Modifications proposées de Santé Canada des quantités de référence figurant à l'annexe M du Règlement sur les aliments et drogues
Mise à jour des quantités de référence au soutien des nouvelles lignes directrices provisoires en matière de portion indiquée
14 juillet 2014
Table des matières
Objectif
L'objectif de ce document de consultation consiste à présenter un aperçu des modifications que Santé Canada propose d'apporter aux quantités de référence établies à l'annexe M du Règlement sur les aliments et drogues (RAD), ainsi que de solliciter la rétroaction des intervenants concernés.
Contexte actuel
Le 28 janvier 2014, la ministre de la Santé a annoncé que Santé Canada entreprenait une consultation auprès des parents et des consommateurs canadiens au sujet des façons d'améliorer l'information nutritionnelle sur l'étiquette des aliments, fidèlement à un engagement communiqué à l'occasion du Discours du Trône en 2013. La première étape de ce processus de consultation qui a pris fin le 30 avril 2014 était axée sur l'écoute des perspectives générales des parents et des consommateurs canadiens à propos de l'étiquetage nutritionnel et comprenait un questionnaire en ligne ainsi que des discussions en personne dans le cadre de tables rondes organisées dans divers endroits au Canada. À la suite de cette consultation, le rapport « Ce que nous avons entendu » a été développé afin de partager la rétroaction reçue.
Santé Canada entreprend maintenant la deuxième phase de consultation qui est axée sur différents aspects techniques du tableau de la valeur nutritive (TVN), incluant cette consultation technique sur des modifications proposées aux quantités de référence établies à l'annexe M du RAD. Les changements additionnels proposés au TVN, par exemple les modifications à la déclaration de la portion indiquée, aux valeurs quotidiennes, aux principaux nutriments et au format font l'objet d'une consultation à cette phase-ci. L'information issue de toutes ces consultations et d'autres sources de données seront mises à profit pour l'élaboration des changements proposés au TVN.
Contexte
Une quantité de référence est une quantité d'aliment correspondant à une portion ordinairement consommée par une personne en une seule occasion, et de telles quantités de référence relatives à 153 catégories d'aliments sont exposées à l'annexe M. Présentement, les quantités de référence servent principalement de critères permettant de déterminer si, selon le format d'emballage d'un aliment, l'information nutritionnelle doit être indiquée pour tout son contenu (emballage d'une seule portion) ou de critères soutenant les allégations sur la teneur en nutriments et les allégations santé.
Conformément au Document d'orientation provisoire de Santé Canada sur la portion indiquée, Santé Canada propose d'utiliser les quantités de référence comme fondements à l'établissement de la déclaration de la portion indiquée dans le TVN sur les emballages d'aliments à portions multiples. Plus particulièrement, deux des trois lignes directrices énoncées dans le Document d'orientation provisoire ont recours à la quantité de référence en qualité de fondement pour déterminer la portion indiquée dans le TVN. Cette orientation proposée contribuera à uniformiser davantage l'information relative à la portion indiquée, et s'accorde avec l'intention de veiller à ce que l'information contenue dans le TVN reflète ce qu'une personne moyenne consomme au Canada.
Mises à jour proposées aux quantités de référence de l'annexe M
Avec la mise au point du document d'orientation de Santé Canada sur les portions indiquées, les fabricants auront davantage recours à la liste des quantités de référence afin de déterminer les portions appropriées qu'ils doivent déclarer dans le TVN de leurs produits. Les modifications proposées à la liste des quantités de référence de l'annexe M sont nécessaires pour faire en sorte qu'elle soit exhaustive et qu'elle tienne compte des habitudes actuelles de consommation des canadiens.
Les modifications proposées aux quantités de référence ont été élaborées en fonction d'une analyse du marché, (notamment en examinant les étiquettes sur les produits vendus dans les épiceries et en consultant la base de données de Mintel Global New Products Database), les données de consommation issues de l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC) réalisée en 2004, ainsi que les commentaires reçus depuis la promulgation en 2002 du règlement actuel sur l'étiquetage nutritionnel, de même qu'en considérant les modifications actuellement proposées par la Food and Drug Administration des É.-U.
