Avis de proposition de Santé Canada visant à modifier les Listes des additifs alimentaires autorisés dans le cadre de la modernisation de la Partie B du Règlement sur les aliments et drogues - Numéro de référence : NOP/ADP-0041

4 novembre 2023

Contexte

La Direction des aliments de Santé Canada propose des changements aux Listes des additifs alimentaires autorisés (listes) dans le cadre de la modernisation de la Partie B du Règlement sur les aliments et drogues. Les changements proposés aux listes sont décrits dans le document d'information cité en référence ci-dessous.

L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement l'intention du Ministère à cet égard et de fournir les coordonnées pour ceux qui souhaitent soumettre des commentaires ou toute demande d'information en lien avec la proposition de Santé Canada.

Document d'information

Proposition de Santé Canada visant à modifier les Listes des additifs alimentaires autorisés dans le cadre de la modernisation de la Partie B du Règlement sur les aliments et drogues - Numéro de référence : NOP/ADP-0041

Coordonnées

Pour obtenir de plus amples renseignements ou pour soumettre des commentaires concernant cette proposition, veuillez communiquer avec :

Bureau des politiques, des affaires intergouvernementales et internationales
Direction des aliments
Direction générale des produits de santé et des aliments
Santé Canada
251, promenade Sir Frederick Banting
Pré Tunney
Ottawa (Ontario)
K1A 0K9
Localisateur postal : 2204C
Courriel : bpiia-bpaii@hc-sc.gc.ca

Si vous communiquez par courriel, veuillez utiliser les mots « Modernisation des listes d'additifs alimentaires (NOP-0041) » dans la ligne d'objet de votre courriel. La Direction des aliments est en mesure d'examiner les renseignements reçus au plus tard le 2 février 2024, 90 jours après la date de publication du présent avis.