Modifications proposées de Santé Canada des quantités de référence figurant à l'annexe M du Règlement sur les aliments et drogues

Mise à jour des quantités de référence au soutien des nouvelles lignes directrices provisoires en matière de portion indiquée

14 juillet 2014

Table des matières

Objectif

L'objectif de ce document de consultation consiste à présenter un aperçu des modifications que Santé Canada propose d'apporter aux quantités de référence établies à  l'annexe M du Règlement sur les aliments et drogues (RAD), ainsi que de solliciter la rétroaction des intervenants concernés.

Contexte actuel

Le 28 janvier 2014, la ministre de la Santé a annoncé que Santé Canada entreprenait une consultation auprès des parents et des consommateurs canadiens au sujet des façons d'améliorer l'information nutritionnelle sur l'étiquette des aliments, fidèlement à un engagement communiqué à l'occasion du  Discours du Trône en 2013. La première étape de ce processus de consultation qui a pris fin le 30 avril 2014 était axée sur l'écoute des perspectives générales des parents et des consommateurs canadiens à propos de l'étiquetage nutritionnel et comprenait un questionnaire en ligne ainsi que des discussions en personne dans le cadre de tables rondes organisées dans divers endroits au Canada. À la suite de cette consultation, le rapport « Ce que nous avons entendu » a été développé afin de partager la rétroaction reçue.

Santé Canada entreprend maintenant la deuxième phase de consultation qui est axée sur différents aspects techniques du tableau de la valeur nutritive (TVN), incluant cette consultation technique sur des modifications proposées aux quantités de référence établies à l'annexe M du RAD. Les changements additionnels proposés au TVN, par exemple les modifications à la déclaration de la portion indiquée, aux valeurs quotidiennes, aux principaux nutriments et au format font l'objet d'une consultation à cette phase-ci. L'information issue de toutes ces consultations et d'autres sources de données seront mises à profit pour l'élaboration des changements proposés au TVN.

Contexte

Une quantité de référence est une quantité d'aliment correspondant à une portion ordinairement consommée par une personne en une seule occasion, et de telles quantités de référence relatives à 153 catégories d'aliments sont exposées à l'annexe M. Présentement, les quantités de référence servent principalement de critères permettant de déterminer si, selon le format d'emballage d'un aliment, l'information nutritionnelle doit être indiquée pour tout son contenu (emballage d'une seule portion) ou de critères soutenant les allégations sur la teneur en nutriments et les allégations santé.

Conformément au Document d'orientation provisoire de Santé Canada sur la portion indiquée, Santé Canada propose d'utiliser les quantités de référence comme fondements à l'établissement de la déclaration de la portion indiquée dans le TVN sur les emballages d'aliments à portions multiples. Plus particulièrement, deux des trois lignes directrices énoncées dans le Document d'orientation provisoire ont recours à la quantité de référence en qualité de fondement pour déterminer la portion indiquée dans le TVN. Cette orientation proposée contribuera à uniformiser davantage l'information relative à la portion indiquée, et s'accorde avec l'intention de veiller à ce que l'information contenue dans le TVN reflète ce qu'une personne moyenne consomme au Canada.

Mises à jour proposées aux quantités de référence de l'annexe M

Avec la mise au point du document d'orientation de Santé Canada sur les portions indiquées, les fabricants auront davantage recours à la liste des quantités de référence afin de déterminer les portions appropriées qu'ils doivent déclarer dans le TVN de leurs produits. Les modifications proposées à la liste des quantités de référence de l'annexe M sont nécessaires pour faire en sorte qu'elle soit exhaustive et qu'elle tienne compte des habitudes actuelles de consommation des canadiens.