Inclure les modifications réglementaires proposées en 2005
Un certain nombre des modifications visant l'annexe M ont été suggérées antérieurement dans une proposition de modifications réglementaires publiée dans la partie I de la Gazette du Canada (vol. 139, no 19 - 7 mai 2005) et le tableau ci-dessous en tient compte. De nouvelles catégories de quantités de référence pour les aliments destinés aux enfants de moins de deux ans ont été proposées à l'époque.
Ajouter des exemples d'aliments supplémentaires
La liste des aliments classés sous les 153 catégories n'a pas été conçue pour faire mention de tous les aliments en particulier. Cette liste pourrait bénéficier d'autres exemples d'aliments dans les catégories de quantités de référence respectives, afin de faciliter l'utilisation du tableau par l'industrie alimentaire et l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Par exemple, plusieurs des questions reçues depuis la mise en œuvre de l'étiquetage nutritionnel obligatoire portent sur la quantité de référence qui devrait être attribuée aux boissons fouettées. Santé Canada propose de les ajouter en qualité d'exemple supplémentaire à l'article 50 de l'annexe M sous la catégorie Produits laitiers et succédanés. Ce produit et d'autres exemples proposés ont été ajoutés au tableau ci-dessous.
Mettre à jour les quantités de référence pour qu'elles représentent mieux la quantité habituellement consommée en une occasion
De plus, il s'avère nécessaire de mettre à jour certaines quantités de référence pour qu'elles représentent mieux la quantité d'un aliment habituellement consommée par une personne en une occasion. Par exemple, Santé Canada propose de modifier la quantité de référence de la crème glacée en la faisant passer de 125 à 175 ml en fonction des plus récentes données sur la consommation issues de l'ESCC. Le tableau ci-dessous fait également état de modifications proposées à plusieurs quantités de référence lorsque des données sur l'apport ou des données sur le marché donnent à penser qu'une modification serait justifiée.
Mises à jour futures de l'annexe M
Au cours des dernières années, l'ACIA, après avoir obtenu l'accord de Santé Canada, a apporté des changements administratifs au tableau des quantités de référence publié dans son ancien Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments dans le but d'aider l'industrie alimentaire à se conformer aux exigences réglementaires relatives aux allégations sur la teneur en nutriments et aux allégations santé. Cette stratégie a été adoptée étant donné les défis rencontrés en matière de complexité et de temps requis lorsqu'il s'agit d'apporter des modifications réglementaires au RAD en vertu du système actuel. Santé Canada explore différentes options pour renforcer l'efficacité et la rapidité du processus pour modifier les quantités de référence.
| Article | Aliment | Quantité de référenceTableau 1 note de bas de page 1 |
|---|---|---|
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Notes de bas de page du Tableau 1
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| PRODUITS DE BOULANGERIE | ||
| 1. | Pain, à l'exception des petits pains sucrés à cuisson rapide | Proposition : 75 g au lieu de 50 g |
| 2. | Biscuits pour le thé, galettes écossaises, petits pains mollets, petits pains au lait, croissants, tortillas, bâtonnets de pain mollets, bretzels mollets et pain de maïs Proposition : de supprimer 'Bagels' et d'ajouter 'muffins anglais' |
