Conformité des pesticides et l’application de la loi

Trouvez de l’information sur la manière dont le Canada surveille la conformité des pesticides et applique la loi.

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• Activités de conformité
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Activités de conformité

La Loi sur les produits antiparasitaires du Canada et la réglementation connexe sont en place pour protéger la santé et l’environnement de la population canadienne.

Conformément à notre politique, les agents de vérification de la conformité de partout au Canada assurent la promotion, la surveillance et le respect de la conformité de manière équitable et uniforme. Nous mettons aussi au point des :

• documents d’orientation sur la conformité
• stratégies
• procédures

Promotion

Nous faisons la promotion de la conformité pour permettre la prise de décisions éclairées de la part des :

• titulaires d’homologations (il s’agit habituellement des entreprises à qui les homologations de pesticides appartiennent)
• fabricants
• importateurs
• distributeurs
• utilisateurs

Nous faisons aussi la promotion de la conformité pour augmenter la connaissance de la réglementation dans :

• la population canadienne
• l’industrie
• les associations

Les intervenants et le grand public peuvent fournir de la rétroaction au sujet des décisions en matière de réglementation des pesticides lors de consultations publiques.

Nous consultons les organismes de réglementation qui sont nos partenaires pour prendre et améliorer des accords de collaboration. Nous devons, pour ce faire, travailler avec des ministères et des organismes de tous les ordres de gouvernement par rapport à la conformité des pesticides.

Nous travaillons aussi avec de nombreux organismes de réglementation internationaux, notamment :

• l’Environmental Protection Agency des États-Unis
• la Direction de l’environnement de la Commission européenne
• l’équipe Pesticides agricoles et biocides de l’Organisation de coopération et de développement économiques

Surveillance

Pour assurer la conformité, le Canada surveille les :

• titulaires d’homologations de pesticides
• fabricants de pesticides
• importateurs de pesticides
• distributeurs de pesticides
• utilisateurs de pesticides

Nous effectuons des inspections pour déterminer la conformité d’éléments comme :

• les modes d’emploi sur les étiquettes
• la distribution et l’utilisation des produits homologués

Au cours des inspections, nous pouvons :

• recueillir des échantillons aux fins d’analyse
• examiner les installations, les étiquettes des produits et des documents

Nous fournissons à la population canadienne de l’information à propos des inspections des titulaires d’homologation de produits antiparasitaires. Pour ce faire, nous utilisons notre Cadre réglementaire de transparence et d’ouverture.

Application de la loi

Nous surveillons la conformité et appliquons la loi en ce qui a trait à :

• l’importation de pesticides
• la fabrication de pesticides
• la distribution de pesticides
• l’entreposage de pesticides
• la publicité des pesticides
• l’emballage des pesticides
• l’étiquetage des pesticides
• l’enregistrement des pesticides
• l’utilisation des pesticides

Nous analysons les pesticides dans notre laboratoire agréé pour déterminer s’ils respectent les spécifications de leur homologation. Des analyses sont aussi effectuées pour la détection et la déclaration de mauvais usage de pesticides.

Les mesures d’application de la loi varient de séances d’information jusqu’à des poursuites. Nous pouvons notamment :

• encourager le retrait volontaire du produit par le distributeur
• saisir le produit
• refuser l’entrée du produit au Canada
• donner une ordonnance d’exécution, un avertissement ou une sanction
• modifier, suspendre ou annuler l’homologation du produit

Les bulletins d’application de la loi présentent de l’information sur les infractions ayant mené à des avertissements ou à des sanctions.

Les Canadiens peuvent déclarer un incident lié à l’exposition d'un pesticide ou d'une infraction soupçonnée. Ils doivent compléter le formulaire de Plainte et de déclaration des violations dans le Portail de participation du public.

Les rapports annuels sur la conformité des pesticides et l’application de la loi donnent un aperçu des activités touchant la promotion, la surveillance et l’application de la loi.