Avis de modification pour mettre à jour le document incorporé par renvoi intitulé Étiquetage nutritionnel — Tableau des quantités de référence pour les aliments
Contexte
Santé Canada a modifié le Tableau des quantités de référence pour les aliments le 24 novembre 2022, en fonction des nouvelles données de consommation et des tendances du marché, et pour combler les lacunes identifiées dans certaines catégories d'aliments. Les fabricants auront jusqu'au 1er janvier 2026 pour se conformer au tableau actualisé des quantités de référence pour les aliments.
Le Tableau des quantités de référence pour les aliments présente les quantités de référence pour différentes catégories d'aliments. Ces quantités de référence :
- représentent la quantité d'aliments généralement consommée en une seule occasion
- servent à déterminer ce qui est considéré comme un produit préemballé à portion individuelle
- servent de base pour définir la portion qui sera indiquée au tableau de la valeur nutritive (TVN) des produits préemballés à portions multiples
- font partie des critères pour faire des allégations relatives à la teneur nutritive et des allégations relatives à la santé
- sont pris en compte dans les exigences en matière du nouveau symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage
Santé Canada profite de l'occasion pour mettre à jour le Tableau des quantités de référence pour les aliments en utilisant des données de consommation les plus récentes de l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC) de 2015. En se basant sur les commentaires des intervenants, qui ont identifié des lacunes dans le Tableau et des domaines nécessitant plus de clarté, Santé Canada a :
- modifié ou ajouté de nouvelles catégories de quantités de référence et d'exemples de produits aux catégories d'aliments existantes
- fourni des instructions supplémentaires pour la déclaration de la portion indiquée pour différents formats d'aliments
- ajouté une déclaration de la portion indiquée basée sur les instructions relatives à la quantité nécessaire pour préparer la quantité de référence de l'aliment, pour les aliments vendus dans un format nécessitant une préparation supplémentaire, comme les préparations pour gâteaux
Le but de cette communication est d'annoncer que le Tableau des quantités de référence pour les aliments a été modifié et de fournir les coordonnées appropriées pour ceux qui souhaitent soumettre une demande ou de nouveaux renseignements relatifs à cet avis. Pour plus de détails ou de renseignements concernant cet avis, veuillez consulter le document d'information ci-dessous.
Document d'information
Nous joindre
La Direction des aliments de Santé Canada s'engage à examiner toute nouvelle information relative à cet avis. Les personnes intéressées qui souhaitent poser des questions en lien avec cet avis peuvent le faire par écrit, par courrier ordinaire ou par voie électronique. Si vous souhaitez communiquer avec la Direction des aliments par voie électronique, veuillez utiliser « Tableau des quantités de référence pour les aliments (NOM/ADM-QRA-2022-1) » dans la ligne d'objet de votre courriel et adresser celui-ci à :
Bureau des sciences de la nutrition, Direction des aliments
Direction générale des produits de santé et des aliments, Santé Canada
251, prom. Sir Frederick Banting
Pré Tunney, PL: 2203E
Ottawa, (Ontario) K1A 0K9
Courriel : nut.labelling-etiquetage@hc-sc.gc.ca
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