Frais pour les biocides

Renseignements à l'intention de l'industrie des biocides sur les frais liés aux biocides, ainsi que des liens vers les lignes directrices et les formulaires connexes.

Sur cette page

• Frais pour l'examen d'une application de biocide
• Frais pour le droit de vendre des biocides
• Établissement des frais et modalités de paiement

Frais pour l'examen d'une application de biocide

Avant que la vente d'un biocide soit autorisée au Canada, Santé Canada évalue l'innocuité, l'efficacité et la qualité du produit. Les biocides comprennent les désinfectants précédemment réglementés par le Règlement sur les aliments et drogues, les assainisseurs de surface utilisés dans les locaux alimentaires précédemment soumis à la Loi sur les aliments et drogues, et certains assainisseurs de surface précédemment réglementés par le Loi sur les produits antiparasitaires.
De plus amples informations sont disponibles dans les documents suivants:

• Frais pour l'examen d'une demande de biocide
• Lignes directrices sur les frais d'évaluation des demandes de biocides
• Lignes directrices sur la gestion des demandes de biocides

Frais pour le droit de vendre des biocides

Santé Canada surveille les biocides vendus sur le marché canadien au moyen de la surveillance après la mise en marché. L'industrie paie des frais annuels pour avoir le droit de vendre des produits biocides et de maintenir ces produits sur le marché canadien.
De plus amples informations sont disponibles dans les documents suivants:

• Frais pour le droit de vendre un biocide
• Lignes directrices sur la confirmation annuelle des biocides et les frais pour le droit de vendre des biocides

Établissement des frais et modalités de paiement

Les frais pour les activités réglementaires liées aux biocides sont établis en fonction du document suivant:

• Arrêté sur les prix à payer à l'égard des drogues et instruments médicaux

Pour accéder à toutes les autres lignes directrices sur les biocides et tous les autres formulaires de demande, consultez:

• Lignes directrices sur les biocides
• Formulaire de demande pour les biocides

Pour en savoir plus sur le paiement de factures, veuillez consulter la page Comment régler les frais.