Proposition de Santé Canada visant à mettre à jour les concentrations maximales de plomb dans le jus de fruits, le nectar de fruits et l'eau vendue dans des contenants scellés figurant dans la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments

Avis de proposition - Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments

Numéro de référence : [NOP/AVP C-2017-2]

1 mars 2017

Résumé

Les contaminants alimentaires et les autres substances adultérantes sont des produits chimiques pouvant être présents dans les aliments et dont les teneurs peuvent avoir une incidence sur l'innocuité et/ou la qualité globale des aliments. Ces substances peuvent être présentes dans les aliments de manière fortuite ou de manière intentionnelle pour des motifs frauduleux, dans certains cas. Établir des concentrations maximales (CM) constitue une forme de gestion des risques à laquelle il est possible de recourir pour réduire l'exposition à un contaminant chimique particulier contenu dans des aliments vendus au Canada. Les CM à l'égard des contaminants chimiques dans les aliments sont présentées dans la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments, laquelle est incorporée par renvoi à l'article B.15.001 du titre 15 du Règlement sur les aliments et drogues et dans la Liste des concentrations maximales établies à l'égard de divers contaminants chimiques dans les aliments, de tout temps maintenue à jour sur le site Web de Santé Canada sans être intégrée au Règlement sur les aliments et drogues. Le Ministère travaille au regroupement de toutes les CM dans une seule Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments en plus de réexaminer de manière systématique et d'actualiser, lorsqu'il y a lieu, les CM existantes figurant dans ces deux listes. Toutes les CM à l'égard des contaminants dans les aliments sont établies par Santé Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) veille à leur application.

La Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments rapporte une CM de 0,2 partie par million (p.p.m.) de plomb dans le jus de fruits, le nectar de fruits, les boissons lorsqu'elles sont prêtes à servir et l'eau vendue dans des contenants scellés (habituellement désignée comme eau embouteillée ou préemballée) autre que l'eau minérale ou de source. Si la concentration de plomb dans ces aliments est supérieure à 0,2 p.p.m., ceux-ci sont considérés comme étant adultérés et en violation de la Loi sur les aliments et drogues et de son règlement d'application.

Santé Canada propose d'abaisser la CM de plomb existante dans le jus de fruits et le nectar de fruits à 0,05 p.p.m. ainsi que celle du plomb dans l'eau vendue dans des contenants scellés à 0,01 p.p.m.. La CM proposée dans le jus de fruits et le nectar de fruits s'appliquerait aussi aux jus et nectars de fruits utilisés comme ingrédients d'autres aliments et au concentré de jus reconstitué en boisson prête à servir. Qui plus est, Santé Canada propose d'étendre la portée de la CM de plomb dans l'eau vendue dans des contenants scellés de sorte qu'elle s'applique à tous les types d'eau embouteillée, y compris à l'eau minérale et à l'eau de source, lesquelles font l'objet d'une norme d'identité en vertu du titre 12 du Règlement sur les aliments et drogues.

Les CM actuelles à l'égard du plomb dans ces boissons ont été établies à l'époque où il existait des sources de contamination des aliments par le plomb au Canada qui ne sont plus pertinentes aujourd'hui. Par conséquent, les CM existantes ne tiennent pas compte des concentrations de plomb typiquement présentes aujourd'hui dans ces types de boissons et ne sont plus considérées comme des mesures de protection de la santé.

Santé Canada entend modifier la partie 2 de la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments comme indiqué ci-dessous.

À ce moment-ci, la CM existante de 0,2 p.p.m. à l'égard du plomb dans les « boissons » restera dans la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments. Santé Canada entend réexaminer et actualiser, s'il y a lieu, ces CM et toutes les autres CM à l'égard du plomb qui figurent dans la partie 2 de la Liste.

Modifications correctives

Afin d'éviter la redondance avec la note de bas de page 2 dont l'ajout est proposé à la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments, c'est-à-dire la note indiquant que les CM s'appliquent sur la base du poids frais des aliments sous leur forme ou dans leur concentration initiale, les mots « lorsque prêtes à servir » sont proposés d'être supprimés de la liste des boissons.

Justification

Le plomb n'exerce aucune fonction connue dans le corps humain, et il est admis sur le plan international que des mesures devraient être prises pour identifier des méthodes réduisant l'exposition à cette substance. À long terme, l'exposition à des concentrations élevées de plomb peut avoir des effets neurodéveloppementaux, neurodégénératifs, cardiovasculaires, rénaux et reproductifs.

Les nourrissons et les enfants en bas âge sont les plus sensibles aux effets toxiques du plomb, car ils l'absorbent plus facilement que les adultes et leur système nerveux y est particulièrement vulnérable. Puisque les jus de fruits sont susceptibles de contribuer de façon considérable à l'exposition alimentaire au plomb, particulièrement chez les nourrissons et les jeunes enfants, la priorité a été accordée à l'actualisation de la CM de plomb pour ce groupe de denrées.

Les CM de plomb actuelles ont été établies à l'époque où il existait des sources de contamination des aliments par le plomb mais qui ne sont plus pertinentes au Canada, telles que l'utilisation de l'essence au plomb, de la peinture et de la brasure utilisée dans les boîtes de conserve des aliments. Aujourd'hui, le plomb est présent dans l'environnement à de faibles concentrations, et ce, en raison de sa présence naturelle dans le roc et la terre ainsi que de son rejet au cours d'activités industrielles, par exemple l'exploitation minière, la fusion et la transformation du minerai.

