Treillis chirurgical vaginal : Rôle de Santé Canada
Sur cette page
Ce que nous faisons
Santé Canada réglemente tous les instruments médicaux en vente au Canada. Nous évaluons la qualité, l'innocuité et l'efficacité de tous les treillis chirurgicaux vaginaux vendus au Canada avant d'émettre une homologation d'instrument médical.
Une fois qu'un instrument médical, tel qu'un treillis chirurgical vaginal, est homologué, le Ministère surveille son innocuité, son efficacité et sa qualité. Dans le cadre des activités de surveillance après la mise en marché, Santé Canada peut:
- mener des inspections pour vérifier la conformité d'une entreprise à la réglementation sur les instruments médicaux
- surveiller les instruments médicaux grâce aux rappels et aux signalements provenant de consommateurs, de fabricants, de fournisseurs de soins de santé et d'autres sources
Nous examinons tous les signalements de problèmes associés aux instruments médicaux et prenons les mesures appropriées au besoin. Cela pourrait inclure une modification de l'étiquetage, un contrôle de la distribution, l'émission d'une communication sur les risques ou d' un rappel pour l'instrument ou encore la suspension de l'homologation du fabricant.
Ce que nous ne faisons pas
Santé Canada:
- ne couvre pas les frais des chirurgies
- ce sont les provinces ou les territoires qui déterminent le remboursement des frais médicaux aux hôpitaux, aux médecins et aux patients
- vous pouvez communiquer avec le ministère de la Santé de votre province ou territoire ou avec votre fournisseur d'assurance-maladie
- ne fournit pas de conseils de nature médicale ou juridique
- pour des renseignements médicaux, parlez avec votre fournisseur de soins de santé
- pour des renseignements juridiques, parlez avec un avocat
- ne maintient pas une base de données qui relie les patientes et leur type d'implant particulier
- ne réglemente pas les décisions médicales des médecins
- cette responsabilité incombe aux collèges de médecins et aux organismes d'agrément appropriés
Nous joindre
Si vous avez des questions à poser à Santé Canada au sujet de l’homologation des treillis chirurgicaux vaginaux, veuillez communiquer par :
- courriel : meddevices-instrumentsmed@hc-sc.gc.ca
- téléphone : 613-957-7285
- téléimprimeur : 1-800-465-7735 (Service Canada)
Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet des risques et de l’innocuité des treillis chirurgicaux vaginaux, veuillez communiquer par :
Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet d’une inspection d’une entreprise ou d’un rappel, ou si vous souhaitez signaler un problème ou un incident lié à un instrument médical, veuillez :
- appeler sans frais au 1-800-267-9675
- remplir un formulaire Déclarer un incident lié à un instrument médical
Détails de la page
- Date de modification :