Consultation technique - Projet de politique visé par la délivrance d'une attestation provisoire de non-objection (APNO) pour les agents technologiques

Avis au lecteur :

La période de consultation en ligne est maintenant terminée. L'avis d'intention a été publié sur le site Web de Santé Canada et ouvert pour consultation publique durant une période de 75 jours du 24 octobre 2013 au 6 janvier 2014. S'il vous plaît visite la Politique sur la délivrance d'une attestation provisoire de non-objection concernant un agent technologique alimentaire qui était publiée le 31 juillet 2015.

Contexte

Le Projet de politique visé par la délivrance d'une attestation provisoire de non-objection (APNO) pour les agents technologiques décrit la politique de Santé Canada qui porte sur la délivrance d'une attestation provisoire de non-objection (APNO) à l'égard d'une substance ou d'un produit qui correspond à la définition d'un agent technologique au sens de la Politique sur la différentiation des additifs alimentaires des agents technologiques de la Direction des aliments.

Cette politique voudrait rendre plus rapidement disponibles pour l'industrie alimentaire des agents technologiques traités en priorité conformément au document de Santé Canada intitulé Demandes dont l'objet a la capacité d'améliorer la salubrité des aliments - Attribution de priorité et traitement accéléré.

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