plaît communiquer avec notre bureau des publications ou envoyer un courriel électronique à publications-publications@hc-sc.gc.ca avec les mots « hpfb BCS nom-adm-0206-fra » dans l'objet de votre courriel.
Coordonnées
La Direction des aliments de Santé Canada s'engage à examiner l'information scientifique nouvelle portant sur l'innocuité de l'utilisation de tout additif alimentaire autorisé. Toute personne désirant soumettre une demande de renseignements ou de l'information scientifique nouvelle sur l'utilisation d'un additif alimentaire autorisé peut le faire par écrit, soit par voie électronique, soit par la poste. Les personnes souhaitant contacter la Direction des aliments par courrier électronique à propos de la xylanase issue de T. reesei RF5427 sont priées d'inscrire les mots « xylanase (ADM-0206) » dans l'objet de leur courriel.
Bureau d'innocuité des produits chimiques, Direction des aliments
251, promenade Sir Frederick Banting
Pré Tunney, IA : 2202C
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Adresse électronique : bcs-bipc@hc-sc.gc.ca
Information à l'appui
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