Produits de santé naturels

Le 26 mars 1999, suite à l'adoption des recommandations du Comité permanent de la santé, le ministre annonçait la création du Bureau des produits de santé naturels, appelé maintenant direction des Produits de santé naturels (DPSN). La première tâche assignée à cette direction fut la production d'un cadre réglementaire approprié pour les produits de santé naturels vendus au Canada, pour s'assurer que tous les Canadiens ont un accès facile à des produits sûrs, efficaces et de grande qualité, tout en respectant la liberté de choix ainsi que la diversité philosophique et culturelle. Allan Rock, le ministre de la Santé à cette époque, a assemblé une équipe de transition de 17 membres pour aider à établir la nouvelle direction et amorcer le processus de création d'un cadre réglementaire pour les produits de santé naturels. Le nouveau cadre de réglementation fut établit le 1er janvier 2004; les produits de santé naturels ont continué de faire l'objet de réglementation comme s'ils étaient des aliments ou des médicaments. L'Inspectorat continue d'être la direction qui applique présentement la réglementation applicable aux produits de santé naturels vendus au Canada. Pour plus d'information, prière de consulter les documents qui apparaissent sous cette section.

Guides et politiques de conformité et d'application

Information Additionelle

Toute information afin de se conformer au Règlement sur les produits de santé naturels, dont les formulaires et les documents de politiques, est disponible dans la section des produits de santé naturels sur le site web de Santé Canada.

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