Les données de surveillance canadiennes indiquent que les plus faibles CM de plomb proposées dans le jus de fruits, le nectar de fruits et tous les types d'eau vendue dans des contenants scellés sont aisément atteignables lorsque de bonnes pratiques agricoles et de fabrication ont cours. Les plus faibles CM proposées protègent davantage la santé humaine que les CM actuelles. De plus, elles sont en accord avec la Démarche actualisée de gestion de l'exposition alimentaire au plomb du Santé Canada, laquelle vise à réduire l'exposition à la substance jusqu'à des niveaux aussi bas qu'ils soient raisonnablement possible d'atteindre (principe de l'ALARA) et à la Stratégie de gestion des risques pour le plomb de Santé Canada, laquelle recommande de réduire l'exposition au plomb de toutes les sources.

Autres renseignements pertinents

La proposition d'abaisser la CM de plomb dans le jus de fruits et le nectar de fruits concorde avec les CM établies par l'Union Européenne (UE; CE Nº 1881/2006) et la Food and Drug Administration des États-Unis (FDA des É.-U.; Juice HACCP Hazards and Controls Guidance). En 2015, la Commission du Codex Alimentarius (Codex; CODEX STAN 193-1995) a abaissé sa CM à l'égard du plomb dans le jus et le nectar de fruits, lorsqu'ils sont prêts à boire, sauf dans ceux de baies et d'autres petits fruits, la faisant passer de 0,05 p.p.m. à 0,03 p.p.m.. La plus faible CM de plomb dans le jus et le nectar de fruits, proposée par Santé Canada, s'harmonise avec la CM précédemment établie par le Codex. Une fois que le Comité du Codex sur les contaminants dans les aliments aura terminé son examen de la mise à jour de la CM de plomb dans le jus de baies et d'autres petits fruits, Santé Canada envisagera d'harmoniser les CM de plomb en vigueur au pays dans tous les jus de fruits et les nectars de fruits avec celle ou celles qu'aura établie(s) le Codex.

Abaisser la CM de plomb dans l'eau embouteillée et appliquer celle-ci à l'eau faisant également l'objet d'une norme d'identité énoncée au titre 12 du Règlement sur les aliments et drogues (c.-à-d., l'eau minérale et l'eau de source) permet l'harmonisation avec la concentration maximale acceptable de plomb établie en vertu des Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada. La plus faible CM de plomb proposée dans l'eau embouteillée concorde également avec la CM de plomb dans l'eau minérale naturelle établie par le Codex (CODEX STAN 108-1981), la CM de plomb dans l'eau embouteillée établie par l'UE (Directive 2003/40/CE) et celle indiquée dans les lignes directrices sur le plomb dans l'eau potable de l'Organisation mondiale de la Santé, lesquelles ont aussi été adoptées par l'organisme Normes alimentaires Australie/Nouvelle-Zélande à l'égard du plomb dans l'eau emballée. Le niveau acceptable de plomb dans l'eau embouteillée établie par la FDA des É.-U. (21 CFR §165.110) correspond à 0,005 p.p.m..

En 2014, la Direction des aliments de Santé Canada a mené une consultation technique au sujet de la proposition d'abaisser les CM de plomb dans le jus de fruits, le nectar de fruits et tous les types d'eau vendue dans des contenants scellés. Les intervenants de l'industrie alimentaire et d'organisations professionnelles se sont dits favorables aux CM plus faibles proposées. Le 28 janvier 2016, le Résumé des commentaires et des réponses au sujet des modifications proposées par Santé Canada aux seuils de tolérance réglementaires pour l'arsenic et le plomb dans une variété de boissons a été publié sur le site Web de Santé Canada.

Mise en œuvre et application

Les modifications proposées entreront en vigueur le jour de leur publication dans la partie 2 de la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments. Dans la mesure où aucune donnée ni renseignements soumis concernant les modifications proposées n'aura d'incidence sur ces dernières, Santé Canada propose de publier les changements à la Liste 12 mois après la conclusion de la période de consultation de 75 jours. Les modifications à la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments seront annoncées au moyen d'un Avis de modification, lequel sera publié sur le site Web de Santé Canada.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments est responsable de l'application des dispositions relatives aux aliments de la Loi sur les aliments et drogues et de ses règlements afférents.

Coordonnées

Pour obtenir plus de renseignements ou soumettre des commentaires au sujet de cette proposition, veuillez vous adresser au :

Bureau d'innocuité des produits chimiques
251, promenade Sir Frederick Banting
Pré Tunney, IA : 2202C
Ottawa (Ontario) K1A 0L2
Adresse électronique : bcs-bipc@hc-sc.gc.ca

En communiquant par courrier électronique, veuillez inscrire « CM de plomb dans le jus et l'eau embouteillée » dans le champ d'objet de votre message. Santé Canada sera en mesure de tenir compte de l'information reçue jusqu'au 14 mai, 2017, soit pendant 75 jours à compter de la date de cette publication.