Proposition de Santé Canada visant à ajouter une concentration maximale d’arsenic inorganique dans les aliments à base de riz destinés spécifiquement aux nourrissons et aux jeunes enfants

Résumé

Les contaminants alimentaires et les autres substances adultérantes sont des produits chimiques pouvant être présents dans les aliments et dont les teneurs peuvent avoir une incidence sur l'innocuité et/ou la qualité globale des aliments. Ces substances peuvent être présentes dans les aliments de manière fortuite ou de manière intentionnelle pour des motifs frauduleux, dans certains cas. Interdire la vente d'un aliment ou établir des concentrations maximales (CM) constituent des formes de gestion des risques auxquelles il est possible de recourir pour réduire l'exposition à un contaminant chimique particulier contenu dans des aliments. Les interdictions de substances et les CM à l'égard des contaminants chimiques dans les aliments sont présentées dans la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments, laquelle est incorporée par renvoi à l'article B.15.001 du titre 15 du Règlement sur les aliments et drogues. Des CM sont également présentées dans la Liste des concentrations maximales établies à l'égard de divers contaminants chimiques dans les aliments, qui est maintenue à jour sur le site Web de Santé Canada. Toutes les interdictions et les CM à l'égard des contaminants dans les aliments sont établies par la Direction des aliments de Santé Canada sur la base de preuves scientifiques et en consultation avec les intervenants et l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) veille à leur application.

Santé Canada propose d'établir une nouvelle CM de 0,1 partie par million (ppm) pour l'arsenic inorganique dans les aliments à base de riz destinés spécifiquement aux nourrissons et aux jeunes enfants.

Santé Canada a l'intention de modifier la partie 2 de la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments comme indiqué ci-dessous.

Modification proposée à la partie 2 de la Liste des contaminants et autres substances adultérantes dans les aliments

Article	Colonne 1 Substance	Colonne 2 AlimentNote de bas de page 1	Colonne 3 Concentration maximale
1.2	Arsenic inorganique (somme de l'arsénite (As III) et de l'arséniate (As V))	(3) Aliments à base de riz destinés spécifiquement aux nourrissons et aux jeunes enfants	(3) 0.1 p.p.m.
Notes de bas de page Note de bas de page 1 Les concentrations maximales s'appliquent aussi à l'aliment lorsqu'il est utilisé comme ingrédient d'autres aliments. Retour à la référence de la note de bas de page 1

Justification

L'arsenic est naturellement présent dans l'environnement et à de faibles concentrations dans de nombreux types d'aliments. Les concentrations d'arsenic dans les aliments vendus au Canada sont faibles et demeurent stables depuis de nombreuses années. Cependant, l'exposition à long terme à des niveaux très élevés d'arsenic inorganique pourrait contribuer à accroître le risque de développer certains cancers ou causer d'autres effets néfastes pour la santé.

Santé Canada s'est engagé à faire en sorte que l'exposition aux contaminants alimentaires soit aussi faible que raisonnablement possible. Les céréales à base de riz et les produits contenant du riz destinés aux nourrissons et aux jeunes enfants représentent une source importante d'exposition à l'arsenic inorganique dans l'alimentation des nourrissons et des jeunes enfants au Canada. Pour minimiser l'exposition alimentaire et les risques pour la santé associés à l'arsenic inorganique pour ces groupes d'âge particuliers, Santé Canada propose d'établir une CM de 0,1 ppm pour l'arsenic inorganique dans les aliments à base de riz destinés spécifiquement aux nourrissons et aux jeunes enfants. Santé Canada a précédemment indiqué qu'il envisageait des mesures de gestion des risques offrant une meilleure protection pour ces types d'aliments (voir NOP/ADP C-2019-2 et NOM/ADM C-2020-1).

La CM proposée est exprimée sur la base de l'arsenic inorganique étant donné que les formes inorganiques d'arsenic sont plus préoccupantes pour la santé humaine et sont plus courantes dans le riz.

La CM s'appliquera aux aliments dans lesquels le riz est un ingrédient principal et qui sont spécifiquement destinés aux nourrissons et aux jeunes enfants et commercialisés en conséquence, tels que les céréales de riz pour nourrissons, les biscuits de dentition au riz et les collations de riz soufflé à dissolution rapide. La CM ne s'appliquerait donc pas aux aliments à base de riz qui sont couramment consommés par la population canadienne de tous les âges (p.ex., céréales pour petit déjeuner au riz soufflé, galettes de riz, craquelins de riz). Santé Canada a déjà établi des CM pour l'arsenic inorganique dans le riz poli (blanc) et le riz décortiqué (brun) dans la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments. Ces CM s'appliquent également au riz blanc et au riz brun lorsqu'ils sont utilisés comme ingrédients dans d'autres aliments à base de riz vendus au Canada.

Les données de surveillance canadiennes démontrent que cette CM est facilement atteignable dans les aliments à base de riz vendus au Canada et destinés aux nourrissons et aux jeunes enfants.

Autres renseignements pertinents

La CM proposée pour l'arsenic inorganique dans les aliments à base de riz destinés spécifiquement aux nourrissons et aux jeunes enfants s'aligne sur la CM de la Commission européenne (CE), qui est de 0,1 ppm pour l'arsenic inorganique dans le riz destiné à la production d'aliments pour nourrissons et jeunes enfants, et qui a été ajoutée au Règlement n° 1881/2006 en 2015 (Règlement 2015/1006 de la commission). Elle s'aligne également sur le seuil d'intervention de 0,1 ppm de la Food and Drug Administration des États-Unis pour l'arsenic inorganique dans les céréales de riz pour nourrissons, qui a été officialisé en 2020.

La Commission du Codex Alimentarius (CCA) et l'organisation Food Standards Australia New Zealand n'ont pas établi de CM pour l'arsenic inorganique dans les aliments à base de riz pour nourrissons et enfants en bas âge ou pour le riz destiné à l'utilisation dans ces aliments. Cependant, en 2014 et 2016, respectivement, la CCA a établi des CM pour l'arsenic inorganique dans le riz poli (blanc) et le riz décortiqué (brun) (CXS 193-1995). Les mêmes CM pour l'arsenic inorganique dans le riz poli et décortiqué (NOM/ADM C-2020-1) sont en vigueur au Canada depuis juin 2020.

Mise en œuvre et application

Les changements proposés entreront en vigueur le jour de leur publication dans la partie 2 de la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments. Santé Canada propose de publier les changements à la liste après la conclusion de la période de consultation de 75 jours et après avoir examiné les informations relatives aux modifications proposées qui pourraient potentiellement modifier la proposition. Les changements à la liste seront annoncées au moyen d'un Avis de modification qui sera publié sur le site Web de Santé Canada.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments est responsable de l'application des dispositions relatives aux aliments de la Loi sur les aliments et drogues et de ses règlements afférents.

Coordonnées

Pour obtenir plus de renseignements ou soumettre des commentaires au sujet de cette proposition, veuillez vous adresser au:

Bureau d'innocuité des produits chimiques, Direction des aliments
251, promenade Sir Frederick Banting
Pré Tunney, IA : 2202C
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Adresse électronique : hc.bcs-bipc.sc@canada.ca

En communiquant par courrier électronique, veuillez inscrire « CM d'arsenic dans les aliments à base de riz pour nourrissons (NOP/ADP-C-2021-1) » dans le champ d'objet de votre message. Santé Canada tiendra compte de l'information reçue jusqu'au 22 juin 2021, soit pendant 75 jours à compter de la date de cette publication.