Résumé des commentaires sur la proposition de Santé Canada visant à modifier le Règlement sur les aliments et drogues afin de permettre l'utilisation de l'enzyme asparaginase dans certains produits alimentaires

 

Le 14 mars 2012, Santé Canada a modifié le Réglement sur les aliments et les drogues pour permettre l'usage de l'asparaginase dans certains produits alimentaires.

Contexte

Le Bureau d'innocuité des produits chimiques de la Direction des aliments de Santé Canada a reçu deux demandes d'entreprises distinctes au sujet de l'utilisation comme additif alimentaire de l'enzyme asparaginase issue de deux organismes sources génétiquement modifiés, soit Aspergillus oryzae pCaHj621/BECh2#10 et Aspergillus niger ASP72. La consultation publique sur la proposition de Santé Canada visant à modifier le Règlement sur les aliments et drogues afin de permettre l'utilisation de l'enzyme asparaginase dans certains produits alimentaires a eu lieu à partir du site Web de Santé Canada. La période de consultation a pris fin le 21 février 2010 à 12 h HNE, bien que les commentaires reçus après cette date aient été acceptés. Les modifications proposées permettraient que l'asparaginase issue de deux organismes sources particuliers soit utilisée comme additif alimentaire dans le pain, la farine et la farine de blé entier, de même que dans des aliments non normalisés où son utilisation est justifiée sur le plan technologique, notamment dans les aliments cuits au four, dans les frites, dans les croustilles et dans les céréales prêtes à manger pour le petit-déjeuner.

Résumé des commentaires

Santé Canada a reçu plus de 600 commentaires de consommateurs, de professionnels de la santé, d'organismes du domaine de la santé et d'organisations du secteur de l'agriculture et de l'alimentation. Près de 97 % des commentaires reçus provenaient de consommateurs qui les ont formulés à titre personnel.

La majorité des commentaires reçus n'étaient pas favorables à la proposition de Santé Canada. Cependant, la plupart des commentaires défavorables étaient fondés sur des inexactitudes et des idées erronées au sujet de la façon dont l'asparaginase serait employée comme additif alimentaire. En réponse au grand nombre de questions reçues, le Bureau d'innocuité des produits chimiques de la Direction des aliments de Santé Canada a préparé un document intitulé Questions et réponses sur la proposition de Santé Canada visant à modifier le Règlement sur les aliments et drogues afin de permettre l'utilisation de l'enzyme asparaginase dans certains produits alimentaires. Ce document présente les réponses aux questions les plus fréquemment posées pendant la période de consultation et tente également de corriger les inexactitudes et les idées erronées qui ont été véhiculées au sujet de la proposition de Santé Canada.

Un résumé des questions et des préoccupations les plus courantes soulevées par les intervenants pendant la période de consultation est présenté ci-dessous. Dans le document mentionné ci-dessus, on trouve aussi les questions et les réponses qui ont pour but de dissiper chaque préoccupation exprimée.

Questions et préoccupations courantes soulevées pendant la période de consultation

  • Est-ce que Santé Canada approuve l'utilisation d'une enzyme dans les aliments qui est aussi utilisée comme médicament chimiothérapeuthique? (Question 2)
  • Est-ce que les personnes exposées à l'asparaginase dans les aliments risquent de subir les effets secondaires associés à la L-asparaginase (le médicament d'ordonnance)? (Questions 2 et 8)
  • Est-ce que Santé Canada propose d'ajouter une enzyme génétiquement modifiée dans les aliments? (Question 4)
  • Santé Canada a-t-il réalisé des études toxicologiques sur l'asparaginase? (Question 6)
  • Quels sont les effets sur la santé humaine de la consommation d'asparaginase à long terme? (Question 7)
  • Quels sont les effets des produits de dégradation de l'asparaginase sur la santé humaine? (Question 10)
  • L'utilisation de l'asparaginase afin de réduire la teneur en acrylamide des aliments a-t-elle des bienfaits réels pour la santé humaine? (Questions 17, 18 et 19)
  • Comment l'ajout de l'asparaginase à divers aliments malsains s'inscrit-il dans le mandat global de Santé Canada qui consiste à préconiser une alimentation et un mode de vie santé? (Questions 19, 20 et 21)
  • L'asparaginase figurera-t-elle dans la liste des ingrédients des aliments préemballés afin qu'il soit possible de l'éviter si les consommateurs le désirent? (Question 37)
  • Qui a présenté à Santé Canada la proposition visant à permettre l'utilisation de l'asparaginase comme additif alimentaire? (Questions 27 et 31)

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