15. Ébauche – Liste des solvants autorisés

Avis

Le 4 novembre 2023, Santé Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments ont prépublié dans la partie I de la Gazette du Canada le Règlement modifiant certains règlements visant les additifs alimentaires et les normes de composition, les critères microbiologiques ainsi que les méthodes d'analyse pour les aliments. Ce projet de règlement propose de modifier le document qui suit.

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Date de publication : 4 novembre 2023

Ébauche – Liste des solvants autorisés
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Article Additif alimentaire Source Aliment But de l'emploi Limite de tolérance, limite maximale de résidus et autres conditions Notes
A.1 Acétone s/o a) Encres à marquer la viande et les oeufs a) Solvant de support a) Bonne pratique de fabrication s/o
b) Extractifs naturels; extraits d'épices b) Solvant d'extraction b) Les résidus n'excèdent pas 30 ppm. s/o
B.1 Alcool benzylique s/o a) Préparation aromatisante de (nom de l'arôme) a) Solvant de support a) Bonne pratique de fabrication s/o
b) Préparations aromatisantes non normalisées b) Solvant de support b) Bonne pratique de fabrication s/o
B.2 2-Butanone s/o Extractifs naturels; extraits d'épices Solvant d'extraction Les résidus n'excèdent pas 50 ppm. s/o
B.3 1,3-Butylène-glycol s/o a) Préparation aromatisante de (nom de l'arôme) a) Solvant de support a) Bonne pratique de fabrication s/o
b) Préparations aromatisantes non normalisées b) Solvant de support b) Bonne pratique de fabrication s/o
C.1 Dioxyde de carbone s/o a) Extraits de caféine a) Solvant d'extraction a) Bonne pratique de fabrication NOM/ADM-0188
b) Poudre de cacao b) Solvant d'extraction b) Bonne pratique de fabrication s/o
c) Produits d'oeufs c) Solvant d'extraction c) Bonne pratique de fabrication s/o
d) Extractifs naturels; extraits d'épices; extrait de houblon; extrait de houblon pré-isomérisé; préparation aromatisante de (nom de l'arôme) d) Solvant d'extraction d) Bonne pratique de fabrication s/o
e) Grains de café vert destinés à la décaféination e) Solvant d'extraction e) Bonne pratique de fabrication s/o
f) Feuilles de thé destinées à la décaféination f) Solvant d'extraction f) Bonne pratique de fabrication s/o
C.2 Huile de ricin s/o Rocou soluble dans l'huile Solvant de support Bonne pratique de fabrication s/o
C.3 Esters citriques des mono- et diglycérides s/o a) Extractifs naturels; extraits d'épices a) Solvant de support a) Bonne pratique de fabrication s/o
b) Préparations aromatisantes non normalisées b) Solvant de support b) Bonne pratique de fabrication s/o
D.1 Dichlorométhane s/o a) Extraits de caféine a) Solvant d'extraction a) 0,1 ppm dans l'aliment contenant l'extrait de caféine, à l'état consommable NOM/ADM-0188
b) Grains de café vert destinés à la décaféination b) Solvant d'extraction b) Les résidus n'excèdent pas 10 ppm dans le café décaféiné torréfié et le café instantané décaféiné. s/o
c) Extrait de houblon c) Solvant d'extraction c) Les résidus n'excèdent pas 2,2 %. s/o
d) Extractifs naturels; extraits d'épices d) Solvant d'extraction d) Les résidus n'excèdent pas 30 ppm. s/o
e) Feuilles de thé destinées à la décaféination e) Solvant d'extraction e) Les résidus n'excèdent pas 10 ppm dans les feuilles de thé décaféinées et le thé instantané décaféiné. s/o
E.1 Éthanol s/o a) Extraits de caféine; extraits non aromatisants a) Solvant d'extraction a) Bonne pratique de fabrication NOM/ADM-0188
b) Encres à marquer la viande et les oeufs b) Solvant de support b) Bonne pratique de fabrication s/o
c) Extrait de (nom de l'arôme) c) Solvant de support c) Bonne pratique de fabrication s/o
d) Préparation aromatisante de (nom de l'arôme) d) Solvant de support d) Bonne pratique de fabrication s/o
e) Préparations d'additifs alimentaires e) Solvant de support e) Bonne pratique de fabrication s/o
f) Extrait de houblon; extrait de houblon pré-isomérisé f) Solvant d'extraction f) Bonne pratique de fabrication s/o
g) Extractifs naturels; extraits d'épices g) Solvant d'extraction; Solvant de support g) Bonne pratique de fabrication s/o
h) Préparations aromatisantes non normalisées h) Solvant de support h) Bonne pratique de fabrication s/o
E.2 Éthanol dénaturé avec du méthanol s/o Farine de graines végétales oléagineuses Solvant d'extraction Les résidus de méthanol n'excèdent pas 10 ppm. s/o
E.3 Acétate d'éthyle s/o a) Extraits de caféine a) Solvant d'extraction a) 0,1 ppm dans l'aliment contenant l'extrait de caféine, à l'état consommable NOM/ADM-0188
b) Préparation aromatisante de (nom de l'arôme) b) Solvant de support b) Bonne pratique de fabrication s/o