55 g |
| nouveau | Bagels, pains pita, pains naan, pains plats | Proposition : 85 g |
| 3. | Carrés au chocolat | 40 g |
| 4. | Gâteau lourd : 10 g ou plus par cube de 2,5 cm, tel que gâteau au fromage, renversé aux ananas, gâteau contenant, à l'état fini, au moins 35 % en poids de fruits, de noix ou de légumes ou toute combinaison de ceux-ci Proposition d'ajout : quatre-quarts |
125 g |
| 5. | Gâteau mi-léger : 4 g ou plus par cube de 2,5 cm mais moins de 10 g par cube de 2,5 cm, tel que gâteau avec ou sans glaçage ou garniture, gâteau contenant, à l'état fini, moins de 35 % en poids de fruits, de noix ou de légumes ou toute combinaison de ceux-ci, léger avec glaçage, à la bostonnaise, petits gâteaux, éclairs et choux à la crème | 80 g |
| 6. | Gâteau léger : moins de 4 g par cube de 2,5 cm tel que gâteau des anges, chiffon ou éponge sans glaçage ni garniture | 55 g |
| 7. | Proposition de fusion des articles 7 et 11 et de supprimer 'muffins' : Brioches, beignes, pâtisseries danoises, petits pains au lait sucrés, petits pains sucrés à cuisson rapide et feuilletés avec ou sans garniture ou glaçage |
55 g |
| nouveau | Muffins | Proposition : 115 g |
| 8. | Biscuits avec ou sans enrobage ou garniture et biscuits Graham | 30 g |
| 9. | Craquelins, bâtonnets de pain sec et biscottes Melba | 20 g |
| nouveau | Craquelins croustillants ou soufflés, craquelins avec trempette au fromage | Proposition : 30 g |
| 10. | Pain sec, matzo et biscottes | 30 g |
| 11. | Proposition de fusion avec l'article 7 : Feuilletés avec ou sans garniture ou glaçage | 55 g |
| 12. | Tartelettes à griller | 55 g |
| 13. | Cornets à crème glacée | 5 g |
| 14. | Croûtons | 7 g |
| 15. | Pain doré, crêpes et gaufres | 75 g |
| 16. | Tablettes et barres à base de céréales avec garniture ou enrobées en tout ou en partie | 40 g |
| 17. | Tablettes et barres à base de céréales sans garniture ni enrobage | 30 g |
| 18. | Galettes de riz ou de maïs | 15 g |
| 19. | Tartes, tartelettes, pavés, chaussons et autres pâtisseries | 110 g |
| 20. | Croûte de tarte | 1/6 d'une croûte de 20 cm ou 1/8 d'une croûte de 23 cm |
| 21. | Croûte de pizza | 55 g |
| 22. | Coquilles à taco croustillantes | 30 g |
| BOISSONS | ||
| 23. | Boissons gazéifiées et non gazéifiées Proposition : de supprimer 'et panachés de vin' et d'ajouter 'thé glacé, aromatisé et édulcoré, préparé à partir d'un mélange, café glacé et café spécialisé' |
355 mL |
| nouveau | Boissons alcoolisées : | Proposition : |
| a. vins | 175 mL | |
| b. bières | 341 mL | |
| c. vins panachés | 341 mL | |
| 24. | Boissons pour sportif et eau Proposition d'ajout : boissons énergisantes |
500 mL |
| 25. | Café : | Proposition : |
| a. ordinaire, instantané et fin, notamment café au lait, aromatisé et sucré | 250 mL | |
| b. expresso | 175 mL | |
| 26. | Thé et tisane, y compris ordinaires et instantanés (chauds), aromatisés et édulcorés, préparés à partir d'un mélange | 250 mL |
| Proposition de supprimer : a) ordinaire et instantané (chaud) b) aromatisé et sucré, préparé à partir d'un mélange, tel que thé glacé |
Proposition de supprimer : 175 mL | |
| 27. | Cacao et chocolat chaud | Proposition : 250 mL au lieu de 175 mL |
| CÉRÉALES ET AUTRES PRODUITS CÉRÉALIERS | ||
| 28. | Céréales à déjeuner chaudes, telles que gruau d'avoine ou crème de blé | 40 g sèches, 250 mL une fois préparées |
