Avis de proposition de Santé Canada visant à mettre à jour la concentration maximale d’arsenic total dans les jus de fruits et les nectars 

Numéro de référence: NOP/ADP C-2021-2

9 avril 2021

Contexte

Santé Canada a mené une évaluation scientifique à l'appui de l'abaissement de la concentration maximale (CM) pour l'arsenic total dans les jus de fruits et les nectars de fruits. Santé Canada propose d'abaisser la CM existante à des valeurs aussi basses que raisonnablement possible en fonction du type de jus de fruits ou de nectar de fruits. Les CM inférieures seraient exprimées en arsenic inorganique et s'appliqueraient aux jus et aux nectars « sous leur forme consommable ».

Pour donner suite à cette évaluation, Santé Canada a l'intention de modifier la partie 2 de la Liste des contaminants et autres substances adultérantes dans les aliments, tel que décrit dans le document d'information.

L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement l'intention du Ministère à cet égard et de fournir les coordonnées appropriées pour toute demande de renseignements ou pour ceux qui souhaitent transmettre des commentaires ou toute nouvelle information scientifique pertinente à la proposition de Santé Canada.

Document d'information

Proposition de Santé Canada visant à mettre à jour la concentration maximale d'arsenic total dans les jus de fruits et les nectars de fruits - Numéro de référence: NOP/ADP C-2021-2

Coordonnées

La Direction des aliments de Santé Canada s'engage à examiner toute nouvelle information scientifique sur l'arsenic inorganique dans les jus de fruits et les nectars de fruits. Toute personne désirant soumettre de nouvelles données scientifiques ou une demande de renseignements sur cette proposition peut le faire par écrit, soit par voie électronique, soit par la poste. Les personnes souhaitant contacter la Direction des aliments par courrier électronique sont priées d'inscrire les mots « CM pour l'arsenic dans les jus de fruits et les nectars de fruits (NOP-C-2021-2) » dans le champ du sujet de leur courriel. Santé Canada sera en mesure de tenir compte de l'information reçue jusqu'au 22 juin 2021, 75 jours à compter de la date de cette publication.

Bureau d'innocuité des produits chimiques, Direction des aliments
251, promenade Sir Frederick Banting
Pré Tunney, IA : 2202C
Ottawa (Ontario) K1A 0L2
Courriel : hc.bcs-bipc.sc@canada.ca

Information à l'appui
Contaminants chimiques

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