Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l’utilisation de l’amylase maltogène issue de Bacillus subtilis RF12029 dans le pain, la farine, la farine de blé et les produits de boulangeries non normalisés – Numéro de référence : NOM/ADM-0125 [2018-11-08]

Contexte

La Direction des aliments de Santé Canada a complété une évaluation poussée de l’innocuité d’une demande sollicitant l’autorisation d’utiliser l’amylase maltogène issue de Bacillus subtilis RF12029 dans la fabrication de pain, farine, farine de blé et produits de boulangeries non normalisés.

L’utilisation de l’amylase maltogène issue d’autres sources, à titre d’enzyme, est permise au Canada dans les mêmes aliments ceux d’intérêt pour le demandeur.

Puisque aucune préoccupation n'a été soulevée en matière d'innocuité au cours de cette évaluation effectuée par Santé Canada, le Ministère a autorisé l’utilisation de l’amylase maltogène issue de B. subtilis RF12029 en tant qu’additif alimentaire tel que décrit dans le document d’information disponible ci-dessous en modifiant la Liste des enzymes alimentaires autorisées, en date du 8 novembre, 2018.

L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à cet égard et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour ceux qui souhaitent transmettre toute nouvelle information scientifique pertinente à l'innocuité de cet additif alimentaire.

Document d’information

Pour obtenir une copie électronique du présent document Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l’utilisation de l’amylase maltogène issue de Bacillus subtilis RF12029 dans le pain, la farine, la farine de blé et les produits de boulangeries non normalisés – Numéro de référence : NOM/ADM-0125, communiquez avec notre bureau des publications ou envoyer un courriel électronique à hc.publications-publications.sc@canada.ca avec les mots « hpfb BCS nom-adm-0125-fra » dans la rubrique.

Coordonnées

La Direction des aliments de Santé Canada s'engage à examiner toute nouvelle information scientifique sur l'innocuité de tout additif alimentaire, y compris de l’amylase maltogène issue de B. subtilis RF12029. Toute personne désirant soumettre de nouvelles données scientifiques sur l'utilisation de cet additif ou présenter toute demande de renseignements sur cette modification peut le faire par écrit, soit par voie électronique, soit par la poste. Les personnes souhaitant contacter la Direction des aliments par courrier électronique sont priées d'inscrire les mots « amylase maltogène (ADM-0125) » dans le champ du sujet de leur courriel.

Bureau d'innocuité des produits chimiques

Information à l’appui

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