| 29. | Céréales à déjeuner prêtes à consommer, soufflées et non enrobées (moins de 20 g par 250 mL) | 15 g |
| 30. | Céréales à déjeuner prêtes à consommer, soufflées et enrobées, en flocons, extrudées, sans fruits ni noix (20 g à 42 g par 250 mL) et céréales à teneur très élevée en fibres (avec 28 g ou plus de fibres par 100 g) | 30 g |
| 31. | Céréales à déjeuner prêtes à consommer, avec fruits et noix, de type granola (43 g ou plus par 250 mL) et céréales de type biscuit | 55 g |
| 32. | Son et germe de blé Proposition d'ajouts : graines de lin moulues, graines de chanvre moulues |
15 g |
| 33. | Farines, y compris farine de maïs | 30 g |
| 34. | Grains, tels que riz ou orge | 45 g secs, 140 g cuits |
| 35. | Pâtes alimentaires, sans sauce Proposition d'ajout : gnocchi |
85 g sèches, 215 g cuites |
| 36. | Pâtes alimentaires, sèches et prêtes à consommer, telles que nouilles frites (chow mein) en conserve | 25 g |
| 37. | Fécules, telles que fécule de maïs, fécule de pomme de terre, tapioca ou amidon de blé | 10 g |
| 38. | Farce | 100 g |
| PRODUITS LAITIERS ET SUCCÉDANÉS | ||
| 39. | Fromage, y compris fromage à la crème et fromage à tartiner, sauf les variétés énumérées à un autre article | 30 g |
| 40. | Fromage cottage | 125 g |
| 41. | Fromage utilisé comme ingrédient, tel que fromage blanc pressé ou ricotta | 55 g |
| 42. | Fromage à pâte dure râpé, tel que parmesan ou romano | 15 g |
| 43. | Quark, fromage frais et desserts laitiers frais | 100 g |
| 44. | Crème et succédané de crème sauf ceux énumérés à un autre article | 15 mL |
| 45. | Crème et succédané de crème, en poudre | 2 g |
| 46. | Crème et succédané de crème, fouettés ou en aérosol | 15 g |
| 47. | Lait de poule | 125 mL |
| 48. | Lait, évaporé ou condensé | 15 mL |
| 49. | Boissons végétales, lait, lait de beurre et boissons lactées, telles que lait chocolaté Proposition d'ajout : yogourts à boire |
250 mL |
| 50. | Laits frappés et succédanés de lait frappé, tels que préparation pour lait frappé Proposition d'ajouts : boissons fouettées (si l'ingrédient principal est une boisson à base de lactosérum/produits laitiers ou de plantes), y compris les boissons avec café ou jus |
250 mL |
| 51. | Crème sure | 30 mL |
| 52. | Yogourt | 175 g |
| DESSERTS | ||
| 53. | Crème glacée, lait glacé, yogourt glacé et sorbet Proposition d'ajout : desserts avec non laitiers vendus en pot |
Proposition : 175 mL au lieu de 125 mL |
| 54. | Desserts laitiers glacés, tels que gâteaux, barres, sandwiches ou cornets | 125 mL |
| 55. | Autres desserts glacés, tels que glaces et sucettes glacées aromatisées et sucrées, jus de fruits congelés en barres ou en coupes | 75 mL |
| 56. | Coupe glacée | 250 mL |
| 57. | Crème pâtissière, gélatine et crème-dessert (pouding) | 125 mL |
| NAPPAGES ET GARNITURES À DESSERTS | ||
| 58. | Nappages à desserts, telles que beurre d'érable et crème de guimauve | 30 g |
| 59. | Glaces et glaçages à gâteau Proposition d'ajout : garniture à streusel |
35 g |
| 60. | Garnitures pour tartes | 75 mL |
| OEUFS ET SUCCÉDANÉS D'OEUFS | ||
| 61. | Préparations aux oeufs, telles que foo young aux oeufs, oeufs brouillés ou omelette | 110 g |
| 62. | Oeufs Proposition d'ajouts à titre d'exemple : y compris œufs en coquille, œufs liquides et blancs d'œufs liquides |
Proposition : 100 g au lieu de 50 g |
| 63. | Succédanés d'oeufs | 50 g |
| MATIÈRES GRASSES | ||
