Avis de proposition pour mettre à jour l’étiquetage nutritionnel : Tableau des quantités de référence pour les aliments
24 juin 2021
La consultation en ligne est maintenant terminée. Le 24 novembre 2022, Santé Canada a publié l’Avis de modification pour mettre à jour le document incorporé par renvoi intitulé Étiquetage nutritionnel – Tableau de référence pour les aliments.
Sur cette page
Contexte
La Direction des aliments de Santé Canada propose des modifications au Tableau des quantités de référence pour les aliments en fonction de nouvelles données sur la consommation et des tendances du marché, et pour combler les lacunes identifiées dans certaines catégories d'aliments.
Ce tableau établit des quantités de référence pour différentes catégories d'aliments:
Quantité de références :
- représentent la quantité de l'aliment généralement consommée en une occasion;
- servent à déterminer ce qui constitue un produit préemballé à portion individuelle;
- servent de base pour définir la portion qui sera indiquée au tableau de la valeur nutritive des produits préemballés à portions multiples; et
- font partie des critères pour faire des allégations relatives à la teneur nutritive et des allégations relatives à la santé.
Le tableau comprend également des instructions détaillées expliquant comment déterminer et déclarer la portion d'un aliment donné.
L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement l'intention de Santé Canada de mettre à jour le tableau et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour les personnes qui souhaiteraient transmettre des commentaires ou toute nouvelle information pertinente à l'égard de cette proposition.
Justification de la révision du Tableau des quantités de référence pour les aliments
Les quantités de référence représentent la quantité d'un aliment généralement consommée par une personne en une occasion; elles sont actuellement basées sur les données de consommation de l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC) de 2004. Comme les données de consommation plus récentes de l'ESCC (2015) sont maintenant disponibles, Santé Canada profite de l'occasion pour mettre à jour le Tableau des quantités de référence pour les aliments lorsque nécessaire.
De plus, en se basant sur les commentaires d'intervenants qui ont identifié des lacunes dans le tableau, ou encore des éléments qui pourraient bénéficier de précisions, Santé Canada propose de :
- Ajouter quelques nouvelles catégories de quantités de référence ainsi que des exemples de produits pour les catégories d'aliments existantes. Par exemple, une quantité de référence est ajoutée pour les fruits lyophilisés, et les feuilles de pâte phyllo et de pâte feuilletée ont été ajoutées à la catégorie de la croûte de tarte.
- Fournir des instructions supplémentaires pour déterminer la portion indiquée pour les formats alimentaires qui ont été négligés dans la révision de 2016. Par exemple, dans le cas des nouilles à lasagne, une option supplémentaire pour la déclaration de la portion indiquée a été proposée en fonction du nombre d'unités.
- Ajouter une déclaration de la portion indiquée basée sur les instructions pour la quantité nécessaire à la préparation de la quantité de référence de l'aliment, dans le cas des aliments vendus dans un format qui nécessite une préparation supplémentaire, comme les préparations pour gâteaux.
Modifications proposées au Tableau des quantités de référence pour les aliments
Les modifications proposées comprennent :
- la modification de 4 quantités de référence
- Produits laitiers et succédanés - D.12.1, D.15
- Légumineuses - K.3
- Sauces, trempettes, sauces au jus de viande et condiments - R.4
- l'ajout de 18 nouvelles quantités de référence et des instructions relatives aux portions indiquées correspondantes
- Produits de boulangerie - A.16.1
- Boissons - B.2 d) et e)
- Produits laitiers et succédanés - D.1.1
- Desserts - E.6
- Oeufs et succédanés d'oeufs - G.4
- Fruits et jus de fruits - J.7.1, J.7.2
- Légumineuses - K.1.1, K.4
- Divers - M.13, M.14, M.15, M.16, M.17
- Salades - Q.1.1
- Sauces, trempettes, sauces au jus de viande et condiments - R.7
- Grignotines - S.4
- l'ajout d'exemples supplémentaires pour 39 catégories de quantités de référence
- Produits de boulangerie - A.1, A.13, A.18, A.19, A.20, A.23
- Boissons - B.1, B.2, B.3, B.4, B.5
- Céréales et autres produits céréaliers - C.5, C.8
- Desserts - E.5
- Oeufs et succédanés d'oeufs - G.1, G.2
- Matières grasses - H.4, H.6
- Animaux marins, animaux d'eau douce et succédanées - I.4
- Fruits et jus de fruits - J.6, J.10
- Légumineuses - K.1
- Viandes, volaille, leurs produits et leurs succédanés - L.7
- Plats composés et plats principaux - N.2, N.3
- Noix et graines - O.3
- Pommes de terre, patates douces et ignames - P.1, P.2, P.3
- Salades - Q.1, Q.3
- Sauces, trempettes, sauces au jus de viande et condiments - R.2, R.5, R.6
- Grignotines - S.1
- Soupes - T.1
- Sucres et sucreries - U.1, U.4
- Légumes - V.1
- l'ajout des instructions relatives aux portions indiquées pour 37 aliments qui nécessitent une préparation