Les modifications proposées aux quantités de référence ont été élaborées en fonction d'une analyse du marché, (notamment en examinant les étiquettes sur les produits vendus dans les épiceries et en consultant la base de données de Mintel Global New Products Database), les données de consommation issues de l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC) réalisée en 2004, ainsi que les commentaires reçus depuis la promulgation en 2002 du règlement actuel sur l'étiquetage nutritionnel, de même qu'en considérant les  modifications actuellement proposées par la Food and Drug Administration des É.-U.

Inclure les modifications réglementaires proposées en 2005

Un certain nombre des modifications visant l'annexe M ont été suggérées antérieurement dans une proposition de modifications réglementaires publiée dans la partie I de la Gazette du Canada (vol. 139, no 19 - 7 mai 2005) et le tableau ci-dessous en tient compte. De nouvelles catégories de quantités de référence pour les aliments destinés aux enfants de moins de deux ans ont été proposées à l'époque.

Ajouter des exemples d'aliments supplémentaires

La liste des aliments classés sous les 153 catégories n'a pas été conçue pour faire mention de tous les aliments en particulier. Cette liste pourrait bénéficier d'autres exemples d'aliments dans les catégories de quantités de référence respectives, afin de faciliter l'utilisation du tableau par l'industrie alimentaire et l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Par exemple, plusieurs des questions reçues depuis la mise en œuvre de l'étiquetage nutritionnel obligatoire portent sur la quantité de référence qui devrait être attribuée aux boissons fouettées. Santé Canada propose de les ajouter en qualité d'exemple supplémentaire à l'article 50 de l'annexe M sous la catégorie Produits laitiers et succédanés. Ce produit et d'autres exemples proposés ont été ajoutés au tableau ci-dessous.

Mettre à jour les quantités de référence pour qu'elles représentent mieux la quantité habituellement consommée en une occasion

De plus, il s'avère nécessaire de mettre à jour certaines quantités de référence pour qu'elles représentent mieux la quantité d'un aliment habituellement consommée par une personne en une occasion. Par exemple, Santé Canada propose de modifier la quantité de référence de la crème glacée en la faisant passer de 125 à 175 ml en fonction des plus récentes données sur la consommation issues de l'ESCC. Le tableau ci-dessous fait également état de modifications proposées à plusieurs quantités de référence lorsque des données sur l'apport ou des données sur le marché donnent à penser qu'une modification serait justifiée.

Mises à jour futures de l'annexe M

Au cours des dernières années, l'ACIA, après avoir obtenu l'accord de Santé Canada, a apporté des changements administratifs au tableau des quantités de référence publié dans son ancien Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments dans le but d'aider l'industrie alimentaire à se conformer aux exigences réglementaires relatives aux allégations sur la teneur en nutriments et aux allégations santé. Cette stratégie a été adoptée étant donné les défis rencontrés en matière de complexité et de temps requis lorsqu'il s'agit d'apporter des modifications réglementaires au RAD en vertu du système actuel. Santé Canada explore différentes options pour renforcer l'efficacité et la rapidité du processus pour modifier les quantités de référence.

Tableau 1. Mises à jour proposées aux quantités de référence de l'annexe M.
[ Les modifications dans le tableau apparaissent en caractères et en italique]
Article Aliment Quantité de référenceTableau 1 note de bas de page 1

Notes de bas de page du Tableau 1

Tableau 1 note de bas de page 1

Sauf indication contraire, la quantité de référence se rattache aux aliments prêts à servir ou presque prêts à servir. Si elle n'est pas mentionnée séparément, la quantité de référence pour les produits à préparer, tels que les mélanges secs, concentrés, pâtes, pâtes à frire et pâtes alimentaires fraîches ou congelées, est la quantité requise pour obtenir la quantité de référence du produit une fois préparé.

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Tableau 1 note de bas de page 2

Est exclu tout liquide dans lequel l'aliment solide est emballé ou mis en conserve, à moins qu'il soit habituellement consommé avec l'aliment.

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Tableau 1 note de bas de page 3

Les succédanés de viande et de volaille comprennent les produits de viande et de volaille avec allongeur et les similiproduits de viande et de volaille.