| 64. | Beurre, margarine, graisse végétale et saindoux Proposition d'ajout : tartinade aromatisée au beurre |
10 g |
| 65. | Huile végétale | 10 mL |
| 66. | Succédané de beurre en poudre | 2 g |
| 67. | Vinaigrettes | 30 mL |
| 68. | Mayonnaise, sauce à salade de type mayonnaise et tartinade à sandwich | 15 mL |
| 69. | Huile en pulvérisateur | 0,5 g |
| ANIMAUX MARINS ET ANIMAUX D'EAU DOUCE | ||
| 70. | Anchois en conserve, pâte d'anchois et caviar | 15 gTableau 1 note de bas de page 2 |
| 71. | Animaux marins et animaux d'eau douce en sauce, tels que poisson en sauce à la crème ou crevettes dans une sauce au homard | 140 g cuits |
| 72. | Animaux marins et animaux d'eau douce sans sauce, tels que poisson ou fruits de mer nature ou frits et croquettes de poisson ou de fruits de mer, enrobés ou non de chapelure ou de pâte à frire | 125 g crus, 100 g cuits |
| 73. | Animaux marins et animaux d'eau douce en conserve | Proposition : 85 gTableau 1 note de bas de page 2 au lieu de 55 g |
| 74. | Animaux marins et animaux d'eau douce fumés, marinés ou à tartiner | 55 gTableau 1 note de bas de page 2 |
| FRUITS ET JUS DE FRUITS | ||
| 75. | Fruits frais, en conserve ou congelés, sauf ceux énumérés à un autre article Proposition d'ajout : compote de pommes |
140 g, 150 mL en conserveTableau 1 note de bas de page 2 |
| nouveau | Bleuets, framboises, mûres | Proposition : 80 g |
| 76. | Fruits, confits ou marinés | 30 gTableau 1 note de bas de page 2 |
| 77. | Fruits secs, tels que raisins, dattes ou figues | 40 g |
| 78. | Fruits pour garnir ou aromatiser, tels que cerises au marasquin | 4 gTableau 1 note de bas de page 2 |
| 79. | Achards (relish) de fruits | 60 mL |
| 80. | Avocat utilisé comme ingrédient | 30 g |
| 81. | Canneberges, citron et limette utilisés comme ingrédients | 55 g |
| 82. | Melon d'eau, cantaloup, melon de miel et autres melons | 150 g |
| 83. | Jus, nectars et boissons aux fruits représentés comme succédanés des jus de fruits Proposition d'ajout : boissons fouettées à base de jus |
250 mL |
| 84. | Jus utilisés comme ingrédients, tels que jus de citron ou de limette | 5 mL |
| LÉGUMINEUSES | ||
| 85. | Caillé de soya (tofu) et tempeh | 85 gTableau 1 note de bas de page 2 |
| 86. | Haricots, pois et lentilles, tels que haricots blancs, haricots rouges, haricots romains, fèves de soya ou pois chiches | 100 g secs, 250 mL cuits ou en conserveTableau 1 note de bas de page 2 |
| VIANDE, VOLAILLE, LEURS PRODUITS ET SUCCÉDANÉSTableau 1 note de bas de page 3 | ||
| 87. | Couennes de porc et bacon | 54 g non cuites, 15 g cuites |
| 88. | Languettes de boeuf, de porc et de poulet à déjeuner | 30 g non cuites, 15 g cuites |
| 89. | Viande et volaille séchées, tels que jerky, boeuf séché ou jambon de Parme, saucissons dont l'activité de l'eau est égale ou inférieure à 0,90, tels que salami, saucisson de Thuringe sec ou cervelas sec | 30 g |
| 90. | Viandes à sandwich, telles que saucisson de Bologne, boudin, roulé de viande barattée, saucisse de foie, mortadelle, pain de jambon et fromage ou tête fromagée; pâté; tartinade à sandwich; terrine; garnitures à taco; garnitures pour pâtés à la viande et cretons | 75 g non cuites, 55 g cuites |
| 91. | Saucisses, telles que saucisses en chapelet, saucisse viennoise, saucisse fumée, saucisse à déjeuner, saucisse de Francfort, saucisse de porc, saucisse bratwurst, saucisse kolbassa, saucisson polonais, saucisson d'été, saucisson fumé, saucisse fumée campagnarde, pepperoni, knackwurst, saucisson de Thuringe ou cervelas Proposition d'ajout : saucisses composées d'un mélange de fruits de mer et de porc |
