Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées visant à permettre l'utilisation de l'amylase issue de Bacillus subtilis NBA (DS 68703) en tant qu'enzyme alimentaire dans le pain, la farine, la farine de blé entier et les produits de boulangerie non normalisés - Numéro de référence du document: NOM/ADM-0089

Contexte

Santé Canada a reçu une demande sollicitant l'autorisation d'utiliser l'amylase issue de Bacillus subtilis NBA (DS 68703) à titre d'enzyme alimentaire, dans le pain, la farine, la farine de blé entier et les produits de boulangerie non normalisés.

L'utilisation de l'amylase issue d'autres sources, y compris d'une autre souche de Bacillus subtilis, est déjà autorisée au Canada à titre d'enzyme alimentaire dans le pain, la farine, la farine de blé entier et les produits de boulangerie non normalisés. Cependant, l'utilisation de l'amylase issue de B. subtilis NBA (DS 68703) n'a pas déjà été autorisée comme enzyme alimentaire au Canada.

Les résultats de l'évaluation, par Santé Canada, des données scientifiques disponibles soutiennent l'innocuité de l'amylase issue de B. subtilis NBA (DS 68703) lorsqu'elle est utilisée dans le pain, la farine, la farine de blé entier et les produits de boulangerie conformément à la demande du requérant. Par conséquent, Santé Canada a modifié la Liste des enzymes alimentaires autorisées, valide le 16 mars 2017.

L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à cet égard et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour ceux qui souhaitent transmettre toute nouvelle information scientifique pertinente à l'innocuité de cet additif alimentaire.

Document d'Information

Pour obtenir une copie électronique du présent document Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées visant à permettre l'utilisation de l'amylase issue de Bacillus subtilis NBA (DS 68703) en tant qu'enzyme alimentaire dans le pain, la farine, la farine de blé entier et les produits de boulangerie non normalisés - Numéro de référence du document: NOM/ADM-0089,  communiquez avec notre bureau des publications ou envoyer un courriel électronique à publications@hc-sc.gc.ca avec les mots « hpfb BCS nom-adm-0089-fra » dans la rubrique.

Coordonnées

La Direction des aliments de Santé Canada s'engage à examiner toute nouvelle information scientifique sur l'innocuité de tout additif alimentaire, y compris l'amylase issue de Bacillus subtilis NBA (DS 68703). Toute personne désirant soumettre de nouvelles données scientifiques sur l'utilisation de cet additif ou présenter toute demande de renseignements sur cette proposition peut le faire par écrit, soit par voie électronique, soit par la poste. Les personnes souhaitant contacter la Direction des aliments par courrier électronique sont priées d'inscrire les mots «amylase issue de Bacillus subtilis NBA (DS 68703)» dans le champ du sujet de leur courriel.

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