Consultation technique de Santé Canada sur les modifications proposées des quantités de référence figurant à l'annexe M du Règlement sur les aliments et drogues - Mise à jour des quantités de référence au soutien des nouvelles lignes directrices provisoires en matière de portion indiquée

Une quantité de référence est une quantité d'aliment correspondant à une portion ordinairement consommée par une personne en une seule occasion, et de telles quantités de référence relatives à 153 catégories d'aliments sont exposées à  l'annexe M du Règlement sur les aliments et drogues (RAD). Présentement, les quantités de référence servent principalement de critères permettant de déterminer si, selon le format d'emballage d'un aliment, l'information nutritionnelle doit être indiquée pour tout son contenu (emballage d'une seule portion) ou de critères soutenant les allégations sur la teneur en nutriments et les allégations santé.

La Direction des aliments de Santé Canada propose des modifications aux quantités de référence figurant à l'annexe M du RAD. Conformément au Document d'orientation provisoire de Santé Canada sur la portion indiquée, Santé Canada propose d'utiliser les quantités de référence comme fondements à l'établissement de la déclaration de la portion indiquée dans le tableau de la valeur nutritive (TVN) sur les emballages d'aliments à portions multiples. Plus particulièrement, deux des trois lignes directrices énoncées dans le document d'orientation provisoire ont recours à la quantité de référence en qualité de fondement pour déterminer la portion indiquée dans le TVN.

L'objectif de ce document de consultation consiste à présenter un aperçu des modifications que Santé Canada propose d'apporter aux quantités de référence établies à l'annexe M du RAD, ainsi que de solliciter la rétroaction des intervenants concernés.

Document du Consultation

Modifications proposées de Santé Canada des quantités de référence figurant à l'annexe M du Règlement sur les aliments et drogues

Comment s'impliquer dans la consultation

Cette consultation se déroulera du 14 juillet 2014 au 12 septembre 2014 (période de 60 jours de calendrier). Les commentaires sur cette consultation peuvent être présentés par écrit soit par la poste, soit par courrier électronique, à l'adresse indiquée ci-dessous. Si vous présentez vos commentaires par courrier électronique, veuillez inscrire « Quantités de référence modifiées » dans le champ de l'objet de votre courriel.

Direction des aliments, Bureau des sciences de la nutrition
251, promenade Sir Frederick Banting
Pré Tunney
Ottawa (Ontario), K1A 0K9

Adresse électronique : nut.labelling-etiquetage@hc-sc.gc.ca
Télécopieur : 613-941-6636

Les commentaires doivent nous parvenir avant le 12 septembre 2014, à 23 h 59 HNE.

Consulter la population canadienne

Le 28 janvier 2014, la ministre de la Santé a annoncé que Santé Canada entreprenait une consultation auprès des parents et des consommateurs canadiens au sujet des façons d'améliorer l'information nutritionnelle figurant sur l'étiquette des aliments, fidèlement à un engagement communiqué à l'occasion du  discours du Trône de 2013. La première étape de cette consultation consistait en une série de tables rondes en janvier, février et mars 2014 auxquelles ont participé des parents. Les Canadiennes et les canadiens à l'échelle du pays ont aussi été invité à partager leurs commentaires à l'aide d'un questionnaire en ligne. À la suite de cette consultation, le rapport « Ce que nous avons entendu » a été développé afin de partager la rétroaction reçue.

Santé Canada entreprend maintenant la deuxième phase de consultation qui est axée sur différents aspects techniques du tableau de la valeur nutritive (TVN), incluant cette consultation technique sur des modifications proposées aux quantités de référence établies à l'annexe M du RAD. Les changements additionnels proposés au TVN, par exemple les modifications à la déclaration de la portion indiquée, aux valeurs quotidiennes, aux principaux nutriments et au format font l'objet d'une consultation à cette phase-ci. L'information issue de toutes ces consultations et la rétroaction obtenue auparavant des parents et des consommateurs seront utilisées de concert avec d'autres sources de données seront mises à profit pour l'élaboration de modifications proposées aux règlements sur l'étiquetage des aliments.