Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées visant à permettre l’utilisation de la lyase de pectine issue de Trichoderma reesei RF6199 dans une variété d’aliments

Contexte

La Direction des aliments de Santé Canada a effectué une évaluation de l’innocuité préalable à la mise en marché suite à une demande sollicitant l’approbation de l’utilisation de la lyase de pectine issue de Trichoderma reesei RF6199 dans une variété d’aliments.

L’utilisation de la lyase de pectine issue d’Aspergillus niger Rung373est déjà permise au Canada dans une variété d’aliments normalisés et non normalisés à une limite de tolérance conforme aux bonnes pratiques industrielles. Toutefois, Trichoderma reesei RF6199 est une source qui n’était pas encore permise pour aucune enzyme alimentaire au Canada.

Les résultats de l’évaluation préalable à la mise en marché appuient l’innocuité de la lyase de pectine issue de Trichoderma reesei RF6199 aux fins visées par la demande. Par conséquent, Santé Canada a autorisé l’utilisation de la lyase de pectine issue de cette source, conformément aux détails fournis dans le document d’information cité ci-dessous, et ce, en modifiant la Liste des enzymes alimentaires autorisées en date du 23 septembre, 2022.

L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à cet égard et de fournir les coordonnées pour ceux qui souhaitent présenter une demande de renseignements ou de l’information scientifique nouvelle pertinente à l'innocuité de cet additif alimentaire.

Document d’information

Pour obtenir une copie électronique de l’Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées visant à permettre l’utilisation de la lyase de pectine issue de Trichoderma reesei RF6199 dans une variété d’aliments - Numéro de référence : NOM/ADM-0190, s’il-vous-plaît communiquer avec notre bureau des publications ou envoyer un courriel électronique à publications-publications@hc-sc.gc.ca avec les mots « hpfb BCS nom-adm-0190-fra » dans l’objet de votre courriel.

Coordonnées

La Direction des aliments de Santé Canada s'engage à examiner l’information scientifique nouvelle portant sur l'innocuité de l’utilisation de tout additif alimentaire autorisé, y compris de la lyase de pectine issue de Trichoderma reesei RF6199. Toute personne désirant soumettre une demande de renseignements ou de l’information scientifique nouvelle sur l'utilisation de cet additif peut le faire par écrit, soit par voie électronique, soit par la poste. Les personnes souhaitant contacter la Direction des aliments par courrier électronique sont priées d'inscrire les mots « lyase de pectine (ADM-0190) » dans l’objet de leur courriel.

Bureau d'innocuité des produits chimiques, Direction des aliments
251, promenade Sir Frederick Banting
Pré Tunney, IA : 2202C
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Adresse électronique : bcs-bipc@hc-sc.gc.ca

Information à l’appui
Additifs alimentaires