Guide de préparation des demandes d'opinion concernant les agents technologiques alimentaires

Date de diffusion : Juillet 2015

Bureau d'innocuité des produits chimiques
Direction des aliments
Direction générale des produits de santé et des aliments

Ce guide vise à aider l'industrie à préparer des demandes d'opinion concernant les agents technologiques alimentaires. Avant d'utiliser le présent document, le lecteur devrait bien connaître la Politique sur la différentiation des additifs alimentaires des agents technologiquesde la Direction des aliments.

Une demande d'autorisation concernant les additifs alimentaires est une trousse d'information qu'un pétitionnaire présente à la Direction des aliments de Santé Canada, que ce soit directement ou par l'entremise de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), lorsqu'il demande à Santé Canada une « attestation de non-objection » (ANO) au sujet d'un agent technologique alimentaire. La demande doit démontrer que la substance en question correspond à la définition administrative d'un agent technologique alimentaire établie par la Direction et que son utilisation ne produira pas un aliment insalubre. Si on revendique des affirmations sur l'efficacité de la substance pendant sa vente, sa mise sur le marché ou son utilisation, il se peut que la demande doive aussi démontrer que la substance sera efficace lorsqu'elle sera utilisée de la façon proposée.

Le présent guide décrit en général l'information qu'il faut inclure dans une demande. Les données précises ou les autres renseignements requis peuvent varier selon le cas.

Document d'orientation

Pour obtenir une copie électronique du document, Guide de préparation des demandes d'opinion concernant les agents technologiques alimentaires, veuillez envoyer un courriel électronique à publications@hc-sc.gc.ca avec les mots « DGPSA BCS Guidance Demandes d'opinion ATA-fra» dans le champ de l'objet du courriel ou communiquer avec notre bureau des publications.

Coordonnées

Les personnes souhaitant contacter le Bureau d'innocuité des produits chimiques par courrier électronique sont priées d'inscrire les mots « les agents technologiques alimentaires» dans le champ du sujet de leur courriel.

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