75 g non cuites, 55 g cuites |
| 92. | Morceaux de viande et de volaille sans sauce ou prêts à cuire, enrobés ou non de chapelure ou de pâte à frire, y compris morceaux de viande marinés, attendris et injectés Proposition d'ajouts : brochettes (viande marinée uniquement, sans légumes), poulets entiers (sans farce), rôtis de dinde (sans farce) |
125 g crus, 100 g cuits |
| 93. | Galettes de viande (y compris les burgers de protéines végétales), escalopettes, chopettes, steakettes, boulettes, chair à saucisse et viande hachée, enrobées ou non de chapelure ou de pâte à frire Proposition d'ajouts : saucisses sur bâtonnet (enrobées de chapelure), falafels |
100 g crues, 60 g cuites |
| 94. | Produits de salaison, tels que jambon salé, jambon salé à sec, bacon de dos, bacon de dos salé à sec, capicollo salé à sec, boeuf salé, pastrami, jambon campagnard, épaule de porc picnic salé, salaison de viande et de volaille, boeuf fumé ou viandes marinées | 85 g crus, 55 g cuits |
| 95. | Viande et volaille en conserve | 55 gTableau 1 note de bas de page2 |
| 96. | Viande et volaille en sauce, telles que viande en sauce barbecue ou dinde en sauce, à l'exclusion des plats composés | 140 g |
| DIVERS | ||
| 97. | Poudre à pâte, bicarbonate de soude et pectine Proposition d'ajout : levure |
0,6 g |
| 98. | Décorations pour pâtisseries, telles que sucre de couleur ou perles pour biscuits | 4 g |
| 99. | Chapelure et préparations pour pâte à frire | 30 g |
| 100. | Vin de cuisine | 30 mL |
| 101. | Cacao en poudre | 5 g |
| 102. | Préparations pour cocktail non alcoolisées, telles que préparations pour pina colada ou daïquiri | 250 mL |
| 103. | Gomme à mâcher | 3 g |
| 104. | Garnitures pour salade et pommes de terre, telles que garnitures croquantes ou croustillantes pour salade ou succédanés de miettes de bacon | 7 g |
| 105. | Sel, succédanés de sel et sel épicé, tel que sel d'ail Proposition d'ajout : produits d'assaisonnement avec sel (p. ex. : assaisonnements végétariens) |
1 g |
| 106. | Épices et fines herbes | 0,5 g |
| PLATS COMPOSÉS | ||
| 107. | Proposition de fusion des articles 107 et 108a et de supprimer 'Mets mesurables à la tasse' : Plats composés, à la tasse, Plats composés, tels que mets en cocotte, hachis, macaroni au fromage avec ou sans viande, pâté à la viande et aux légumes, spaghetti avec sauce, sauté, viande ou volaille en cocotte, haricots au four ou haricots frits, haricots et saucisses fumées, chili à la viande, haricots au chili, émincé de boeuf à la crème, raviolis au boeuf ou au poulet en sauce, boeuf Stroganoff, timbales de volaille, ragoût américain, goulache, ragoût ou poutine, burritos, enchiladas, pizza, roulés de type pizza, friands, mets en croûte, cigares au chou, quiche, sandwiches, emballages de craquelins et de viande ou volaille, gyros, hamburgers, saucisses de Francfort avec pain, calzones, tacos, cachettes à la viande, lasagne, poulet cordon bleu, légumes farcis à la viande ou à la volaille, brochettes (viande marinée avec légumes), empanadas, fajitas, souvlakis (viande marinée avec légumes), pâté à la viande ou tourtière Proposition d'ajout: légumes et riz, poulet au beurre avec riz, pâté chinois, cannelloni fourrées à la viande, rôti de dinde farcie, poulet farcie a Il a été décidé de fusionner ces deux groupes afin de les placer sur un pied d'égalité. Il s'est parfois révélé difficile et peu pratique de déterminer quels plats composés étaient « (ou non) mesurables à la tasse ». |