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PRODUITS DE BOULANGERIE
1. Pain, à l'exception des petits pains sucrés à cuisson rapide Proposition :
75 g au lieu de 50 g
2. Biscuits pour le thé, galettes écossaises, petits pains mollets, petits pains au lait, croissants, tortillas, bâtonnets de pain mollets, bretzels mollets et pain de maïs
Proposition : de supprimer 'Bagels' et d'ajouter 'muffins anglais'
55 g
nouveau Bagels, pains pita, pains naan, pains plats Proposition : 85 g
3. Carrés au chocolat 40 g
4. Gâteau lourd : 10 g ou plus par cube de 2,5 cm, tel que gâteau au fromage, renversé aux ananas, gâteau contenant, à l'état fini, au moins 35 % en poids de fruits, de noix ou de légumes ou toute combinaison de ceux-ci
Proposition d'ajout : quatre-quarts
125 g
5. Gâteau mi-léger : 4 g ou plus par cube de 2,5 cm mais moins de 10 g par cube de 2,5 cm, tel que gâteau avec ou sans glaçage ou garniture, gâteau contenant, à l'état fini, moins de 35 % en poids de fruits, de noix ou de légumes ou toute combinaison de ceux-ci, léger avec glaçage, à la bostonnaise, petits gâteaux, éclairs et choux à la crème 80 g
6. Gâteau léger : moins de 4 g par cube de 2,5 cm tel que gâteau des anges, chiffon ou éponge sans glaçage ni garniture 55 g
7. Proposition de fusion des articles 7 et 11 et de supprimer 'muffins' :
Brioches, beignes, pâtisseries danoises, petits pains au lait sucrés, petits pains sucrés à cuisson rapide et feuilletés avec ou sans garniture ou glaçage
55 g
nouveau Muffins Proposition : 115 g
8. Biscuits avec ou sans enrobage ou garniture et biscuits Graham 30 g
9. Craquelins, bâtonnets de pain sec et biscottes Melba 20 g
nouveau Craquelins croustillants ou soufflés, craquelins avec trempette au fromage Proposition : 30 g
10. Pain sec, matzo et biscottes 30 g
11. Proposition de fusion avec l'article 7 : Feuilletés avec ou sans garniture ou glaçage 55 g
12. Tartelettes à griller 55 g
13. Cornets à crème glacée 5 g
14. Croûtons 7 g
15. Pain doré, crêpes et gaufres 75 g
16. Tablettes et barres à base de céréales avec garniture ou enrobées en tout ou en partie 40 g
17. Tablettes et barres à base de céréales sans garniture ni enrobage 30 g
18. Galettes de riz ou de maïs 15 g
19. Tartes, tartelettes, pavés, chaussons et autres pâtisseries 110 g
20. Croûte de tarte 1/6 d'une croûte de 20 cm ou 1/8 d'une croûte de 23 cm
21. Croûte de pizza 55 g
22. Coquilles à taco croustillantes 30 g
BOISSONS
23. Boissons gazéifiées et non gazéifiées
Proposition : de supprimer 'et panachés de vin' et d'ajouter 'thé glacé, aromatisé et édulcoré, préparé à partir d'un mélange, café glacé et café spécialisé'
355 mL
nouveau Boissons alcoolisées : Proposition :
a. vins 175 mL
b. bières 341 mL
c. vins panachés 341 mL
24. Boissons pour sportif et eau
Proposition d'ajout : boissons énergisantes
500 mL
25. Café : Proposition :
a. ordinaire, instantané et fin, notamment café au lait, aromatisé et sucré 250 mL
b. expresso 175 mL
26. Thé et tisane, y compris ordinaires et instantanés (chauds), aromatisés et édulcorés, préparés à partir d'un mélange 250 mL
Proposition de supprimer :
a) ordinaire et instantané (chaud)
b) aromatisé et sucré, préparé à partir d'un mélange, tel que thé glacé
Proposition de supprimer : 175 mL
27. Cacao et chocolat chaud Proposition : 250 mL au lieu de 175 mL
CÉRÉALES ET AUTRES PRODUITS CÉRÉALIERS
28. Céréales à déjeuner chaudes, telles que gruau d'avoine ou crème de blé 40 g sèches,
250 mL une fois préparées
29. Céréales à déjeuner prêtes à consommer, soufflées et non enrobées (moins de 20 g par 250 mL) 15 g
30. Céréales à déjeuner prêtes à consommer, soufflées et enrobées, en flocons, extrudées, sans fruits ni noix (20 g à 42 g par 250 mL) et céréales à teneur très élevée en fibres (avec 28 g ou plus de fibres par 100 g) 30 g
31. Céréales à déjeuner prêtes à consommer, avec fruits et noix, de type granola (43 g ou plus par 250 mL) et céréales de type biscuit 55 g
