Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l’utilisation de beta-amylase issue de Priestia flexa AE-BAF dans les gâteaux de riz glutineux

Numéro de référence: NOM/ADM-0199 [2023-03-28]

Contexte

La Direction des aliments de Santé Canada a effectué une évaluation de l’innocuité préalable à la mise en marché suite à une demande sollicitant l’autorisation d’utiliser la beta-amylase (β-amylase) issue de Bacillus flexus AE-BAF dans mochi et dango qui sont des gâteaux de riz glutineux. La limite de tolérance de cette enzyme alimentaire telle que demandée est « Bonnes pratiques industrielles ».

Les résultats de l’évaluation préalable à la mise en marché soutiennent l’innocuité de β-amylase issue de B. flexus AE-BAF aux fins visées par la demande. Par conséquent, Santé Canada a autorisé l’utilisation de β-amylase de cette source, tel que décrit dans le document d’information cité ci-dessous, et ce, en modifiant la Liste des enzymes alimentaires autorisées en date du 28 mars, 2023.

L'objectif du document d’information est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à cet égard et de fournir les coordonnées pour ceux qui souhaitent présenter une demande de renseignements ou de l’information scientifique nouvelle pertinente à l'innocuité de cet additif alimentaire.

Document d’information

Pour obtenir une copie électronique de l’Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l’utilisation de beta-amylase issue de Priestia flexa AE-BAF dans les gâteaux de riz glutineux - Numéro de référence : NOM/ADM-0199, s’il-vous-plaît communiquer avec notre bureau des publications ou envoyer un courriel électronique à publications-publications@hc-sc.gc.ca avec les mots « hpfb BCS nom-adm-0199-fra » dans l’objet de votre courriel.

Coordonnées

La Direction des aliments de Santé Canada s'engage à examiner l’information scientifique nouvelle portant sur l'innocuité de l’utilisation de tout additif alimentaire autorisé. Toute personne désirant soumettre une demande de renseignements ou de l’information scientifique nouvelle sur l'utilisation d’un additif alimentaire autorisé peut le faire par écrit, soit par voie électronique, soit par la poste. Les personnes souhaitant contacter la Direction des aliments par courrier électronique au sujet de la beta-amylase issue de Priesta flexa AE-BAF sont priées d'inscrire les mots « beta-amylase (ADM-0199) » dans l’objet de leur courriel.

Bureau d'innocuité des produits chimiques, Direction des aliments
251, promenade Sir Frederick Banting
Pré Tunney, IA : 2202C
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Adresse électronique : bcs-bipc@hc-sc.gc.ca

Information à l’appui
Additifs alimentaires