Demande de permis d'exportation du chanvre industriel

Des renseignements additionnels sur ce thème seront disponibles sous peu. D'ici là, veuillez consulter le Guide des demandes de licences liées au chanvre industriel pour obtenir de l'information à jour sur la façon d'obtenir une licence liée au chanvre industriel.

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En vertu des Règlements sur le chanvre industriel de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, nous demandons par la présente un permis pour exporter du Canada à

  • Nom de fournisseur
  • Rue
  • Ville
  • Pays
  • Code postal
  • les produits suivante de chanvre industriel:
    • Quantité
    • Produit de chanvre industriel
    • Viable - oui ou non
    • Concentration Δ-9THC (µg/G)
  • Chaque mode de transport
  • Je certifie que ni le chanvre industriel ni son emballage n'enfreignmet les lois du pays vers lequel ils sont exportés ni les lois de tout pays de transit ou de transbordement.
  • Nom du requérant
  • Signature du requérant
  • Adresse
  • No de licence
  • Date de la demande
  • Adresse du bureau d'export, de l'entrepôt de stockage des Douane où le chanvre industriel sera livré.
  • À L'USAGE DU MINISTÈRE SEULEMENT
    • Permis d'exportation No
    • Date d'émission
    • Valide jusqu'au
  • À L'USAGE DU MINISTÈRE SEULEMENT
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