32. Son et germe de blé
Proposition d'ajouts : graines de lin moulues, graines de chanvre moulues
15 g
33. Farines, y compris farine de maïs 30 g
34. Grains, tels que riz ou orge 45 g secs,
140 g cuits
35. Pâtes alimentaires, sans sauce
Proposition d'ajout : gnocchi
85 g sèches,
215 g cuites
36. Pâtes alimentaires, sèches et prêtes à consommer, telles que nouilles frites (chow mein) en conserve 25 g
37. Fécules, telles que fécule de maïs, fécule de pomme de terre, tapioca ou amidon de blé 10 g
38. Farce 100 g
PRODUITS LAITIERS ET SUCCÉDANÉS
39. Fromage, y compris fromage à la crème et fromage à tartiner, sauf les variétés énumérées à un autre article 30 g
40. Fromage cottage 125 g
41. Fromage utilisé comme ingrédient, tel que fromage blanc pressé ou ricotta 55 g
42. Fromage à pâte dure râpé, tel que parmesan ou romano 15 g
43. Quark, fromage frais et desserts laitiers frais 100 g
44. Crème et succédané de crème sauf ceux énumérés à un autre article 15 mL
45. Crème et succédané de crème, en poudre 2 g
46. Crème et succédané de crème, fouettés ou en aérosol 15 g
47. Lait de poule 125 mL
48. Lait, évaporé ou condensé 15 mL
49. Boissons végétales, lait, lait de beurre et boissons lactées, telles que lait chocolaté
Proposition d'ajout : yogourts à boire
250 mL
50. Laits frappés et succédanés de lait frappé, tels que préparation pour lait frappé
Proposition d'ajouts : boissons fouettées (si l'ingrédient principal est une boisson à base de lactosérum/produits laitiers ou de plantes), y compris les boissons avec café ou jus
250 mL
51. Crème sure 30 mL
52. Yogourt 175 g
DESSERTS
53. Crème glacée, lait glacé, yogourt glacé et sorbet
Proposition d'ajout : desserts avec non laitiers vendus en pot
Proposition : 175 mL au lieu de 125 mL
54. Desserts laitiers glacés, tels que gâteaux, barres, sandwiches ou cornets 125 mL
55. Autres desserts glacés, tels que glaces et sucettes glacées aromatisées et sucrées, jus de fruits congelés en barres ou en coupes 75 mL
56. Coupe glacée 250 mL
57. Crème pâtissière, gélatine et crème-dessert (pouding) 125 mL
NAPPAGES ET GARNITURES À DESSERTS
58. Nappages à desserts, telles que beurre d'érable et crème de guimauve 30 g
59. Glaces et glaçages à gâteau
Proposition d'ajout : garniture à streusel
35 g
60. Garnitures pour tartes 75 mL
OEUFS ET SUCCÉDANÉS D'OEUFS
61. Préparations aux oeufs, telles que foo young aux oeufs, oeufs brouillés ou omelette 110 g
62. Oeufs
Proposition d'ajouts à titre d'exemple : y compris œufs en coquille, œufs liquides et blancs d'œufs liquides
Proposition : 100 g au lieu de 50 g
63. Succédanés d'oeufs 50 g
MATIÈRES GRASSES
64. Beurre, margarine, graisse végétale et saindoux
Proposition d'ajout : tartinade aromatisée au beurre
10 g
65. Huile végétale 10 mL
66. Succédané de beurre en poudre 2 g
67. Vinaigrettes 30 mL
68. Mayonnaise, sauce à salade de type mayonnaise et tartinade à sandwich 15 mL
69. Huile en pulvérisateur 0,5 g
ANIMAUX MARINS ET ANIMAUX D'EAU DOUCE
70. Anchois en conserve, pâte d'anchois et caviar 15 gTableau 1 note de bas de page 2
71. Animaux marins et animaux d'eau douce en sauce, tels que poisson en sauce à la crème ou crevettes dans une sauce au homard 140 g cuits
72. Animaux marins et animaux d'eau douce sans sauce, tels que poisson ou fruits de mer nature ou frits et croquettes de poisson ou de fruits de mer, enrobés ou non de chapelure ou de pâte à frire 125 g crus,
100 g cuits
73. Animaux marins et animaux d'eau douce en conserve Proposition : 85 gTableau 1 note de bas de page 2 au lieu de 55 g
74. Animaux marins et animaux d'eau douce fumés, marinés ou à tartiner 55 gTableau 1 note de bas de page 2
FRUITS ET JUS DE FRUITS
75. Fruits frais, en conserve ou congelés, sauf ceux énumérés à un autre article
Proposition d'ajout : compote de pommes
140 g,
150 mL en conserveTableau 1 note de bas de page 2
nouveau Bleuets, framboises, mûres Proposition : 80 g
76. Fruits, confits ou marinés 30 gTableau 1 note de bas de page 2
