Modification à la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés pour permettre l'usage de monoesters saccharosiques d'acide laurique, palmitique ou stéarique comme émulsifiants dans les boissons non normalisées

Contexte

La Direction des aliments de Santé Canada a reçu une demande sollicitant l’autorisation d’utiliser les monoesters saccharosiques d’acide laurique, palmitique ou stéarique comme émulsifiants dans les boissons non normalisées, les concentrés de boissons non normalisés et les mélanges pour boissons non normalisés.

Les résultats de l’évaluation, par Santé Canada, des données scientifiques publiées soutiennent l’innocuité et l’efficacité des monoesters saccharosiques d’acide laurique, palmitique ou stéarique lorsqu’ils sont utilisés conformément à la demande. Puisque les monoesters saccharosiques d’acide laurique, palmitique ou stéarique sont des additifs alimentaires non expressément désignés dans les Listes des additifs alimentaires autorisés, Santé Canada a publié un avis de la proposition du Ministère de permettre le recours à ces émulsifiants, lequel est intitulé Avis de proposition de Santé Canada visant à permettre l’utilisation de monoesters saccharosiques d’acide laurique, palmitique ou stéarique à titre d’agents émulsifiants dans les boissons non normalisées.

L’avis a été publié le 17 juin 2016, et les commentaires du public à son sujet ont été acceptés pendant les 75 jours suivants. Aucun nouveau renseignement scientifique n’a été communiqué au Ministère en réponse à cette publication. Puisque les conclusions de l’évaluation demeurent telles que décrites dans la proposition, Santé Canada a modifié la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés, valide le 29 novembre 2016.

L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à cet égard et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour ceux qui souhaitent transmettre toute nouvelle information scientifique pertinente à l'innocuité de ces additifs alimentaires.

Document d'Information

Pour obtenir une copie électronique du présent document Avis de modification à la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés afin de permettre l’utilisation de monoesters saccharosiques d’acide laurique, palmitique ou stéarique à titre d’émulsifiants dans les boissons non normalisées - Numéro de référence du document: NOM/ADM-0083, communiquez avec notre bureau des publications ou envoyer un courriel électronique à publications@hc-sc.gc.ca avec les mots « hpfb BCS nom-adm-0083-fra » dans la rubrique.

Coordonnées

La Direction des aliments de Santé Canada s'engage à examiner toute nouvelle information scientifique sur l'innocuité de tout additif alimentaire, y compris les monoesters saccharosiques d’acide laurique, palmitique ou stéarique. Toute personne désirant soumettre de nouvelles données scientifiques sur l'utilisation de ces additifs ou présenter toute demande de renseignements sur cette proposition peut le faire par écrit, soit par voie électronique, soit par la poste. Les personnes souhaitant contacter la Direction des aliments par courrier électronique sont priées d'inscrire les mots « les monoesters saccharosiques d’acide laurique, palmitique ou stéarique » dans le champ du sujet de leur courriel.

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