300 g sans sauce ou jus de viande, 355 g avec sauce ou jus de viande Proposition de supprimer : 250 mL |
| 108. | Proposition de supprimer l'article 108 : Mets non mesurables à la tasse, tels que burritos, pâtés impériaux (egg rolls), enchiladas, pizza, roulés de type pizza, friands, mets en croûte, cigares au chou, quiche, sandwiches, emballages de craquelins et de viande ou volaille, gyros, hamburgers, saucisses de Francfort avec pain, calzones, tacos, cachettes à la viande, lasagne, poulet cordon bleu, légumes farcis à la viande ou à la volaille, brochettes, empanadas, fajitas, souvlakis, pâté à la viande ou tourtière |
140 g sans sauce ou jus de viande, 195 g avec sauce ou jus de viande |
| 109. | Hors-d'oeuvre Proposition d'ajouts : sushis, pâtés impériaux (egg rolls) |
Proposition : 85 g, au lieu de 50 g , ajouter 35 g pour la sauce |
| NOIX ET GRAINES | ||
| 110. | Noix et graines qui ne sont pas utilisées comme grignotines : entières, hachées, tranchées, effilées ou moulues | 30 g écalées |
| 111. | Beurres, pâtes et crèmes de noix et de graines, sauf beurre d'arachide | 30 g |
| 112. | Beurre d'arachide | 15 g |
| 113. | Farines, telles que farine de noix de coco | 15 g |
| POMMES DE TERRE, PATATES DOUCES ET IGNAMES | ||
| 114. | Pommes de terre frites ou rissolées et pelures ou galettes de pommes de terre | 85 g frites congelées, 70 g une fois préparées |
| 115. | En purée, glacées, farcies ou en sauce Proposition d'ajout : pommes de terre instantanées |
140 g |
| 116. | Nature, fraîches, en conserve ou congelées | 110 g fraîches ou congelées, 125 g emballées sous vide, 150 mL en conserveTableau 1 note de bas de page 2 au lieu de 160 g |
| SALADES | ||
| 117. | Salades, telles que salades aux oeufs, au poisson, aux fruits de mer, aux haricots, aux fruits, aux légumes, à la viande, au jambon ou à la volaille, sauf celles énumérées à un autre article | 100 g |
| 118. | Salade en gelée | 120 g |
| 119. | Salade de pâtes alimentaires ou de pommes de terre | 140 g |
| SAUCES, TREMPETTES, SAUCES AU JUS DE VIANDE ET CONDIMENTS | ||
| 120. | Sauces pour trempettes, telles que sauce barbecue, sauce hollandaise, sauce tartare, sauce à la moutarde et sauce aigre-douce | 30 mL |
| 121. | Trempettes, telles que trempettes à base de légumineuses ou de produits laitiers | 30 g |
| 122. | Sauces pour plats principaux utilisées en grande quantité, telles que sauce à spaghetti | 125 mL |
| 123. | Sauces pour plats principaux utilisées en petite quantité, telles que sauce à pizza, sauce pesto et autres sauces utilisées comme garniture, telles que la sauce blanche, sauce au fromage, salsa, sauce à cocktail ou sauce au jus de viande | 60 mL |
| 124. | Condiments utilisés en grande quantité, tels que ketchup, sauce pour bifteck, sauce soya, vinaigre, sauce teriyaki ou marinades | 15 mL |
| 125. | Condiments utilisés en petite quantité, tels que raifort, sauce piquante, moutarde ou sauce Worcestershire | 5 mL |
| GRIGNOTINES | ||
| 126. | Croustilles, bretzels, maïs éclaté, grignotines extrudées, grignotines mélangées à base de céréales et grignotines à base de fruits, telles que croustilles de fruits Proposition d'ajout : croustilles de pita |
50 g |
| 127. | Noix et graines à grignoter | 50 g écalées |