77. Fruits secs, tels que raisins, dattes ou figues 40 g
78. Fruits pour garnir ou aromatiser, tels que cerises au marasquin 4 gTableau 1 note de bas de page 2
79. Achards (relish) de fruits 60 mL
80. Avocat utilisé comme ingrédient 30 g
81. Canneberges, citron et limette utilisés comme ingrédients 55 g
82. Melon d'eau, cantaloup, melon de miel et autres melons 150 g
83. Jus, nectars et boissons aux fruits représentés comme succédanés des jus de fruits
Proposition d'ajout : boissons fouettées à base de jus
250 mL
84. Jus utilisés comme ingrédients, tels que jus de citron ou de limette 5 mL
LÉGUMINEUSES
85. Caillé de soya (tofu) et tempeh 85 gTableau 1 note de bas de page 2
86. Haricots, pois et lentilles, tels que haricots blancs, haricots rouges, haricots romains, fèves de soya ou pois chiches 100 g secs,
250 mL cuits ou en conserveTableau 1 note de bas de page 2
VIANDE, VOLAILLE, LEURS PRODUITS ET SUCCÉDANÉSTableau 1 note de bas de page 3
87. Couennes de porc et bacon 54 g non cuites,
15 g cuites
88. Languettes de boeuf, de porc et de poulet à déjeuner 30 g non cuites,
15 g cuites
89. Viande et volaille séchées, tels que jerky, boeuf séché ou jambon de Parme, saucissons dont l'activité de l'eau est égale ou inférieure à 0,90, tels que salami, saucisson de Thuringe sec ou cervelas sec 30 g
90. Viandes à sandwich, telles que saucisson de Bologne, boudin, roulé de viande barattée, saucisse de foie, mortadelle, pain de jambon et fromage ou tête fromagée; pâté; tartinade à sandwich; terrine; garnitures à taco; garnitures pour pâtés à la viande et cretons 75 g non cuites,
55 g cuites
91. Saucisses, telles que saucisses en chapelet, saucisse viennoise, saucisse fumée, saucisse à déjeuner, saucisse de Francfort, saucisse de porc, saucisse bratwurst, saucisse kolbassa, saucisson polonais, saucisson d'été, saucisson fumé, saucisse fumée campagnarde, pepperoni, knackwurst, saucisson de Thuringe ou cervelas
Proposition d'ajout : saucisses composées d'un mélange de fruits de mer et de porc
75 g non cuites,
55 g cuites
92. Morceaux de viande et de volaille sans sauce ou prêts à cuire, enrobés ou non de chapelure ou de pâte à frire, y compris morceaux de viande marinés, attendris et injectés
Proposition d'ajouts : brochettes (viande marinée uniquement, sans légumes), poulets entiers (sans farce), rôtis de dinde (sans farce)
125 g crus,
100 g cuits
93. Galettes de viande (y compris les burgers de protéines végétales), escalopettes, chopettes, steakettes, boulettes, chair à saucisse et viande hachée, enrobées ou non de chapelure ou de pâte à frire
Proposition d'ajouts : saucisses sur bâtonnet (enrobées de chapelure), falafels
100 g crues,
60 g cuites
94. Produits de salaison, tels que jambon salé, jambon salé à sec, bacon de dos, bacon de dos salé à sec, capicollo salé à sec, boeuf salé, pastrami, jambon campagnard, épaule de porc picnic salé, salaison de viande et de volaille, boeuf fumé ou viandes marinées 85 g crus,
55 g cuits
95. Viande et volaille en conserve 55 gTableau 1 note de bas de page2
96. Viande et volaille en sauce, telles que viande en sauce barbecue ou dinde en sauce, à l'exclusion des plats composés 140 g
DIVERS
97. Poudre à pâte, bicarbonate de soude et pectine
Proposition d'ajout : levure
0,6 g
98. Décorations pour pâtisseries, telles que sucre de couleur ou perles pour biscuits 4 g
99. Chapelure et préparations pour pâte à frire 30 g
100. Vin de cuisine 30 mL
101. Cacao en poudre 5 g
102. Préparations pour cocktail non alcoolisées, telles que préparations pour pina colada ou daïquiri 250 mL
103. Gomme à mâcher 3 g
104. Garnitures pour salade et pommes de terre, telles que garnitures croquantes ou croustillantes pour salade ou succédanés de miettes de bacon 7 g
105. Sel, succédanés de sel et sel épicé, tel que sel d'ail
Proposition d'ajout : produits d'assaisonnement avec sel (p. ex. : assaisonnements végétariens)
1 g
106. Épices et fines herbes 0,5 g
PLATS COMPOSÉS
107.

