Avis de modification de Santé Canada visant à ajouter une concentration maximale d’arsenic inorganique dans les aliments à base de riz destinés spécifiquement aux nourrissons et aux jeunes enfants

Avis de modification – Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments

Numéro de référence : NOM/ADM C-2022-2

17 août 2022

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Sommaire

Les contaminants alimentaires et d'autres substances adultérantes sont des produits chimiques qui ne devraient pas être présents dans les aliments à des concentrations qui pourraient avoir une incidence sur la salubrité globale ou la qualité des aliments. Ces substances peuvent être présentes par inadvertance dans les aliments ou, dans certains cas, être ajoutées volontairement à des fins frauduleuses. L'établissement d'une interdiction ou d'une concentration maximale (CM) sont des formes de gestion des risques qui peuvent être utilisées pour éliminer ou réduire l'exposition à un contaminant chimique particulier dans les aliments vendus au Canada. Les interdictions et les CM pour les contaminants chimiques dans les aliments sont énoncées dans les parties 1 et 2, respectivement, de la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments, qui est incorporée par renvoi à l'article B.15.001 du titre 15 du Règlement sur les aliments et drogues (le Règlement). Des concentrations maximales sont également indiquées dans la Liste des concentrations maximales établies à l'égard de divers contaminants chimiques dans les aliments, qui est tenue à jour sur le site Web de Santé Canada. Toutes les interdictions et les CM concernant les contaminants dans les aliments sont établies par la Direction des aliments de Santé Canada en se fondant sur des données scientifiques et en consultation avec les intervenants et sont applicables par l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

Le 9 avril 2021, Santé Canada a publié une Proposition visant à ajouter une concentration maximale d'arsenic inorganique dans les aliments à base de riz destinés spécifiquement aux nourrissons et aux jeunes enfants (NOP/ADP C-2021-1) à la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments. La proposition a été ouverte aux commentaires du public pendant 75 jours et fermée le 22 juin 2021. Les commentaires soumis à Santé Canada sont résumés ci-dessous dans la section « Avis – sommaire des commentaires et réponses de Santé Canada ».

Étant donné qu'aucune nouvelle information scientifique n'a été reçue qui modifierait l'approche décrite dans l'avis de proposition, Santé Canada a ajouté une CM de 0,1 ppm pour l'arsenic inorganique dans les aliments à base de riz destinés spécifiquement aux nourrissons et aux jeunes enfants à la partie 2 de la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments, comme le montre le tableau ci-dessous.

La CM s'applique aux aliments où le riz est un ingrédient principal et qui sont spécifiquement destinés aux nourrissons et aux jeunes enfants et qui sont commercialisés auprès de ceux-ci, tels que les céréales pour nourrissons de riz, les biscuits à dents de riz et les collations de riz soufflé à dissolution rapide. La CM ne s'applique donc pas aux aliments à base de riz qui sont couramment consommés par tous les âges de la population canadienne (par exemple, céréales à déjeuner de riz soufflé, gâteaux de riz, craquelins de riz). Santé Canada a déjà établi des CM pour l'arsenic inorganique dans le riz poli (blanc) et le riz décortiqué (brun) dans la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments. Ces CM s'appliquent également au riz blanc et brun lorsqu'ils sont utilisés comme ingrédients dans d'autres aliments à base de riz vendus au Canada.

Justification

Santé Canada s'engage à réduire au minimum l'exposition alimentaire à l'arsenic inorganique dans les aliments à un niveau aussi bas que raisonnablement possible. L'exposition à long terme à des niveaux élevés d'arsenic inorganique peut contribuer à un risque accru possible de certains cancers et d'autres effets sur la santé tels que la neurotoxicité, les lésions cutanées et les maladies du système circulatoire. Une exposition élevée au cours des premiers stades de la vie peut également augmenter le risque d'effets indésirables subis plus tard dans la vie.

Les aliments à base de riz représentent une importante source d'exposition à l'arsenic inorganique dans l'alimentation des nourrissons et des jeunes enfants au Canada. Les données de surveillance dont dispose Santé Canada indiquent que la CM est facilement réalisable pour les produits à base de riz destinés aux nourrissons et aux jeunes enfants. La CM de 0,1 ppm pour les produits à base de riz aidera à réduire au minimum l'exposition à l'arsenic inorganique chez les nourrissons et les jeunes enfants, en exigeant que les niveaux de ces produits vendus au Canada demeurent aussi bas que possible.

Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter l'évaluation à l'appui de Santé Canada ici.

Autres renseignements pertinents

D'autres organismes de salubrité des aliments de partout dans le monde ont mis en œuvre des mesures de gestion des risques de l'arsenic dans les aliments à base de riz destinés aux nourrissons. La CM de 0,1 ppm de Santé Canada pour l'arsenic inorganique (somme d'As III et d'As V) dans les aliments à base de riz destinés spécifiquement aux nourrissons et aux jeunes enfants s'aligne sur la CM établie par la Commission européenne (CE) pour l'arsenic inorganique dans le riz destiné à la production d'aliments pour nourrissons et jeunes enfants (Règlement 2015/1006 de la Commission). La CM de Santé Canada s'aligne également sur le niveau d'action de 0,1 ppm de la Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis pour l'arsenic inorganique dans tous les types de céréales de riz pour nourrissons.

Avis – sommaire des commentaires et réponses de Santé Canada

Santé Canada a reçu des commentaires de l'Association canadienne de la maladie cœliaque (CAC), des Diététistes en santé publique de l'Ontario (DSPO), des diététistes du Canada (DC) et de la Société canadienne de pédiatrie (SPC), à la suite de la publication de la Proposition de Santé Canada visant à ajouter une concentration maximale d'arsenic inorganique dans les aliments à base de riz destinés spécifiquement aux nourrissons et aux jeunes enfants à la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments (NOP/ADP C-2021-1) le 9 avril 2021. Les commentaires soumis à Santé Canada appuient tous la proposition visant à établir une CM pour l'arsenic inorganique dans les aliments à base de riz destinés spécifiquement aux nourrissons et aux jeunes enfants, et à aligner la CM sur celle de la CE et le niveau d'action du FDA des États-Unis.

Mise en œuvre et application

La modification ci-dessus est entrée en vigueur le 17 août 2022, le jour de sa publication dans la partie 2 de la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments est responsable de l'application des aspects alimentaires de la Loi sur les aliments et drogues et de ses règlements connexes.

Coordonnées

La Direction des aliments de Santé Canada s'engage à examiner toute nouvelle information scientifique sur l'innocuité chimique des aliments. Toute personne souhaitant soumettre de nouvelles informations scientifiques concernant l'arsenic inorganique dans les aliments à base de riz destinés aux nourrissons et aux jeunes enfants peut le faire par écrit, par courrier postal ou par courriel. Si vous désirez envoyer un courriel à la Direction des aliments, veuillez inclure « Arsenic dans les aliments pour nourrissons à base de riz (NOM C-2022-2) » dans la ligne d'objet.

Bureau d'innocuité des produits chimiques, Direction des aliments
251, promenade Sir Frederick Banting
Pré Tunney, AP : 2202C
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Courriel : bcs-bipc@hc-sc.gc.ca