Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées visant à permettre le recours à Bacillus amyloliquefaciens comme source des enzymes alimentaires qu'il est actuellement permis de produire à partir de Bacillus subtilis
Contexte
La Direction des aliments de Santé Canada a terminé une évaluation approfondie de l'innocuité, en tant qu'additifs alimentaires, d'une demande sollicitant l'autorisation d'utiliser le Bacillus amyloliquefaciens en tant qu'organisme source autorisé de ces enzymes (nommément l'amylase, la glucanase, l'hémicellulase, la pentosanase et la protéase) qu'il est aussi permis d'obtenir de Bacillus subtilis.
Le Bacillus amyloliquefaciens fait déjà parti des organismes sources autorisés de l'amylase dont l'utilisation est permise dans les céréales destinées aux nourrissons.
Puisque aucune préoccupation n'a été soulevée en matière d'innocuité au cours de cette évaluation, le Ministère permet l'utilisation de cet additif alimentaire, telle que décrite dans le document d'information disponible ci-dessous, en modifiant la Liste des enzymes alimentaires autorisées, valide le 15 juillet 2015.
L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à cet égard et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour ceux qui souhaitent transmettre toute nouvelle information scientifique pertinente à l'innocuité de cet additif alimentaire.
Document d'Information
Pour obtenir une copie électronique du présent document Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées visant à permettre le recours à Bacillus amyloliquefaciens comme source des enzymes alimentaires qu'il est actuellement permis de produire à partir de Bacillus subtilis - Numéro de référence du document: NOM/ADM-0053, communiquez avec notre bureau des publications ou envoyer un courriel électronique à publications@hc-sc.gc.ca avec les mots « hpfb BCS nom-adm-0053-fra » dans la rubrique.
Coordonnées
La Direction des aliments de Santé Canada s'engage à examiner toute nouvelle information scientifique sur l'innocuité de tout additif alimentaire, y compris de la Bacillus amyloliquefaciens. Toute personne désirant soumettre de nouvelles données scientifiques sur l'utilisation de cet additif ou présenter toute demande de renseignements sur cette proposition peut le faire par écrit, soit par voie électronique, soit par la poste. Les personnes souhaitant contacter la Direction des aliments par courrier électronique sont priées d'inscrire les mots « Enzymes – Bacillus amyloliquefaciens » dans le champ du sujet de leur courriel.
Information à l'appui
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