Proposition de fusion des articles 107 et 108a et de supprimer 'Mets mesurables à la tasse' :

Plats composés, à la tasse, Plats composés, tels que mets en cocotte, hachis, macaroni au fromage avec ou sans viande, pâté à la viande et aux légumes, spaghetti avec sauce, sauté, viande ou volaille en cocotte, haricots au four ou haricots frits, haricots et saucisses fumées, chili à la viande, haricots au chili, émincé de boeuf à la crème, raviolis au boeuf ou au poulet en sauce, boeuf Stroganoff, timbales de volaille, ragoût américain, goulache, ragoût ou poutine, burritos, enchiladas, pizza, roulés de type pizza, friands, mets en croûte, cigares au chou, quiche, sandwiches, emballages de craquelins et de viande ou volaille, gyros, hamburgers, saucisses de Francfort avec pain, calzones, tacos, cachettes à la viande, lasagne, poulet cordon bleu, légumes farcis à la viande ou à la volaille, brochettes (viande marinée avec légumes), empanadas, fajitas, souvlakis (viande marinée avec légumes), pâté à la viande ou tourtière

Proposition d'ajout: légumes et riz, poulet au beurre avec riz, pâté chinois, cannelloni fourrées à la viande, rôti de dinde farcie, poulet farcie

a Il a été décidé de fusionner ces deux groupes afin de les placer sur un pied d'égalité. Il s'est parfois révélé difficile et peu pratique de déterminer quels plats composés étaient « (ou non) mesurables à la tasse ».
300 g sans sauce ou jus de viande,
355 g avec sauce ou jus de viande

