Biocides

Sur cette page

• À propos des biocides
• Utiliser les biocides en toute sécurité
• Biocides autorisés
• Comment les biocides seront réglementés au Canada à partir du 31 mai 2025
• Comment nous autorisons les biocides d'ici au 31 mai 2025

À propos des biocides

Selon la définition du Règlement sur les biocides (règlement), les biocides sont des drogues utilisées pour détruire ou inactiver les micro-organismes ou pour réduire ou contrôler leur nombre sur une surface non vivante et non liquide. Ils contribuent à empêcher la propagation des micro-organismes et à réduire les risques relatifs à la santé. En d'autres termes, les biocides sont des désinfectants et des assainisseurs de surface.

Les biocides se présentent sous la forme de produits prêts à l'emploi ou nécessitant un mélange préalable avec de l'eau.

Il existe des biocides pour différents milieux, par exemple :

• établissements de soins de santé
  • comme dans les zones de soins aux patients et sur les équipements médicaux non effractifs
• établissements alimentaires
  • comme sur les comptoirs et les planches à découper
• zones d'hébergement des animaux
  • comme dans les cliniques vétérinaires et les élevages de volailles
• milieux institutionnels
  • comme dans les crèches, les écoles et les immeubles de bureaux
• zones domestiques
  • comme pour les cuvettes de toilettes

Certains biocides ne devraient être utilisés que par des professionnels qualifiés.

Les biocides ne comprennent pas les produits utilisés :

• dans l'air ou dans l'eau
• sur les lentilles de contact
• sur les instruments médicaux effractifs ou indirectement effractifs ou
• exclusivement sur la surface d'un aliment

Utiliser les biocides en toute sécurité

Santé Canada n'autorise la vente d'un biocide que si ses avantages l'emportent sur ses risques, compte tenu des incertitudes qui y sont liées. Cela ne signifie pas que les biocides sont exempts de risques. Les risques peuvent être les suivants

• des effets secondaires indésirables, tels que des réactions allergiques
• un entreposage inadéquat, entraînant une exposition involontaire des enfants
• les interactions avec d'autres produits chimiques tels que les nettoyants
• problèmes de fabrication
  • comme la contamination, des ingrédients ou des dosages incorrects

Prenez les mesures suivantes pour minimiser les risques :

• N'utilisez que des produits approuvés.
• Lire et suivre toutes les instructions figurant sur l'étiquette du produit.
• Tenir les biocides et autres produits chimiques ou de santé hors de portée des enfants.
• N'utilisez pas un biocide en même temps que d'autres produits chimiques tels que des nettoyants, sauf si les produits sont spécifiquement étiquetés pour être utilisés ensemble.
• Ne jamais utiliser ces produits sur la peau humaine ou animale ou en usage interne, car cela pourrait causer de graves dommages.
  • par exemple, ne pas avaler ou injecter ces produits

En savoir plus :

• Protégez-vous des empoisonnements
• Avis, mises en garde et rappels

Vous devrez signaler tout effet secondaire à votre praticien de soins de santé et à Santé Canada.

La déclaration des effets secondaires nous aide :

• identifier les effets secondaires rares ou graves
• modifier les informations relatives à la sécurité des produits
• émettre des avertissements et des avis publics et
• retirer les produits dangereux du marché canadien

Signaler un effet secondaire

Biocides autorisés

Un biocide peut actuellement être autorisé en vertu du Règlement sur les aliments et drogues (RAD) ou de la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA).

Les biocides autorisés sont les suivants

• un désinfectant de surface ou un désinfectant-assainisseur dont l'étiquette porte un numéro de 8 chiffres suivant les lettres " DIN ", si la Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance (DPSNSO) a autorisé le produit en vertu du RAD
• un assainisseur de surface dont l'étiquette porte un numéro d'enregistrement si l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire a enregistré le produit en vertu de la LPA
  • le numéro figurera sur l'étiquette comme suit :
    • N° D'homologation (numéro attribué) Loi sur les produits antiparasitaires ou
    • N° D'hom (numéro attribué) LPA

Recherchez dans ces bases de données :

• Base de données Information sur les produits antiparasitaires pour les assainisseurs homologués
• Base de données des produits pharmaceutiques pour les désinfectants autorisés dans le cadre du RAD

Comment les biocides seront réglementés au Canada à partir du 31 mai 2025

La manière dont les biocides sont réglementés au Canada est en train de changer. Le Règlement sur les biocides a été enregistré le 31 mai 2024 et publié dans la Partie II de la Gazette du Canada le 19 juin 2024. Le règlement entrera en vigueur le 31 mai 2025.