- Produits de boulangerie - A.1, A.2, A.4, A.5, A.6, A.7, A.8, A.9, A.10, A.17, A.22, A.23, A.24
- Boissons - B.1, B.3, B.4
- Céréales et autres produits céréaliers - C.11
- Produits laitiers et succédanés - D.11, D.13
- Desserts - E.5
- Nappages et garnitures à desserts - F.3
- Matières grasses - H.4
- Fruits et jus de fruits - J.11
- Viandes, volaille, leurs produits et leurs succédanés - L.7
- Divers - M.11
- Plats composés et plats principaux - N.1, N.2
- Noix et graines - O.3
- Pommes de terre, patates douces et ignames - P.1, P.2
- Salades - Q.3
- Sauces, trempettes, sauces au jus de viande et condiments - R.1, R.2, R.3, R.4, R.5
- Soupes - T.1
- l'ajout d'instructions pour 59 formats alimentaires qui avaient été négligés en 2016
- Produits de boulangerie - A.5, A.6, A.7, A.8, A.10, A.18, A.19, A.20
- Boissons - B.1, B.3, B.4, B.5
- Céréales et autres produits céréaliers - C.1, C.8
- Produits laitiers et succédanés - D.11, D.12, D.13, D.15
- Desserts - E.1
- Nappages et garnitures à desserts - F.1
- Oeufs et succédanés d'oeufs - G.1, G.2
- Animaux marins, animaux d'eau douce et succédanées - I.3, I.4
- Fruits et jus de fruits - J.1, J.4, J.6, J.7, J.10, J.11
- Légumineuses - K.1, K.2
- Viandes, volaille, leurs produits et leurs succédanés - L.1, L.3, L.7, L.8
- Divers - M.1, M.3, M.6, M.8, M.10
- Plats composés et plats principaux - N.1
- Noix et graines - O.1
- Pommes de terre, patates douces et ignames - P.1, P.2, P.3
- Sauces, trempettes, sauces au jus de viande et condiments - R.2, R.4
- Grignotines - S.1, S.2
- Soupes - T.1
- Sucres et sucreries - U.1, U.3, U.4, U.10, U.13, U.14
- Légumes - V.1
- Aliments exclusivement destinés aux enfants âgés de moins de quatre ans - W.4
Considérations relatives à l'étiquetage nutritionnel
Les mises à jour au Tableau des quantités de référence pour les aliments fourniront des indications plus claires sur plusieurs catégories d'aliments et répondront aux questions reçues de la part des intervenants suite à la publication des modifications à l'étiquetage nutritionnel de 2016 au RAD dans la Gazette du Canada, Partie II, concernant la mise en œuvre des nouvelles quantités de référence et la déclaration de la portion indiquée.
La mise à jour des quantités de référence ne devrait pas entraîner de refonte des étiquettes d'emballage, car cela n'affecterait pas les dimensions ou le format du TVN. Cependant, pour les fabricants qui ont déjà mis en œuvre les nouvelles exigences en matière d'étiquetage nutritionnel introduites en décembre 2016, certaines des modifications proposées pourront nécessiter des changements d'étiquette supplémentaires.
Étant donné que l'admissibilité des allégations est évaluée en fonction de la portion indiquée et de la quantité de référence, les modifications proposées peuvent avoir une incidence sur la capacité de présenter certaines allégations. Par exemple, les produits dont les quantités de référence ont diminué (p. ex., les yogourts à boire, le yogourt et les haricots frits) ou les produits auxquels une nouvelle catégorie de quantité de référence a été attribuée (p. ex., la sauce hollandaise) pourraient ne plus être en mesure de porter les allégations qu'ils portent actuellement (p. ex., « faible en gras » ou « sans sodium »).
Mise en œuvre et application
Les modifications proposées au Tableau des quantités de référence pour les aliments seront apportées le jour de la publication de l'Avis de modification sur le site Web de Santé Canada. Compte tenu de la nature des changements proposés, Santé Canada propose de donner à l'industrie jusqu'au 14 décembre 2023 pour mettre en œuvre ces changements. Pendant cette période, le nouveau Tableau de 2021 et le précédent Tableau de 2016 pourront s'appliquer. Cela donnera à l'industrie suffisamment de temps pour mettre en œuvre ces changements et s'aligner sur les modifications apportées à l'étiquetage nutritionnel de 2016 au RAD. Par conséquent, à partir du 15 décembre 2023, seulement le Tableau de 2021 sera en vigueur.
L'Agence canadienne d'inspection des aliments est responsable de l'application de la Loi sur les aliments et drogues et de ses règlements connexes concernant les aliments.
Document d'information
Pour une copie du tableau mis à jour contenant les modifications proposées, veuillez envoyer un courriel à hc.bns-bsn.sc@canada.ca avec « Tableau des quantités de référence pour les aliments (NOP/ADP-QRA-2021-1) » dans la ligne d'objet.
Commentaires du public et coordonnées
La Direction des aliments de Santé Canada s'engage à examiner toute nouvelle information relative à cette proposition. Les personnes intéressées qui souhaitent transmettre des commentaires ou des demandes de renseignements en lien avec cette proposition peuvent le faire par voie électronique avant le 7 septembre 2021, soit 75 jours civils à compter de la date de cet affichage. Toutes soumissions doivent comprendre « Tableau des quantités de référence pour les aliments (NOP/ADP-QRA-2021-1) » dans la ligne d'objet du courriel et être adressées à :
Bureau des sciences de la nutrition, Direction des aliments
Courriel : bns-bsn@hc-sc.gc.ca
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