Proposition de supprimer : 250 mL
108. Proposition de supprimer l'article 108 :
Mets non mesurables à la tasse, tels que burritos, pâtés impériaux (egg rolls), enchiladas, pizza, roulés de type pizza, friands, mets en croûte, cigares au chou, quiche, sandwiches, emballages de craquelins et de viande ou volaille, gyros, hamburgers, saucisses de Francfort avec pain, calzones, tacos, cachettes à la viande, lasagne, poulet cordon bleu, légumes farcis à la viande ou à la volaille, brochettes, empanadas, fajitas, souvlakis, pâté à la viande ou tourtière
140 g sans sauce ou jus de viande,
195 g avec sauce ou jus de viande
109. Hors-d'oeuvre
Proposition d'ajouts : sushis, pâtés impériaux (egg rolls)
Proposition : 85 g, au lieu de 50 g , ajouter 35 g pour la sauce
NOIX ET GRAINES
110. Noix et graines qui ne sont pas utilisées comme grignotines : entières, hachées, tranchées, effilées ou moulues 30 g écalées
111. Beurres, pâtes et crèmes de noix et de graines, sauf beurre d'arachide 30 g
112. Beurre d'arachide 15 g
113. Farines, telles que farine de noix de coco 15 g
POMMES DE TERRE, PATATES DOUCES ET IGNAMES
114. Pommes de terre frites ou rissolées et pelures ou galettes de pommes de terre 85 g frites congelées,
70 g une fois préparées
115. En purée, glacées, farcies ou en sauce
Proposition d'ajout : pommes de terre instantanées
140 g
116. Nature, fraîches, en conserve ou congelées 110 g fraîches ou congelées,
125 g emballées sous vide,
150 mL en conserveTableau 1 note de bas de page 2 au lieu de 160 g
SALADES
117. Salades, telles que salades aux oeufs, au poisson, aux fruits de mer, aux haricots, aux fruits, aux légumes, à la viande, au jambon ou à la volaille, sauf celles énumérées à un autre article 100 g
118. Salade en gelée 120 g
119. Salade de pâtes alimentaires ou de pommes de terre 140 g
SAUCES, TREMPETTES, SAUCES AU JUS DE VIANDE ET CONDIMENTS
120. Sauces pour trempettes, telles que sauce barbecue, sauce hollandaise, sauce tartare, sauce à la moutarde et sauce aigre-douce 30 mL
121. Trempettes, telles que trempettes à base de légumineuses ou de produits laitiers 30 g
122. Sauces pour plats principaux utilisées en grande quantité, telles que sauce à spaghetti 125 mL
123. Sauces pour plats principaux utilisées en petite quantité, telles que sauce à pizza, sauce pesto et autres sauces utilisées comme garniture, telles que la sauce blanche, sauce au fromage, salsa, sauce à cocktail ou sauce au jus de viande 60 mL
124. Condiments utilisés en grande quantité, tels que ketchup, sauce pour bifteck, sauce soya, vinaigre, sauce teriyaki ou marinades 15 mL
125. Condiments utilisés en petite quantité, tels que raifort, sauce piquante, moutarde ou sauce Worcestershire 5 mL
GRIGNOTINES
126. Croustilles, bretzels, maïs éclaté, grignotines extrudées, grignotines mélangées à base de céréales et grignotines à base de fruits, telles que croustilles de fruits
Proposition d'ajout : croustilles de pita
50 g
127. Noix et graines à grignoter 50 g écalées
128. Bâtonnets à la viande ou à la volaille 20 g
SOUPES
129. Toutes les sortes 250 mL
SUCRES ET SUCRERIES
130. Friandises, y compris tablettes de chocolat et autres produits à base de chocolat, sauf ceux énumérés à un autre article 40 g
131. Bonbons durs, sauf ceux énumérés à un autre article 15 g
132. Confiseries à cuire, telles que brisures de chocolat 15 g
133. Menthes 2 g
134. Bonbons durs, en rouleaux ou miniaturisés en emballage distributeur 5 g
135. Sucre à glacer 30 g
136. Tartinades, sauf celles énumérées à un autre article, miel et mélasse 20 g
137. Confitures, gelées, marmelades, beurres de fruits et tartinades de fruits 15 mL
138. Guimauves 30 g
139. Sucres, sauf ceux énumérés à un autre article 4 g
140. Succédané de sucre quantité équivalant en pouvoir édulcorant à 4 g de sucre
141. Sirops utilisés comme garniture, y compris sirop de chocolat, sirop d'érable

