Licences et permis d'importation et d'exportation
Important : Le 12 mars 2025, Santé Canada a annoncé l'entrée en vigueur du Règlement modifiant certains règlements visant le cannabis (rationalisation d'exigences). Cette page web sera mise à jour dans les mois à venir pour refléter les règlements modifiés. Vous pouvez vous référer au Résumé des modifications attribuables à la rationalisation de la réglementation pour connaître l'impact de ces changements sur vous.
Des renseignements additionnels sur ce thème seront disponibles sous peu. D'ici là, veuillez consulter le Guide des demandes de licences liées au chanvre industriel pour obtenir de l'information à jour sur la façon d'obtenir une licence liée au chanvre industriel.
Importation
Exportation
Détails de la page
- Date de modification :