Consultation technique sur la proposition de Santé Canada visant à modifier le Règlement sur les aliments et drogues afin de permettre l'utilisation comme émulsifiant de la gomme arabique (gomme d'acacia) modifiée au moyen de l'anhydride octénylsuccinique (OSA)

Avis au lecteur :

La période de consultation en ligne est maintenant terminée.

Du fait de ce processus, la proposition de permettre l'utilisation comme émulsifiant de la gomme arabique (gomme d'acacia) modifiée au moyen de l'anhydride octénylsuccinique (OSA) a été publiée dans la Partie II de la Gazette du Canada le 6 juin 2012. Les utilisations proposées de cet additif au Canada comme décrit sont maintenant permises.

Pour obtenir plus de renseignements au sujet de cette démarche, veuillez communiquer avec la Division de l'évaluation du danger des produits chimiques pour la santé du Bureau d'innocuité des produits chimiques à l'adresse bcs-bipc@hc-sc.gc.ca.

Récemment, la Direction des aliments de Santé Canada a conclu son évaluation de l'innocuité l'utilisation de la gomme arabique (gomme d'acacia) modifiée au moyen de l'anhydride octénylsuccinique (OSA) dans les boissons non normalisées (p. ex., boissons gazeuses et aromatisées aux fruits), les sauces pour salade, les sauces, les glaçages et les préparations aromatisantes.

Comme son utilisation proposée ne suscite aucune préoccupation en matière d'innocuité, le Ministère propose de modifier le titre 16, partie B du Règlement de façon à permettre l'utilisation décrit dans le document d'information sur la proposition. L'objectif de cette communication consiste à solliciter les commentaires du public sur cette proposition.

Comment s'impliquer dans la consultation

Cette consultation se déroulera du 03 novembre 2011 au 16 janvier 2012 (75 jours). Les commentaires sur cette proposition peuvent être déposés par écrit, soit par voie électronique, soit par la poste.  Les personnes souhaitant de soumettre les commentaires par courrier électronique sont priées d'inscrire les mots «la gomme arabique modifiée avec l'OSA» dans le champ de l'objet de leur courriel.

Bureau d'innocuité des produits chimiques
Division de l'évaluation du danger des produits chimiques pour la santé
251, promenade Sir Frederick Banting
Santé Canada, Pré Tunney
Indice de l'adresse: 2201C
Ottawa (Ontario) K1A 0L2

Téléphone: 613-957-0973
Télécopieur : 613-954-4674

Document de consultation

Les commentaires doivent nous parvenir avant 23:59 h HNE, le 16 janvier 2012.

Information à l'appui

Informer les Canadiens et Canadiennes

Santé Canada affichera les résultats de cette consultation sur ce site web. Le public souhaitant de poser des questions à ce sujet est prié de contacter la Direction des aliments de Santé Canada par courriel au: sche-ann@hc-sc.gc.ca.

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