Proposition de supprimer : 'et sirop de maïs'
60 mL

Proposition de supprimer : 'autres usages' du 60 mL et '30 mL utilisés comme ingrédients'
nouveau Sirop de maïs, comme ingrédient 30 mL
LÉGUMES
142. Légumes sans sauce, y compris le maïs en crème et les tomates étuvées, à l'exception des légumes sans sauce énumérés à un autre article
Proposition d'ajout : laitue, toutes les variétés
85 g frais ou congelés,
125 mL en conserveTableau 1 note de bas de page 2
143. Légumes en sauce
Proposition d'ajouts : ou avec panure, par exemple rondelles d'oignon et bâtonnets de courgette panés
110 g frais ou congelés,
125 mL en conserve
144. Légumes utilisés principalement comme garnitures ou aromatisants, frais, en conserve ou congelés, mais non déshydratés, tels que persil ou ail 4 g
Proposition d'ajout : frais ou congelés ou 5 mL en conserve
145. Piment rouge et oignon vert 30 g
146. Algues marines
Proposition d'ajout à titre d'exemple : champignons déshydratés
15 g
147. Graines germées
Proposition de supprimer laitue et de l'ajouter à l'article 142
65 g
148. Jus et boisson de légumes 250 mL
149. Olives
Proposition d'ajouts : tomates séchées dans l'huile, cœurs d'artichaut, légumes marinés
15 gTableau 1 note de bas de page 2
150. Cornichons 30 g
151. Achards (relish) 15 mL
152. Pâtes de légumes, telles que pâte de tomate 30 mL
153. Sauce ou purée de légumes, telle que sauce ou purée de tomate 60 mL
  Nouvelle catégorie d'aliments proposée : ALIMENTS DESTINÉS AUX ENFANTS ÂGÉS DE MOINS DE DEUX ANS Proposition :
nouveau Plats composés, viande, desserts, fruits et légumes tamisés 60 mL
nouveau Céréales sèches instantanées 15 g
nouveau Jus, toutes les variétés 125 mL
nouveau Plats composés présentés comme étant destinés aux tout-petits 170 g
nouveau Plats composés présentés comme étant destinés aux enfants en bas âge 110 g
nouveau Desserts, fruits et légumes présentés comme étant destinés aux enfants en bas âge 110 mL
nouveau Céréales prêtes à consommer, présentés comme étant destinés aux tout-petits 20 g
nouveau Biscuits secs, biscuits de dentition et rôties 7 g

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Direction des aliments
Bureau des sciences de la nutrition
251, promenade Sir Frederick Banting
Pré Tunney
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K1A 0K9

Adresse électronique : nut.labelling-etiquetage@hc-sc.gc.ca
Télécopieur : 613-941-6636

Les commentaires doivent être reçus d'ici le 12 septembre 2014, à 23 h 59 HNE.

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