Avis de proposition de Santé Canada visant le retrait de l'épichlorhydrine de la Liste des agents modifiants de l'amidon autorisés et du 2-nitropropane de la Liste des solvants de support ou d'extraction autorisés - Numéro de référence : NOP/AVP-0015
31 mars 2015
Contexte
Le gouvernement fédéral a effectué une évaluation détaillée sur l'innocuité de l'épichlorohydrine et du 2-nitropropane (2-NP), y compris leurs utilisations actuelles en tant qu'additifs alimentaires. Il est permis de recourir à l'épichlorhydrine pour la fabrication d'amidon modifié d'usage alimentaire et au 2-NP pour le fractionnement des huiles végétales. Puisque les données scientifiques actuelles ne soutiennent pas l'innocuité de l'utilisation de ces deux additifs, Santé Canada entend retirer l'épichlorhydrine de la Liste des agents modifiants de l'amidon autorisés et le 2-NP de la Liste des solvants de support ou d'extraction autorisés.
L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement l'intention du Ministère à cet égard et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour ceux qui souhaitent transmettre des commentaires ou toute nouvelle information scientifique pertinente à l'innocuité de ces additifs alimentaires.
Document d'Information
Coordonnées
La Direction des aliments de Santé Canada s'engage à examiner toute nouvelle information scientifique sur l'innocuité de tout additif alimentaire, y compris l'épichlorhydrine et le 2-nitropropane. Toute personne désirant soumettre de nouvelles données scientifiques sur l'utilisation de ces additis ou présenter toute demande de renseignements sur cette proposition peut le faire par écrit, soit par voie électronique, soit par la poste. Les personnes souhaitant contacter la Direction des aliments par courrier électronique sont priées d'inscrire les mots « Epichlorhydrine et 2-NP » dans le champ du sujet de leur courriel. Santé Canada sera en mesure de tenir compte de l'information reçue jusqu'au 13 juin 2016, 75 jours à compter de la date de cette publication.
Bureau d'innocuité des produits chimiques, Direction des aliments
251, promenade Sir Frederick Banting
Pré Tunney, IA : 2202C
Ottawa (Ontario) K1A 0L2
Courrier électronique : bcs-bipc@hc-sc.gc.ca
Information à l'appui
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