Avis de modification à la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations généralement acceptées visant à permettre l'utilisation des esters glycériques de gomme-résine ainsi que des esters glycériques de colophane d'huile de pin comme agents modificateurs de la densité dans les boissons contenant des huiles d'agrumes ou d'épinette

Contexte

La Direction des aliments de Santé Canada a terminé une évaluation approfondie de l'innocuité, en tant qu'additifs alimentaires de deux demandes sollicitant l'autorisation d'utiliser des esters glycériques de gomme-résine et des esters glycériques de colophane d'huile de pin comme agents modificateurs de la densité dans les boissons contenant des huiles d'agrumes.

Puisqu'il s'agit d'un additif alimentaire dont l'utilisation n'a jamais été autorisée au Canada, le 2 mai 2013, Santé Canada a publié un l'Avis de proposition visant à permettre l'utilisation des esters glycériques de gomme-résine ainsi que des esters glycériques de colophane d'huile de pin comme agents modificateurs de la densité dans les boissons contenant des huiles d'agrumes ou d'épinette et a sollicité des commentaires à son propos. Aucune nouvelle donnée scientifique modifiant la conclusion de l'évaluation de l'innocuité n'a été transmise au Ministère par suite de cette publication.

Puisque aucune préoccupation n'a été soulevée en matière d'innocuité au cours de cette évaluation, ni parmi les commentaires reçus pendant la période de consultation associée, le Ministère permet l'utilisation des esters glycériques de gomme-résine et des esters glycériques de colophane d'huile de pin telle que décrite dans le document d'information disponible ci-dessous en modifiant la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations généralement acceptées, valide le 29 novembre 2013. L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à cet égard et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour ceux qui souhaitent transmettre toute nouvelle information scientifique pertinente à l'innocuité de cet additif alimentaire.

Document d'Information

Pour obtenir une copie électronique du présent document Avis de modification à la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations généralement acceptées visant à permettre l'utilisation des esters glycériques de gomme-résine ainsi que des esters glycériques de colophane d'huile de pin comme agents modificateurs de la densité dans les boissons contenant des huiles d'agrumes ou d'épinette- Numéro de référence du document: NOM/ADM-0018,  communiquez avec notre bureau des publications ou envoyer un courriel électronique à publications@hc-sc.gc.ca avec les mots « hpfb BCS nom-adm-0018-fra » dans la rubrique.

Coordonnées

La Direction des aliments de Santé Canada s'engage à examiner toute nouvelle information scientifique sur l'innocuité de tout additif alimentaire, y compris des esters glycériques de gomme-résine et des esters glycériques de colophane d'huile de pin. Toute personne désirant soumettre de nouvelles données scientifiques sur l'utilisation de ces additifs ou présenter toute demande de renseignements sur cette proposition peut le faire par écrit, soit par voie électronique, soit par la poste. Les personnes souhaitant contacter la Direction des aliments par courrier électronique sont priées d'inscrire les mots «
esters glycériques de gomme-résine et/ou esters glycériques de colophane d'huile de pin
» dans le champ du sujet de leur courriel.

Information à l'appui

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