| 128. | Bâtonnets à la viande ou à la volaille | 20 g |
| SOUPES | ||
| 129. | Toutes les sortes | 250 mL |
| SUCRES ET SUCRERIES | ||
| 130. | Friandises, y compris tablettes de chocolat et autres produits à base de chocolat, sauf ceux énumérés à un autre article | 40 g |
| 131. | Bonbons durs, sauf ceux énumérés à un autre article | 15 g |
| 132. | Confiseries à cuire, telles que brisures de chocolat | 15 g |
| 133. | Menthes | 2 g |
| 134. | Bonbons durs, en rouleaux ou miniaturisés en emballage distributeur | 5 g |
| 135. | Sucre à glacer | 30 g |
| 136. | Tartinades, sauf celles énumérées à un autre article, miel et mélasse | 20 g |
| 137. | Confitures, gelées, marmelades, beurres de fruits et tartinades de fruits | 15 mL |
| 138. | Guimauves | 30 g |
| 139. | Sucres, sauf ceux énumérés à un autre article | 4 g |
| 140. | Succédané de sucre | quantité équivalant en pouvoir édulcorant à 4 g de sucre |
| 141. | Sirops utilisés comme garniture, y compris sirop de chocolat, sirop d'érable Proposition de supprimer : 'et sirop de maïs' |
60 mL Proposition de supprimer : 'autres usages' du 60 mL et '30 mL utilisés comme ingrédients' |
| nouveau | Sirop de maïs, comme ingrédient | 30 mL |
| LÉGUMES | ||
| 142. | Légumes sans sauce, y compris le maïs en crème et les tomates étuvées, à l'exception des légumes sans sauce énumérés à un autre article Proposition d'ajout : laitue, toutes les variétés |
85 g frais ou congelés, 125 mL en conserveTableau 1 note de bas de page 2 |
| 143. | Légumes en sauce Proposition d'ajouts : ou avec panure, par exemple rondelles d'oignon et bâtonnets de courgette panés |
110 g frais ou congelés, 125 mL en conserve |
| 144. | Légumes utilisés principalement comme garnitures ou aromatisants, frais, en conserve ou congelés, mais non déshydratés, tels que persil ou ail | 4 g Proposition d'ajout : frais ou congelés ou 5 mL en conserve |
| 145. | Piment rouge et oignon vert | 30 g |
| 146. | Algues marines Proposition d'ajout à titre d'exemple : champignons déshydratés |
15 g |
| 147. | Graines germées Proposition de supprimer laitue et de l'ajouter à l'article 142 |
65 g |
| 148. | Jus et boisson de légumes | 250 mL |
| 149. | Olives Proposition d'ajouts : tomates séchées dans l'huile, cœurs d'artichaut, légumes marinés |
15 gTableau 1 note de bas de page 2 |
| 150. | Cornichons | 30 g |
| 151. | Achards (relish) | 15 mL |
| 152. | Pâtes de légumes, telles que pâte de tomate | 30 mL |
| 153. | Sauce ou purée de légumes, telle que sauce ou purée de tomate | 60 mL |
| Nouvelle catégorie d'aliments proposée : ALIMENTS DESTINÉS AUX ENFANTS ÂGÉS DE MOINS DE DEUX ANS | Proposition : | |
| nouveau | Plats composés, viande, desserts, fruits et légumes tamisés | 60 mL |
| nouveau | Céréales sèches instantanées | 15 g |
| nouveau | Jus, toutes les variétés | 125 mL |
| nouveau | Plats composés présentés comme étant destinés aux tout-petits | 170 g |
| nouveau | Plats composés présentés comme étant destinés aux enfants en bas âge | 110 g |
| nouveau | Desserts, fruits et légumes présentés comme étant destinés aux enfants en bas âge | 110 mL |
| nouveau | Céréales prêtes à consommer, présentés comme étant destinés aux tout-petits | 20 g |
| nouveau | Biscuits secs, biscuits de dentition et rôties | 7 g |
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Télécopieur : 613-941-6636
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