Classification, en fonction du risque, des observations consignées durant les inspections des établissements de sang (GUI-0061) - Sommaire

Le document intitulé Classification, en fonction du risque, des observations consignées durant les inspections des établissements de sang (GUI-0061) est un outil administratif qui vise à :

  • faciliter la classification des observations consignées au cours de l'inspection des établissements régis en vertu du Règlement sur le sang;
  • promouvoir l'uniformité de l'attribution des cotes à chacune des observations et des cotes générales d'inspection des établissements de sang;
  • présenter des exemples de cas d'inobservation du Règlement sur le sang.

Le présent document d'orientation s'applique aux inspections de tous les établissements réglementés en vertu du Règlement sur le sang et fournit certains exemples de situations ou d'observations ainsi que la classification du risque attribué à chacun. Pendant une inspection, les inspecteurs évaluent la conformité d'un établissement de sang à la Loi sur les aliments et drogues, au Règlement sur le sang et aux articles visés de la norme de l'Association canadienne de normalisation, CAN/CSA-Z902 Sang et produits sanguins labiles, selon le cas. De plus, Santé Canada a élaboré une ligne directrice intitulée Ligne directrice : Règlement sur le sang qui fournit une interprétation des exigences du Règlement sur le sang.

Pour obtenir une copie du GUI-0061, veuillez communiquer avec l'Unité de la conformité du sang, des tissus, des organes et des xénogreffes.

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