Conformité et application de la loi pour les pesticides : Activités et résultats

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Promotion de la conformité

Le Programme de la conformité des pesticides (PCP) mène des activités de promotion de la conformité afin d’accroître la sensibilisation et la compréhension des parties réglementées au sujet des exigences réglementaires en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires (la Loi). Parmi ces activités, mentionnons :

Les activités de promotion de la conformité du PCP ciblent différents publics, notamment :

Surveillance de la conformité

La surveillance de la conformité consiste à surveiller les parties réglementées pour s’assurer qu’elles réalisent leurs activités conformément à la Loi.

Les priorités des activités de surveillance de la conformité du PCP s’établissent dans le cadre :

Le PCP collabore également avec l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour empêcher l’entrée de produits non autorisés au Canada.

Inspections

Le PCP effectue des inspections pour surveiller la conformité aux exigences de la Loi. Il s’agit de recueillir des renseignements pour :

Pouvoirs des inspecteurs

L’article 48 de la Loi désigne les inspecteurs qui exercent diverses fonctions pour vérifier la conformité ou prévenir la non-conformité.

Les fonctions ou pouvoirs des inspecteurs comprennent :

Les inspecteurs recueillent des renseignements pour évaluer la conformité globale par rapport à la Loi et aux conditions établies sur les étiquettes approuvées par Santé Canada. Ces conditions peuvent concerner :

Ces renseignements aident le PCP à déterminer s’il doit prendre des mesures d’application de la loi.

Les parties réglementées doivent respecter les pouvoirs des inspecteurs de mener ces activités. Ils ne doivent pas faire obstruction à l’inspecteur ou faire des déclarations fausses ou trompeuses aux inspecteurs dans l’exercice de leurs fonctions officielles.

Mesures d’application de la loi

Les mesures d’application de la loi visent à :

Pour vérifier les non-conformités présumées, les inspecteurs du PCP examinent les renseignements recueillis pendant une inspection afin de déterminer s’il y a eu infraction à la Loi. Ils examinent également le respect de toutes les conditions liées à l’utilisation du produit. En cas d’infraction, les mesures d’application de la loi correspondent habituellement à la gravité des risques. Si une partie réglementée pose des problèmes de conformité à répétition, le PCP peut intensifier les mesures d’application de la loi.

Le PCP prend des mesures d’application de la loi conformément à sa Politique de conformité et d’application de la loi sur les pesticides. Cette politique énonce les principes directeurs d’une application juste, uniforme et prévisible de la Loi.

Les mesures d’application de la loi sont les suivantes :

Résultats

Renseignez-vous sur les résultats de nos activités de conformité et d’application de la loi :

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