Gazette du Canada, publication de la partie II

En vertu de cette réglementation, les biocides doivent faire l'objet d'une évaluation préalable à la mise en marché auprès de la DPSNSO et recevoir une autorisation de mise en marché avant de pouvoir être importés, vendus ou faire l'objet d'une publicité au Canada. Dans le cadre de l'évaluation préalable à la mise en marché, nous exigeons qu'une demande d'autorisation de mise en marché soit déposée, qui comprend des renseignements détaillés sur la sécurité, l'efficacité et la qualité du biocide.

Dans le cadre de cette évaluation préalable à la mise en marché, le ministre doit délivrer une autorisation de mise en marché, conformément à l'article 11 du règlement, si le :

• la demande est conforme aux exigences applicables prévues aux articles 10 ou 26 du règlement, selon le cas
• le demandeur a fourni au ministre les renseignements supplémentaires ou le matériel demandés, le cas échéant, en vertu des paragraphes 10(4) ou 26(5) du règlement
• le ministre dispose de preuves suffisantes permettant de conclure que les avantages associés au biocide l'emportent sur les risques qui y sont associés, compte tenu de toutes incertitudes dont ces avantages et ces risques font l'objet, et
• le ministre a des motifs raisonnables de croire que le biocide sera emballé et étiqueté conformément à la Loi sur les aliments et drogues (LAD) et au règlement.

Nous attribuons une identification numérique à 8 chiffres au biocide qui a reçu une autorisation de mise en marché. Cette identification numérique doit figurer sur l'étiquette et indiquer qu'il a été autorisé à la vente.

Les inspecteurs contrôleront et feront respecter la conformité des biocides avec la LAD et le règlement par le biais d'activités de réglementation après la mise en marché. La direction générale des opérations réglementaires et de l'application de la loi (DGORAL) supervise ces activités.

De même, la Direction des produits de santé commercialisés (DPSC) :

• contrôle et évalue les bénéfices et les risques des produits de santé commercialisés
• communique ces risques aux prestataires de soins de santé et au public
• examine et analyse les données et informations reçues après la mise en marché des biocides afin de déterminer si le profil de sécurité de ces produits a été modifié
• élabore des stratégies de gestion des risques afin d'atténuer les risques identifiés, le cas échéant

En savoir plus sur DPSC, DGORAL et DPSNSO :

• Direction des produits de santé commercialisés
• Direction générale des opérations réglementaires et de l'application de la loi
• Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance

Comment nous autorisons les biocides d'ici à 31 mai 2025

Nous examinerons toutes les demandes de désinfectants et d'assainisseurs de surface reçues avant le 31 mai 2025, conformément au RAD ou à la LPA. En cas d'approbation, nous délivrerons une identification numérique ou un numéro d'homologation de produit antiparasitaire, selon le cas. Ces biocides doivent faire la transition vers Règlement avant la fin d'une période de transition de 4 ans (avant le 31 mai 2029).

Les demandeurs qui présentent une demande d'autorisation de mise en marché d'un biocide à compter du 31 mai 2025 doivent satisfaire aux exigences du règlement.

Les entreprises ayant une homologation pour un assainisseur de surface en vertu de la LPA ou d'une autorisation pour un désinfectant en vertu du RAD ont quatre ans à compter de la date d'entrée en vigueur pour obtenir une autorisation en vertu du règlement. Pour ce faire, elles peuvent déposer une demande de transition.

Pour plus d'informations sur la transition d'un désinfectant ou d'un assainisseur de surface, consultez le site suivant

• Lignes directrices sur la transition des désinfectants et des assainisseurs de surface vers Règlement sur les biocides

Liens connexes

• Monographie des biocides
• Règlement des biocides
• Lignes directrices pour l'industrie sur les biocides
• L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
• Arrêté sur les prix à payer à l'égard des drogues et instruments médicaux
• Incorporée par référence, la Liste des autorités réglementaires étrangères relativement aux biocides
• Incorporées par référence, les Exigences en matière d'étiquetage relativement aux contenants sous pression contenant des biocides