Lignes directrices sur les frais d’évaluation pour les biocides : Qui contacter

Vous pouvez communiquer avec Santé Canada du lundi au vendredi de 8 à 16 h (HE), à l'exception des jours fériés. Nous répondrons à vos courriels et télécopies dans un délai de 10 jours ouvrables.

Pour plus de renseignements sur les exigences en matière d'autorisation préalable à la mise en marché des biocides :

Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance
Courriel : nnhpd-dpsnso@hc-sc.gc.ca

Pour les questions relatives à la facturation :

Bureau des présentations et de la propriété intellectuelle : cost.recovery@hc-sc.gc.ca

Pour les questions sur le paiement :

Comptes débiteurs
Indice de l'adresse de la Direction générale du dirigeant principal des finances : 1918B
18e étage, salle 1804B, édifice Jeanne-Mance
161 Goldenrod Driveway, Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Courriel : ar-cr@hc-sc.gc.ca
Téléphone : 1-800-815-0506
Téléc. : 613-957-3495

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