Politique sur les retraits/rappels de produits de santé
Guides connexes et aide
Lois et règlements connexes
- Loi sur les aliments et drogues
- Règlement sur les aliments et drogues
- Règlement sur les instruments médicaux
- Règlement sur les produits de santé naturels
- Règlement sur le sang
- Règlement sur le traitement et la distribution du sperme destiné à la reproduction assistée
- Règlement sur la sécurité des cellules, tissus et organes humains destinés à la transplantation
Aperçu
La présente politique précise ce qui est attendu des parties qui prennent part à la planification et à l'exécution des retraits/rappels de produits de santé au Canada. Ces exigences sont définies dans :
- la Loi sur les aliments et les drogues (ci-après désignée la Loi)
- le Règlement sur les aliments et les drogues (RAD)
- le Règlement sur les instruments médicaux (RIM)
- le Règlement sur les produits de santé naturels (RPSN)
- le Règlement sur le sang
- le Règlement sur le traitement et la distribution du sperme destiné à la reproduction assistée
- le Règlement sur la sécurité des cellules, tissus et organes humains destinés à la transplantation
Public cible
La présent politique s'adresse aux personnes qui travaillent avec :
- des drogues à titre de : vendeurs, manufacturiers, emballeurs, étiqueteurs, distributeurs, importeurs et grossistes.
- des instruments médicaux à titre de : vendeurs, fabricants, importateurs et distributeurs.
- des produits de santé naturels à titre de : vendeurs, titulaires de licence de mise en marché, manufacturiers, emballeurs, étiqueteurs, distributeurs et importeurs.
- des composants sanguins, y compris les vendeurs.
- des cellules, des tissus et des organes à des fins de transplantation.
- du sperme destiné à la reproduction assistée à titre de : vendeurs, transformateurs et distributeurs.
Contenu
- 1. Objectif
- 2. Portée
- 3. Énoncé de politique
- 4. Rôles et responsabilités
- Annexe A - Mesures obligatoires
- Annexe B - Glossaire
- Annexe C - Coordonnées
- Annexe D - Références
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Détails et historique
Date de diffusion : Le 15 août 2019
Date de mise en œuvre : Le 15 août 2019
Service d'assistance
Pour des demandes générales
Pour les drogues et les produits de santé naturels par courriel : hc.hpce-cpsal.sc@canada.ca.
Pour les instruments médicaux par courriel : hc.mdcu-ucim.sc@canada.ca.
Pour sang, cellules, tissus, organes et sperme : hc.bpcp-pcpb.sc@canada.ca