Conformité des pesticides et l’application de la loi
Trouvez de l’information sur la manière dont le Canada surveille la conformité des pesticides et applique la loi.
Sur cette page
Activités de conformité
La Loi sur les produits antiparasitaires du Canada et la réglementation connexe sont en place pour protéger la santé et l’environnement de la population canadienne.
Conformément à notre politique, les agents de vérification de la conformité de partout au Canada assurent la promotion, la surveillance et le respect de la conformité de manière équitable et uniforme. Nous mettons aussi au point des :
- documents d’orientation sur la conformité
- stratégies
- procédures
Promotion
Nous faisons la promotion de la conformité pour permettre la prise de décisions éclairées de la part des :
- titulaires d’homologations (il s’agit habituellement des entreprises à qui les homologations de pesticides appartiennent)
- fabricants
- importateurs
- distributeurs
- utilisateurs
Nous faisons aussi la promotion de la conformité pour augmenter la connaissance de la réglementation dans :
- la population canadienne
- l’industrie
- les associations
Les intervenants et le grand public peuvent fournir de la rétroaction au sujet des décisions en matière de réglementation des pesticides lors de consultations publiques.
Nous consultons les organismes de réglementation qui sont nos partenaires pour prendre et améliorer des accords de collaboration. Nous devons, pour ce faire, travailler avec des ministères et des organismes de tous les ordres de gouvernement par rapport à la conformité des pesticides.
Nous travaillons aussi avec de nombreux organismes de réglementation internationaux, notamment :
- l’Environmental Protection Agency des États-Unis
- la Direction de l’environnement de la Commission européenne
- l’équipe Pesticides agricoles et biocides de l’Organisation de coopération et de développement économiques
Surveillance
Pour assurer la conformité, le Canada surveille les :
- titulaires d’homologations de pesticides
- fabricants de pesticides
- importateurs de pesticides
- distributeurs de pesticides
- utilisateurs de pesticides
Nous effectuons des inspections pour déterminer la conformité d’éléments comme :
- les modes d’emploi sur les étiquettes
- la distribution et l’utilisation des produits homologués
Au cours des inspections, nous pouvons :
- recueillir des échantillons aux fins d’analyse
- examiner les installations, les étiquettes des produits et des documents
Nous fournissons à la population canadienne de l’information à propos des inspections des titulaires d’homologation de produits antiparasitaires. Pour ce faire, nous utilisons notre Cadre réglementaire de transparence et d’ouverture.
Application de la loi
Nous surveillons la conformité et appliquons la loi en ce qui a trait à :
- l’importation de pesticides
- la fabrication de pesticides
- la distribution de pesticides
- l’entreposage de pesticides
- la publicité des pesticides
- l’emballage des pesticides
- l’étiquetage des pesticides
- l’enregistrement des pesticides
- l’utilisation des pesticides
Nous analysons les pesticides dans notre laboratoire agréé pour déterminer s’ils respectent les spécifications de leur homologation. Des analyses sont aussi effectuées pour la détection et la déclaration de mauvais usage de pesticides.
Les mesures d’application de la loi varient de séances d’information jusqu’à des poursuites. Nous pouvons notamment :
- encourager le retrait volontaire du produit par le distributeur
- saisir le produit
- refuser l’entrée du produit au Canada
- donner une ordonnance d’exécution, un avertissement ou une sanction
- modifier, suspendre ou annuler l’homologation du produit
Les bulletins d’application de la loi présentent de l’information sur les infractions ayant mené à des avertissements ou à des sanctions.
Les Canadiens peuvent déclarer un incident lié à l’exposition d'un pesticide ou d'une infraction soupçonnée. Ils doivent compléter le formulaire de Plainte et de déclaration des violations dans le Portail de participation du public.
Les rapports annuels sur la conformité des pesticides et l’application de la loi donnent un aperçu des activités touchant la promotion, la surveillance et l’application de la loi.
Pour en savoir plus
Réglementation et orientation
- Loi sur les produits antiparasitaires
- Règlement sur les produits antiparasitaires
- Politique de conformité et d'application de la loi sur les pesticides
- Réglementation des dispositifs à rayonnement ultraviolet et générateurs d’ozone au titre de la Loi sur les produits antiparasitaires
- Organisation de coopération et de développement économiques : Guide sur les bonnes pratiques pour la conformité et application de la loi dans le domaine des pesticides (disponible en anglais seulement)
- Registre public des pesticides
- Recherche dans les étiquettes de pesticides
- Déclarer un incident lié à l'exposition à un pesticide
Résultats et rapports
- À propos des inspections des titulaires d'homologation de produits antiparasitaires
- Inspections des titulaires d'homologation de produits antiparasitaires
- Bulletins d'application de la loi
- Rapports annuels sur la conformité des pesticides et l'application de la loi
- Plans et rapports de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
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