c) Grains de café vert destinés à la décaféination c) Solvant d'extraction c) Les résidus n'excèdent pas 10 ppm dans le café décaféiné torréfié et le café instantané décaféiné. NOM/ADM-0059
d) Extractifs naturels; extraits d'épices d) Solvant d'extraction; solvant de support d) Bonne pratique de fabrication s/o
e) Feuilles de thé destinées à la décaféination e) Solvant d'extraction e) Les résidus n'excèdent pas 50 ppm. NOM/ADM-0059
f) Préparations aromatisantes non normalisées f) Solvant de support f) Bonne pratique de fabrication s/o
G.1 Glycérine s/o a) Extrait de (nom de l'arôme) a) Solvant de support a) Bonne pratique de fabrication s/o
b) Préparation aromatisante de (nom de l'arôme) b) Solvant de support b) Bonne pratique de fabrication s/o
c) Préparations d'additifs alimentaires c) Solvant de support c) Bonne pratique de fabrication s/o
d) Préparations d'extraits non aromatisants d) Solvant de support d) Bonne pratique de fabrication NOM/ADM-0188
e) Préparations aromatisantes non normalisées e) Solvant de support e) Bonne pratique de fabrication s/o
G.2 Diacétate de glycéryle s/o a) Préparation aromatisante de (nom de l'arôme) a) Solvant de support a) Bonne pratique de fabrication s/o
b) Préparations aromatisantes non normalisées b) Solvant de support b) Bonne pratique de fabrication s/o
G.3 Triacétate de glycéryle s/o a) Préparation aromatisante de (nom de l'arôme) a) Solvant de support a) Bonne pratique de fabrication s/o
b) Préparations aromatisantes non normalisées b) Solvant de support b) Bonne pratique de fabrication s/o
G.4 Tributyrate de glycéryle s/o a) Préparation aromatisante de (nom de l'arôme) a) Solvant de support a) Bonne pratique de fabrication s/o
b) Préparations aromatisantes non normalisées b) Solvant de support b) Bonne pratique de fabrication s/o
H.1 Hexane s/o a) Extrait de houblon a) Solvant d'extraction a) Les résidus n'excèdent pas 2,2 %. s/o
b) Extractifs naturels; extraits d'épices b) Solvant d'extraction b) Les résidus n'excèdent pas 25 ppm. s/o
c) Extrait de houblon pré-isomérisé c) Solvant d'extraction c) Les résidus n'excèdent pas 1,5 ppm par un pour cent d'acide iso-alpha contenu dans l'extrait de houblon pré-isomérisé. s/o
d) Graisses végétales; huiles végétales d) Solvant d'extraction d) Les résidus n'excèdent pas 10 ppm. s/o
e) Farine de graines végétales oléagineuses e) Solvant d'extraction e) Les résidus n'excèdent pas 10 ppm. s/o
I.1. Isopropanol s/o a) Encres à marquer la viande et les oeufs a) Solvant de support a) Bonne pratique de fabrication s/o
b) Protéines de poisson b) Solvant d'extraction b) Les résidus n'excèdent pas 1 500 ppm. s/o
c) Préparation aromatisante de (nom de l'arôme) c) Solvant de support c) Bonne pratique de fabrication s/o
d) Extractifs naturels; extraits d'épices d) Solvant d'extraction d) Les résidus n'excèdent pas 50 ppm. s/o
e) Préparations aromatisantes non normalisées e) Solvant de support e) Bonne pratique de fabrication s/o
M.1 Méthanol s/o a) Encres à marquer la viande et les oeufs a) Solvant de support a) Bonne pratique de fabrication s/o
b) Extrait de houblon b) Solvant d'extraction b) Les résidus n'excèdent pas 2,2 %. s/o
c) Extractifs naturels; extraits d'épices c) Solvant d'extraction c) Les résidus n'excèdent pas 50 ppm. s/o
d) Glycosides de stéviol d) Solvant d'extraction d) 200 ppm NOM/ADM-0059 NOM/ADM-0033
M.2 Mono- et diglycérides s/o a) Préparation aromatisante de (nom de l'arôme) a) Solvant de support a) Bonne pratique de fabrication s/o
b) Préparations d'additifs alimentaires b) Solvant de support b) Bonne pratique de fabrication s/o
c) Préparations aromatisantes non normalisées c) Solvant de support c) Bonne pratique de fabrication s/o
M.3 Citrate de monoglycérides s/o a) Extractifs naturels; extraits d'épices a) Solvant de support a) Bonne pratique de fabrication s/o
b) Préparations aromatisantes non normalisées b) Solvant de support b) Bonne pratique de fabrication s/o
P.1 Propylène glycol s/o a) Extrait de (nom de l'arôme) a) Solvant de support a) Bonne pratique de fabrication s/o
b) Préparation aromatisante de (nom de l'arôme) b) Solvant de support b) Bonne pratique de fabrication s/o
c) Préparations d'additifs alimentaires c) Solvant de support c) Bonne pratique de fabrication s/o
d) Préparations aromatisantes non normalisées d) Solvant de support d) Bonne pratique de fabrication s/o
P.2 Mono- et diesters de propylène glycol et d'acides gras lipogènes s/o Rocou soluble dans l'huile Solvant de support Bonne pratique de fabrication s/o
T.1 Triéthylcitrate s/o a) Préparation aromatisante de (nom de l'arôme) a) Solvant de support a) Bonne pratique de fabrication s/o
b) Préparations aromatisantes non normalisées b) Solvant de support b) Bonne pratique de fabrication s/o

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2023-11-03