Demander un permis d'importation ou d'exportation de cannabis : Culture, transformation et vente à des fins médicales

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Important : Vous ne pouvez importer ou exporter du cannabis qu'à des fins médicales ou scientifiques. Vous trouverez de plus amples renseignements sur les conditions d'importation ou d'exportation sur le site Web de Santé Canada.

Demande de permis d'importation ou d'exportation de cannabis

L'importation ou l'exportation de cannabis nécessite un permis pour chaque envoi. Cette section vous fournira les renseignements nécessaires pour soumettre une demande de permis d'importation ou d'exportation.

Important : Pour une demande de permis d'exportation, vous devez présenter un permis d'importation valide de l'autorité compétente du pays d'importation.

Renseignements nécessaires

Vous devez envoyer un formulaire de demande d'importation ou d'exportation rempli par courriel à hc.import-export-cannabis-importation-exportation.sc@canada.ca. Indiquez l'une des options suivantes comme objet du courriel et nom du fichier :

Les permis ne sont valables que jusqu'à la première des dates suivantes :

Important : Santé Canada peut délivrer un permis jusqu'à une date d'expiration maximale de 6 mois.

Conseil : Les permis vous permettent de faire les activités suivantes dans la mesure nécessaire à l'importation ou à l'exportation d'un envoi de cannabis :

Pour un permis d'importation :

  • avoir en sa possession un envoi de cannabis
  • transférer un envoi de cannabis
  • transporter un envoi de cannabis
  • expédier un envoi de cannabis
  • livrer un envoi de cannabis

Pour un permis d'exportation :

  • avoir en sa possession un envoi de cannabis
  • transférer un envoi de cannabis
  • transporter un envoi de cannabis
  • expédier un envoi de cannabis
  • livrer un envoi de cannabis
  • vendre un envoi de cannabis

Avis d'expédition

Cette section vous fournira les renseignements nécessaires pour aviser Santé Canada de l'importation ou de l'exportation d'un envoi.

Important : Une copie du permis doit être remise au bureau de douane au moment de l'importation ou de l'exportation. Après la mainlevée du cannabis importé, vous devez le transporter directement au lieu indiqué sur la licence utilisée pour le permis.

Renseignements nécessaires

Dans les 15 jours suivant l'importation ou l'exportation d'un envoi, vous devez envoyer par courriel un formulaire d'avis sur les détails de l'expédition du cannabis rempli pour chaque envoi à hc.import-export-cannabis-importation-exportation.sc@canada.ca. Indiquez l'une des options suivantes dans le champ « Objet » du courriel et comme nom du fichier :

Si le permis n'est pas utilisé, vous devez en informer Santé Canada en envoyant un courriel à hc.import-export-cannabis-importation-exportation.sc@canada.ca. Indiquez l'une des options suivantes dans le champ « Objet » du courriel :

Conseil : Santé Canada peut fournir des renseignements à un agent des douanes concernant votre demande de permis, le permis octroyé et l'avis d'envoi ou leur état (par exemple, un permis suspendu ou révoqué).

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